N* 4. GUY COQUILLE

98ft. Guy Coquille n'est guère connu à l'étranger; \m Allemands et les Anglo- Américains mentionnent à pains son nom dans leurs ouvrages sur le droit international privé, et Dumoulin n'y figure pas davantage. L'un et l'autre méritent une place, et la première, dans l'histoirs de notre science ; ils sont les représentants de l'élément de personnalité qui a fini par l'emporter, au moins dans la , doctrine, et qui l'emportera aussi dans la vie réelle quand les préjugés de race et de nationalité auront fait place i des sentiments plus larges. La lutte est entre la personnalité et la réalité des coutumes. Dumoulin, traditionnaliste comme tous nos grands jurisconsultes, accepte la réalité des coutumes ; il se borne à demander une place pour la volonté humaine dans les matières qui dépendent du consentement des parties. Coquille va plus loin : il attaque le brocard des praticiens qui réputaient réelles toutes les coutumes ; il s'en moque comme d'un préjugé que les légistes français ont été puiser dans les universités d'Italie : « Les docteurs ultramontains, dit-il, tien-

Ci ) Baanage. sur l'article 389 de la coutume de Normandie. (Œofrti. t. II, p. 72 et 730

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t que tous statuts sont locaux , se fondant sur ce que roit romain est leur vrai droit commun et que les sta- ; qui sont contre ou outre ledit droit doivent, pour cette 86, être pris à l'étroit et n'avoir d'effet qu'à l'égard des [|8 qui sont assis au même territoire. Aucuns de nos teurs français ont comparé nos coutumes à ces statuts. qui est mal à propos, selon mon avis; car le droit lain n'est pas loi à nous et ne nous sert que de raison, Qotre vrai droit civil et nos lois sont nos coutumes. L ùdt que les coutumes lie7it les volontés des personnes sont domiciliées au territoire desdites coutumes et te affaires qui dépendent des seules volontés et. dispocns des personnes, il faut suivre les coutumes des iz où les personnes sont domiciliées et non la coutume ( lieux où les biens sont assis (i). " Le président Bouhier, qui professe une grande estime ir le judicieux C!oquille,dit que celui-ci s'est trompé en ^portant aux glossateurs l'origine du brocard qui ré- 6 réelles toutes les coutumes ; il la rattache, et avec son, au régime féodal (2). Toujours est-il que l'erreur [Coquille témoigne qu'il n'était pas porté pour la réalité : coutumes. En poussant à bout ce qu'il dit, on arrivet à la proposition contraire, à savoir que toutes coules sont personnelles, au moins en tout ce qui tient aux Tntés et dispositions de l'homme, ce qui laisse un ter- 1 très restreint pour la réalité. A vrai dire, l'homme ^rvient toujours dans les relations qui font l'objet du At ; c'est lui qui en est le sujet, le droit est une face de vie, donc il faut dire que toute loi est personnelle ; c'est n là la doctrine qui tend à prévaloir dans notre Bnce, pourvu que par la loi personnelle on entende le qui concerne les intérêts privés des personnes. S86. Guy Coquille ne nie point qu'il y ait des statuts ds, mais U repousse l'opinion commune professée par ; praticiens et maintenue même par Dumoulin, d'après

1) GoqaUle, Institution au droit français. QueUes choses sont répatées Qblet, conquéU ou propres. (Œuvres, t. II, p. 81 de V Institution.)

2) Bouhier, Observations sur les coutumes du duché de Bourgogne^ ip. XXXIII, no 28. (Œuvres, 1. 1, p. 659.)

