I. VomiiUrationt générales

3Ï9. La doctrine des statutaires procède de la D que les coutumes sont réelles. Qu'est-ce que la réalil Les légistes répondent que les coutumes sont parce qu'elles sont souveraines; mais ils ne remooU pas à l'origine de la souveraineté et ils n'eu détermia pas le caractère ; ils se contentent de dire que la soin raineté est territoriale, et que, par suite, les coutume» peuvent avoir d'effet hors des Umites do leur lârritoit Tout dépend donc de la territoriahté des statuts. Si 1 statutaires étaient remontés à l'origine de ce princif ils auraient vu qu'il procède de la féodalité, et que 1 avait sa raison d'être au moyen âge, U cessait par < môme d'être applicable dans un ordre social où la féo lité avait lait place à une nouvelle conception de la s

1,BS STATrTAlRES FRANfAIR DU XVlll^ SIECLE. -)83

uneté. Mais nos anciens légistes, même les meilleurs, tient pas historiens; Coquille essaya d'expliquer ce appelait le préjugé de la réalité par l'intiuence des laleurs; il croyait que leur doctrine n'était pas receî en France, et que les légistes citramontains avaient vt d'emprunter aux docteurs ultramontains la théorie tatuts réels, qui avait son fondement dans l'autorité e dont jouissait le droit romain en Italie, tandis i France il n'avait qu'une autorité de raison, les cou- B y formant le droit commun (n" 281). C'était une r; le premier qui en fit la remarque, c'est le prési- ' Bouhier, un de nos meilleurs jurisconsultes, et le qui ait ce sens bistorique, sans lequel il est impossiw comprendre des institutions et des théories qui [ent leurs racines dans les profondeurs du passé. (O. Pendant de longs siècles, dit Bouhier, la France partagée en diverses provinces, lesquelles étaient ' Ù d'Etats particuliers, presque indépendants les uns Mtres. Pour mieux dire, le nom même de province inconnu; il implique l'existence d'un seul Etat, dont rovinces sont les parties, distinctes, à la vérité, mais Monnées. Il n"en était pas ainsi sous le régime féodal.

!'|ue baron était roi dans sa baronnie; le lien qui unistous tes vassaux à leur suzerain était si faible qu'au le siècle, quand la féodalité se lança dans la grande ;re des croisades, les rois n'y figurèrent point : connaissait que le baronnage, les comtes et les Les barons étaient sans cesse en guerre entre eux ; liains n'avaient guère d'autre liaison. Gela rendait de ces petits souverains jaloux de sa souveraineté, conséquent de ses lois, en sorte qu'ils n'avaient d'admettre l'extension d'une coutume dans les d'une autre : c'eût été souffrir l'empiétement d'une neté étrangère. Chacun voulait demeurer maître cheï soi. Telle est la source de l'axiome vulgaire lotre droit français que toutes coutumes sont

ihler. Obienallons «m* ta coutume du ilueMde liourgogne. clia-

Ki HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNaTIONJU

U en résulta que les lois étaient ennemies aussî H que les peuples. C'est l'expression deBoullenoisW.eta caractérise très bien l'esprit exclusif de nos vieilles a turaes, ainsi que des légistes qui eu étaient les org [ les interprètes. On repousse l'ennemi, on l'exclut, Olj le re(;oit pas dans le rang comme ami- Les légiBtal poussèrent aussi les coutumes ennemies, qui aar^ voulu pénétrer sous le titre de personnalité; ils souirà les personnes et les choses à une seule et même smtt neté, celle du territoire : tout, sous le régime féoddJ lerritorial et réel. I

331. Que restait-il de cet état de choses au diX'^ tième siècle î Rien- qu'un souvenir qui allait tous Icsjl en s'effaçant. Les duchés et les comtés étaient devenu provinces, et les provinces, loin d'être ennemies, éti réduites sous l'obéissance d'un même souverain, u avait donc plus de raison de s'obstiner à la réaJil^ coutumes. L'unité de la puissance souveraine aurût contraire, dû avoir pour conséquence l'unité de bi| Chose singulière et qui prouve la puissance de U tl tion sur l'esprit des légistes ; les espérances de Bol n'allaient pas jusque-là. Cependant il écrivait A la ffi dix-huitième siècle ; l'édition de ses Œuvres porte U] de 1787; deux ans plus tard, il suffit d'une uuïtj abolir le régime féodal et pour établir l'unité frMj dans le domaine des lois, comme elle était faite depilî siècles dans l'ordre politique. Bouhïer se contestait, en maintenant la réalité des coutumes, de demauder ^ s'en départit dans les cas où le bien public l'exig Pourquoi s'obstiner à l'observation rigoureuse de Û veraineté des coutumes, alors que la réciprocité ( personnalité des statuts rendait toutes choses â entre les ditférentes coutumes (s) *

33S. Cette dernière considération dépassait U des coutumes dans un seul et nJêrne Etat; elle red son application au contlit des lois entre les divers j

1 m BouUenoiB, Traili des ilalitU, t. I. Préface, p. 11.

ta) Bouhier. Obsermlions sur la coutume du ditcW (U JonTWfl I pitreXXIll.nM2(Œuvre«, t.1, p.650). ^^J