Les conventions tacites s'étendent-ellea hors ou

LES REALISTES BELGHS ET HOLLANDAIS. 481

je, aussi bien que les conventions expresses? Voet ' i et identifie les unes et les autres, et avec raison. oux se marient sous la coutume de Hollande, qui i la communauté universelle; ils ne font pas de con- I mariage, bien qu'ils sachent qu'il doit y avoir une règle leur régime quant aux biens. Quelle peut leur intention ! On doit supposer qu'ils veulent adopcommunaulé universelle, le seul régime peut-élre lissent, parce qu'il est dans les mœurs 'et qu'il jtlement usité. Si leur intention était autre, ils de la formuler ; leur silence implique qu'ils int au droit commun. Fera-t-on une différence la communauté expresse et la communauté tacite, ) qui concerne l'effet qu'elles ont sur les biens situés une autre coutume i Cette distinction n'aurait point 1 d'être; tacite ou expresse, la communauté est i conventionnelle, et la force de la convention est itne, qu'elle soit tacite ou expresse. La communauté s'étendra donc sur tous les biens que les époux Ëdent(i).

ie doctrine étonne, dans la bouche de Voet. Toute me est réelle, et la réalité est une question de souveté. Voilà pourquoi les réalistes français, d'Argentré, Ulge soutenaient vivement la réalité du statut de comauté; iU refusaient d'admettre que la communauté ofùl conventionnelle : elle existait, disent-ils, en vertu coutume, donc elle était coutumière, et partant 6. Celte opinion fut consacrée par la cour de Brabant là La Haye; elle trouva un ardent défenseur dans ua^sLrat de la cour; Vandermuelen osa combattre Houlin, et il le fit avec un incontestable talent. Voet mença par se prononcer pour la réalité du statut de muiiauté; mais il changea d'avis, et il écrivit une dis- Rtion admirable pour justitier la doctrine de la perlalitè. J'ajourne le débat, pour eu parler à mon aise B la partie dogmatique de ces Etudes. Pour le moment pelle l'attention du lecteur sur le changement d'opinion

Vost, Ub. I, til. IV, psiH II, u" le (I. I, p. 48],

«8! HISTOIKK DU DROIT IMTIL INTKRSATIÛNil.

de Voet. Il céda à une conviction profonde; et il pas douteux que son dernier avis ne »oit le bon ; ui! premier était plus logique dans son ordre d'idées. abandonnait la réalité absolue; que devient alors 3&polémique contre la personnalité i Cest un legs du p il l'accepte, pui:^ il le répudie, en partie du moins, témoigne pour sa sincérité, mais aussi contre la docl qui lui était si chère, de la réalité et de la&onven des coutumes.

398. Pour terminer cette étude sur le réalisa Voet, il me reste à dire un mot de ce qu'il enten comitas. Les Français le traduisent par courtoisie mots semblent indiquer des sentiments d'indulgeni bonté, de générosité. Il n'en est rien. C'est la née qui a engagé les peuples à se relâcher de la rigue leur droit strict. On conçoit, dit Boullenois, la sotii neté des coutumes, et l'exclusion de toute coutume i gère quand les peuples vivent isolés, sans aucun m entre eux; mais l'isolement est une impossibilité, qu'il est contraire aux lois de la nature ; en réalité, jamais existé, pas même au moyen âge. où un voisia blait ignorer l'existence de son voisin (i). Baus les modernes, tes relations deviennent de plus en plu quentes ; et dès que les hommes sont en commun! journalière ils sont obligés de se faire des concei réciproques : ils donnent pour recevoîi', et tous y tro leur avantage. C'est donc par une raison d'utilité mune que les souverains renoncent à leur droit abso permettent aux coutumes étrangères de régir Isa situés sur leur territoire. Et qu'est-ce que futilïtâ proque? C'est la doctrine de l'intérêt. Llntérôt est Œ assez mal sonnant; on l'a déguisé sous le nom de toisîe, mais la chose reste la même. Il est vrai que ci souverain a le droit d'exclure de son territoire tout tume étrangère; mais c'est un droit nominal, qu'il pas exercer, parce qu'il se toui'nerait contre lui pal

(I) Vaat. lih. I, tit. IV, para II. n» lit. 1 . p. 39). BoBllanoii, ÎX italuta, t. I, p. 155, d'aprei Huberua, Jus publicum unicarâtim, e, Vni,§7.