laquelle toutes coutumes seraient réelles. - Il faut, dit^ considérer l'intention et l'esprit de la loi. sans s'anf ' aux termes : qui ne sait que les rédacteurs de nos e i parlent le langage vulgaire et non un langg Sientifique ? Il faut donc voir toujours ce qu'ils ont toi . Si la coutume concerne directement l'avanUi Thonneur, la réputation des personnes, on doit adm«l qu'elle lie les personnes, de sorte que si la coutume d fend de disposer, ceux qui sont domiciliés dans cette 0 tume ne pourront disposer de leurs biens sous une as coutume, bien que celle-ci ne contînt pas celte déftni car la coutume lie la Tolonté de ceux qui lui sont esso^ tis : ils ne peuvent pas vouloir autre chose que c« g veut la loi. En effet, disposer est un acte de volonté; disposition prend donc sa source essentielle de la volûl du disposant, et si celte volonté est en interdiction, b ne pourra produire aucun effet en un lieu non plus qii' un autre. - Par contre, la volonté qui est libre en rei de la coutume doit être libre partout : ■* Ainsi, en g" rai, il se doit dire que les dispositions et actes qui onlfe vraie origine de la volonté d'aucun, se doivent régler t la coutume du lieu où il est domicilié. " Voilà le domu du statut personnel : il est très étendu. Quant au st&t réel, il comprend les coutumes qui ne regardent po directement l'utilité et l'honneur des personnes. " Jovi drals bien croire, dit Coquille, que le contrat ou testa aurait son effet, en ce cas, es biens de chacune couluiD selon que ladite coutume permet. " Cela est assez vag et l'auteur n'a pas même l'air tout à fait convaincu. Uc comme exemple les successions; tous les docteurs s' cordent à les déférer, selon les coutumes des lieux o4l biens sont situés. Coquille en donne pour raison qa» droit s'acquiert immédiatement par la disposition (Is coutume et non par la disposition de la personne (i). Soi mais ce n'est pas là le principe que Coquille vient i^^ blir; il suffit que la loi ait en vue l'avantage et rutiliW<l la personne pour que le statut soit personnel; or,

1(1) Coqudle, Queslion 827, (Œuvras. 1. U. p. 275 d«« OuiutiDi

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pour l'utilité des personnes que la loi défère les suc- Dons? Et la volonté de Thomme aussi y a une part, tue la succession est le testament tacite du défunt, jullle lui-même a égard, dans un cas particulier, à [volonté du propriétaire en matière de succession. La iune opinion des praticiens était et est encore que les ibles suivent la personne, et se règlent selon la loi de domicile. Coquille dit que cela est trop absolu, qu'il tenir compte de la volonté du maître, lequel peut attales meubles à un fonds avec une destination perpéi; son intention est que les meubles ne soient pas dédudit fonds, donc ils suivront la loi du fonds et iendront, par conséquent, à Théritier des immeu- \f selon la coutume de chaque lieu (i). Dans ce cas, la don aux meubles dépend de la volonté du défunt. Tolonté joue donc un rôle dans la transmission des I, quoiqu'elle se fasse en vertu de la coutume. Ne •il pas aller plus loin et dire que la succession établie lutilité des personnes dépend aussi de leur vo- ?

tSV. Coquille donne des applications de son principe des matières très controversées. Far la coutume du remais, sur laquelle Coquille a écrit un commentaire, époux pouvaient se faire donation pour cause de ; et même, entre-vifs ; elle leur permet de se donner la )priété des meubles et conquêts. Par la coutume de Paris, contraire, et plusieurs autres, les mariés ne pouvaient £ûre des libéralités, sinon par don mutuel, à défaut Tenfants, et seulement pour l'usufruit. On demande si celui avait son domicile en Nivernais pouvait donner à sa ie par don mutuel la propriété de ses conquêts assis Pte la coutume de Paris. Coquille répond qu'il faut conffidérer quelle est l'intention vraisemblable de la loi qui Brt notre droit civil. ** Et est à croire que les coutumes p permettent par don mutuel de donner seulement l'usuhdt ont eu égard à la raison mise par le droit des Ro-

Al) CoquiUe, Questions 237 et 159. (Œuvres, t. II, p. 281 et 231 des

mSTOIRB ou DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

, que l'&tnitié d'entre mari et femme doit ftn cœur, M doit être entretenue par honneur i faire vénale. El toutefois quand le mariage est diu sans enfants, ont estimé raisonnable que le survivant moven bonnAte de s'entretenir et se ressente du lab«a sois que les deux mariés ont pris ensemble durutl mariage pour acquérir et conserver des biens. Poor^ tn tempérant la rigueur de la loi prohibitive, la loia] mis la dooatiou d'usufruit au survivant. Et si cette : aon est oonàdérée. elle se trouvera purement en &l des pwsoones, et partant il faut dire que les voloQtét mariés doivent être réglées selon la loi du heu od e domicile d'icelles personnes. •<

La réalité de ce statut avait de nombreux partisans objectaient que - la loi, en défendant ou en limitant lib&^lésenire épous. avait voulu pourvoir aux héril du premier décédé, afin qu'ils ne soient héritiers l proât et que la famille et hgnage soient malnleous ( conservant les biens du prédécesseur, et si cette r ' lieu. les biens doivent être réglés par la coutume du où ils sont assis, comme étant tels biens affecté» lignage, au moins pour la propriété. Car, en ce ci raison de la loi se trouverait réelle et non pure p nelle. - Cette raison a paru décisive à la plupart légistes ; tîoquille croit qu'elle n'est pas considérable. effet, la coutume pourvoit en autre fa(,'on au lignage, tant qu'elle prohibe la donation par testament des qui cinquièmes de l'héritage propre, et en affectant ces quj quints au hgnage. Ce qui prouve que la coutume n'a eu en vue l'intérêt exclusif des héritiers, c'est qu'dle ] met au testateur de donner à un étranger la propriété ses meubles et acquêts; donc la coutume n'a pas ûnW affecter les acquêts au lignage, et elle les met eu lapl< liberté de celui à qui ils appartiennent. - Et den [ ajoute Coquille, ce serait une misérable servitude et V tion à celui qui a travaillé pour amasser des bien*, j n'en pouvait disposer à son plaisir, et fût contraint dsl I délaisser à un héritier, peut-être ingrat et non méritaat I Coquille conclut en faveur de la personnalité du s "*

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I permission que fait notre coutume et la prohibition font les autres coutumes regardent directement olonté, l'honneur et le profit des personnes mariées et regardent l'intérêt des héritiers que secondaire- * (i). «

Fn statutaire du dernier siècle, après avoiï* analysé B belle discussion, se contente, pour repousser l'avis Z!oquille, de dire : << Cette opinion n'a pas une approon générale au palais ; elle est même contraire à la sprudence établie par quelques arrêts rendus sur des ières qui ont du rapport avec la nôtre (2). » Comme uille est supérieur à cette tourbe de praticiens qui ent lui fermer la bouche en disant : Votre doctrine condamnée par la jurisprudence! Au moins, Froland aait son embarras en face de cette contrariété de dénis. Lies réalistes n'y mettaient pas tant de façons : le ut a pour objet les biens, donc il est réel. C'est rape- BT le droit et en faire une science mécanique que de 6duire à la connaissance des arrêts et d'en bannir les sidérations puisées dans l'esprit de la loi et dans l'oble ses dispositions.

(S8. Par la coutume du Nivernais, la fille dotée et anée est exclue de la succession de ses père et mère Font dotée ; mais elle peut demander un supplément \SL légitime, eu égard aux biens que les père et mère sent à leur décès. Par la coutume du Bourbonnais, la t ainsi appanée ne peut demander supplément de time. La fille domiciliée en Nivernais et dotée peutdemander supplément pour les biens que ses parents Bèdent en Bourbonnais? La solution dépend de la stion de savoir si le statut est personnel ou réel. [uiUe se moque, en passant, des docteurs ultramontains ont traité ces questions sur la loi Cunctos populos avec uelle elles n'ont aucun rapport. Il dit que la plupart tÎDguent.les statuts réels et personnels; il y en a aussi . enseignent que tous les statuts sont réels ; c'est l'avis

i) CoqoiUe, Question 135. (Œuvres, p. 214 des Qtiestions.) ^) ProUnd, Mémoires sur les statuts, t. II, p. 1026.

414 msTOlRE DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

d'Alexandre, suivi , en ce point . par son annotateur, 0i Dumoulin. Alexandre décide également que le statu cernant le supplément de légitime est réel, de sorte I fille mariée et dotée dans une couiume qui ne lui g point de demander un supplément de I(>gitinio fl néanmoins le demander là où celte prohibition ni lieu. Coquille commence par établir son principe.! décider si un statut est réel ou personnel, il ne fal s'arrêter à l'écorce des paroles en se bornaut à ïd est con^u in personam ou m re?n; il faut considén tention selon laquelle vraisemblablement les statnai sont réglés. Si la loi permet ou défend en vue daj neur et du bien des personnes, il faut dire qu'eile|| enserre la volonté et le pouvoir de celui qui y estj cilié; partant il ne peut disposer, quelque part que; les biens; car la nature des choses n'y fait rien, d volonté seule qui y domine et commande. Mais si la i de la loi ne regarde pas directement la persoime. ^ dit Coquille, suivre la coutume du lieu où les bieqi assis. Dans l'espèce, il lui semble que l'exclusioail fille mariée et dotée par le père procède plus de 11 de la loi que de la volonté du père, car encore i père n'en déclare rien- en mariant sa tille, la loi 4 qu'elle soit exclue en faveur des mâles. En conséql Coquille estime que l'exclusion opère sur les biens q cune province, selon la loi locale. Coquille ne s'esti laissé influencer, dans l'espèce, par la nature du stai est très défavorable? Il le restreint, même dajig U tume où il est établi. En Bourbonnais, ta fille mai appanée par père et mère ne pouvait demandera ment de légitime. Coquille en induit que deux con<| sont requises pour que la fille ne puisse demander id plément de légitime: il faut qu'elle soit coariée et apj le seul apanage ne suffirait point, car il faut croire | père, par son crédit, par sa faveur, par sa pnida par l'amitié qu'il porte â sa fille, la mariera bonnétj selon le lieu dont elle est, et plus fera avec médiod qu'après sa mort les frères d'elle ne feraient avel grande dot. Dans le Nivernais, Coquille guit l'inlfin