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rétorsion; ce oTes «kac fa^^ lac liiterbiof^.. : t<c lac essité qall cvwrt saL lecriLiuyt airr nnimmisï^ àf^ nos pays; il prèfo^xiL s:TsiiiiÉffe i; «^il ôriu: liîflujiu. itt veraineté; c*esi tol rijim" a j:^ au m juno: iLik. a à s*appel€r libéraLihfr « ^susntsat.. Jaqju^kxws^ jfs ses de lear Dom, ]jl aomcBM «s runfiTHL. Lfi^ i;iB:i:- B8 ne 8*eD rarhfni ficôn : oiamc ul sjurar&iiw en MT, a intteét à ne jas »s;»dssr gl uroi: iLz k Z^ssvlt- , et par emséqoeDi > ^jzsz -Bzioipsr, £ cil ^ j{^ t (i). CoarUns pour an«Tt7 çpf: Jol j h^ ixûaré; : i&jien deux mou la devenue ^pf- T:*b: ii^çct» & «ûîe statuts pers^mods. I>e gini^ ^.iGfî- -ss: J^ T^srâe! -^j^ >ndu d'avanoe, et Jj rerksiiintL MiJliâcrKiââi&aL: érét est plus qu*UDe d^nriike. c'^esi ^ jfsS^^îe ii j*e;: I oniverseUe des peuples ; Il^iJk iLh i»e;;!kr xne lae exception. Il ne iaui pas {pe Ici^:* ive un appui dans la scâesKe. V.:*îLi ^oûrqixc îre ccco- I, partout où je la renoooire. 2a dc^nriiie àe nxi^erèu Le it n*e8t point la science de rîniiérè:^ c'en 1& soezKe di^ te et de rinjuste. Et œ sont les idées qm ^c-QTem^ai; nonde, quoi qu*en disent les uiilliadres. Lliisxc*:re enre en témoigne; et cette modesie Ei^ude du drcôi ciTîl srnational en portera également ién>:*ipiage. Ce sera immense progrès quand la science DdcoiLnaiira que le Ât na qu'un seul fondement, la justice éienielle. Tai dit, en commençant cette esquisse hisu»nque, que Iroit, coomie toutes les faces de la vie, se déTeloppe et perfectionne sous la main de Dieu ^n"^ 44 et 45;. Le^ mmes trop souvent, et les peuples surtout, nom en vue % Tutile, et il se trouve que Tintéréi devient ime voie pnv lentielle qui conduit à la justice. Comment la personnai 8*e8t-elle fait jour au milieu de la domination universelle la réalité ? Si elle n'avait eu pour elle que la justice, les iverains, dans leiu* aveuglement, auraient préféré leur érét. Mais les princes s'aperçurent qu a force de recherer letu* intérêt, ils se nuisaient à eux-mêmes. Ils conseil-

1) Hah«r, Dt con/tictu Uçum {Prcflectiones jurés rirfliêf lih. 1, tit. 111, U p. 2«, a» 6).

tirent à reuoncerà ce qu'ils considéraient comme leurdroit afin d'engager les autres souverains à leur faire la ra( concession ; c'est ce que Bouhier expose très bien : - Enc que la règle étroite soit pour la restriction des coutuiDl dans leurs limites, l'extension en a néanmoins été a(' en faveur de l'utilité publique, et souvent même par i espèce de nécessité. Ainsi quand les peuples voisins souffert cette extension, ce n'est point qu'ils se soïettt ci soumis à un statut étranger, c'est seulement parce ijq* y ont trouvé leur intérêt particulier, en ce qu'en leurs coutumes ont le même avantage dans les pro' voisines. Ou peut donc dire que cette extension est font sur une espèce de droit des gens et de bienséance, en duquel les différents peuples sont demeurés tacitem* d'accord de souffrir cette extension de coutume à couU toutes les fois que l'équité et Vidilité commu?ie le demi raient". Bouhier met ensemble l'équité et l'utilité : seraitplusvrai de dire queles peuples cherchaient l'utilll etil s'est trouvéque ce qui est utile est aussi équitable ;p mieux dire, Dieu veille à ce que le juste soit aussi ul

N° 7. LES STATlTAlllES FKANÇjUS 01 XÏIU" SIEtLE.