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ntraire, par la raison que la femme n'y était pas de la légitime par l'apanage (i). Il a donc en vue HT ou la défaveur de la fille. Or, c'est cette consi- ►n qui déterminait généralement les docteurs à ne endre les statuts défavorables et, par conséquent, éclarer réels.

>. Froland dit, dans ses Mémoires sur les statuts^ i opinions de Guy Coquille sont directement conà la doctrine des auteurs 'et à la jurisprudence du lent de Paris, en ce qui concerne les libéralités poux (2). C'est dire qu'il resta sans influence sur la 5 et sur la pratique contemporaines. La raison en il dépassait les glossateurs, ainsi que les statu- Coquille n'aime pas les docteurs ultramon tains, >ls il reproche môme une prédilection pour la réaj statuts, qu'ils n'ont point; au fond, il est plutôt d avec eux, puisque d'instinct ils étaient portés a personnalité des lois, mais il allait plus loin en int personnels la plupart des statuts. Cette tendut choquer les légistes français, et surtout les îs belges, car tous tenaient plus ou moins pour la des coutumes. Les novateurs, dans notre science, t guère écoutés : nous sommes traditionnalistes et /ateurs par excellence. C'est parce que Dumoulin ittaché à la tradition qui déclarait les coutumes , qu'il parvint à faire passer son opinion sur la perte des statuts de conventions matrimoniales, les nportants de tous. C'était un progrès, mais bien l mêlé d'inconséquences. Les novateurs, quand ce )s esprits judicieux comme Coquille, peuvent se cone l'indifférence de leurs contemporains en faisant i l'avenir, car c'est pour l'avenir qu'ils écrivent, -huitième siècle, le principe de personnalité eut le dans la longue lutte contre la réalité féodale, ir rendit justice à Coquille; aujourd'hui la science ) dans ses opinions ; il est juste qu'elle réhabilite

)uille. Question 131. (Œuvres, t. I. p. 211 des Questions,) >laad. Mémoires sur les statuts, t. II, p. 1026 et 1027.

41t) HISTOIRE DU DROIT CITIL INTERNAT! ON Al.

son nom que les statutaires ne citaient que pour direqi ne le suivait pas. Cependant, dès le seizième âÈde parlements, organes et interprètes des nécessités i vie, entraient dans la voie nouvelle et s'écartaient i réalité traditionnelle : c'était donner raison à C« tout ensemble et à Dumoulin.

irmanttl

390. Tous les parlements, ceux de Norm! Bretagne, aussi bien que celui de Paris, se pronow pour la personnalité du statut qui concerne la maji Ils jugeaient, en conséquence, que celui qui était m à vingt ans par la loi de son domicile et sans espè de restitution, comme en Normandie, pouvait alléi hypothéquer ses biens et en disposer à quelque lîtr ce fût, encore qu'ils fussent situés sous une coutume majorité ne s'acquérait, comme à Paris, qu'à l'â^ vingt-cinq ans accomplis. Et ils décidaient dans lei sens en ce qui concerne les coutumes du Maine, d'J et du Bourbonnais, où l'on était majeur à vingt ans, avec espoir de restitution, par rapport aux contrats y avait lésion; celui qui était lésé pouvait se faire tuer là même où la coutume locale n'admettîdt p restitution. Par contre, celui qui était domicilié m coutume où la majorité était fixée à vingt-cinq a pouvait disposer des biens qu'il avait en Normandie que les vingt-cinq ans n'étaient pas accomplis, quoii coutume de cette province en permit la disposition à ans (i).

Les arrêts des parlements n'étaient pas raotivési qui les recueillaient étaient d'ordinaire des memb la cour qui avaient pris part à la décision, ou ils naientpar un tonseîîler ce qui avait été dit dansleei rations. 11 est curieux d'entendre M" Georges Loise seiller du roi en la cour de parlement de Paris, da Mémoires où il recueillit les anciens arrêts ûotab

(1) Pi'olttnd, Mémoires sur les statuts, I. 1.