LB DROIT IXTERNATIOHAL PRIVE ET LE DROIT DES GENS

j (l). Peu nous importe, dit la cour de Pam, que la nairalisatîon do la princesse de Baufiremont soit valable en illeinagne.la loi allemande ne peut abroger le statut pei'- \ae\ do la femme franvaise ; la princesse reste femme riéo, iucapable de contracter un nouveau mariage. ^oilà le conilit des siatuts, que le droit international privé , pour objet de vider : et il se trouve qu'en fait le coniiit t biwluble. La princesse est Allemande en Allemagne, ûs KouDiaine, et en France, elle reste Française. Mariée «nmo .'Vtlemande, son union est légitime en Allemagne; le est nulle, entachée de bigamie et d'adultère en France. e» contradictions et l'impuissance du droit international nt patentes.

Le tribunal de la Seine a crié au scandale, en voyant ne femme frani.'aise contracter mariage au mépris de son Alut personnel qui le lui défend. Votre statut, répond il. lïlunlachli, est une violation de la liberté. Le mariage t un droit tout ensemble et un devoir, puisqu'il est le mplément de notre destinée. Or, il n'j a plus de lien des m lorsqu'il est déchiré par l'immoralité, par l'oppres- |at la Ijrannie : la loi qui empêche !a femme victime a ce lien odieux est elle-même immorale, si elle a aucun moyen d'user du droit qu'elle tient de tde remplir sa mission, qu'elle tient également de a! Que la femme traaçaise reste esclave, soit; mais mettei-lui au moins de briser ses fers, en changeant de llité. Uluntâcbli a certainement pour lui le sens jktnaiti il oublie qu'il s'adresse à l'interprète, qui, lui t esclave de la loi; le législateur seul a le pouvoir fcriafemme mariée des chaînes qu'illuiaimposées. ' ■. En fout'il conclure que le droit international privé t nue chimère ou une utopie l Non, certes, et je n'aurais • commencé ces £ï«£/«ji, si je croyais que notre science uit Are placée à cété de la paix perpétuelle de l'abbé de iSlint-Pierre. Si j'insiste, dès le début, sur des contradic- II qui paraisseut aboutii- à l'impuissauce, c'est qu'à I avis, lea auteurs qui ont écrit sur le droit interna-

tional privé sont entrés dans une fausse voie. Les i ont cru que la théorie suffisait, et qu'à sa voix l'unité ( droit allait régner entre les nations. L'atfaîre Baufiremo] donne un cruel démenti à ces illusions un peu naïve Nous venons d'entendre des hommes de science, et ils l sont d'accord sur rien : comment l'unité pourrait-elle pr céder de ceux qui sont eux-mêmes divisés ? D'autres, co vaincus de l'inanité de la théorie, ont cru que le drd devait rester sur le terrain des faits ; en présence de diversité extrême des législations nationales, ils ont fa appel à la courtoisie que les peuples doivent observi dans leurs relations : intéressés chacun à ce qu'on tieni compte de leurs lois à l'étranger, il convient qu'eux-mêm respectent les lois étrangères. C'est, en définitive, la do trine de l'intérêt bien entendu; doctrine fausse en moral et tout aussi fausse en droit; l'intérêt n'est pas un pri eipe, c'est un fait, et un fait variable selon les circo stances et les passions. Le droit doit dominer les faits; il a contradiction dans les termes, à prétendre que les int rets, toujours hostiles, feront cesser les conflits éteme qui en résultent. Les faits sont, au contraire, le grai obstacle que notre science rencontre sur son chemii comment parviendra-t-elle à établir l'unité au milieu i cette infinie diversité?

Le droit international privé, considéré comme dro positif, repose sur les conventions expresses ou tacit qui interviennent entre les nations souveraines. Les trait seuls peuvent mettre fin au conflit des intérêts contraïr et des lois diverses. Dés que les auteurs se sont occup de la contrariété des lois invoquées dans un seul et mon fait juridique, ils ont vu qu'il y a des conflits insolublef de là les résultats affligeants que l'on déplore dans l'a faire BauiFremont. Il n'y a qu'un moyen de concilier dl nations qui ne reconnaissent pas d'autorité supérieurt c'est qu'elles s'entendent par voie de concours de conseï tement. Mancini a attaché son nom à cette idée ; il i s'est pas borné, comme nos anciens jurisconsultes, à dîl qu'il faudrait des traités, il a mis la main à l'œuvre; s' n'a pas réussi dans sa mission diplomatique, il ne faut p

us DROIT INTERNATIONAL PBnE ET l.E DROIT DES GENS. 21

i'en prendre au jurisconsulte éminent qui visita les diverses cours de l'Europe pour les engager à conclure des conventions sur les principes fondamentaux du droit ntcrnational privé. Les temps ne sont pas mûrs. Tant )ua les champs de bataille s'abreuvent du sang des peulies, il est difficile qu'ils se livrent aux pacifiques négo- Ûdons qui doivent établir le règne du droit au sein de liuinanitâ. Mais le temps viendra où les nations seront ïéfinilîvement constituées, et où elles pourront s'occuper, s les loisirs d'une longue paix, de conventions qui con- DlidefOnt la paix, en facilitant et en favorisant les relade tous les hommes, à quelque nationalité qu'ils çpianiennent. Ceci n'est pas un nouveau rêve de paix lerpétuelle ; j'ai dit ailleurs que le vrai idéal n'est pas la »ix, mais le droit (i) ; et il n'y a certainement rien d'utolique à espérer que les peuples s'entendront sur le règlenenl d'intérêts purement privés, qui ne touchent en rien à » immenses conflits pour lesquels, je le crains . le recours ux armes sera toujours une douloureuse nécessité. Si la tentative de Mancini a été prématurée, ce n'est lU à dire qu'elle ait été inutile : la voie qu'il a ouverte «Il seule conduire à la solution des difficultés, qui vont DOS les jours en augmentant, à mesure que les relations "nationales deviennent plus fréquentes. La science a 1 grand rôle à remplir dans ce mouvement ; elle doit préparer les esprits au travail d'unité que la diplomatie ^^-^ — liée à accomplir. Tout en restant sur le terrain , elle cherchera à ramener les faits aux principes, d elle n'y parviendra pas, elle signalera les conllits ibles auxquels donne lieu le défaut d'unité. A ce ) vue, le mal servira à produire le bien. L'affaire mont est affligeante, mais l'enseignement qui en î sera pas perdu pour la science. Plus il y aura ' s, plus la conscience générale se révoltera \lk social qui les légitime : la conviction qu'il ____ ..tàhès pour mettre fin au scandale hâtera le mot ou les nations songeront sérieusement à établir le

tt INTRODUCTION.

règne du droit sur la terre, dans le domaine des intérêt privés. Et quand le droit régnera entre ie3 individus dans l'univers entier, il sera peut-être permis d'espérer comme dernier terme du progréa, que le recours à la fore fera aussi place au règlement juridique des conflits intaV nationaux.

§ II. — Les bases du droit international privé. N" 1. — Le droit flo VétraDgep.

6, Pour qu'il y ait un droit international privé, il fatJ que l'homme jouisse partout des mêmes droits, quelle qq Boit sa nationalité. On lit dans un traité de droit interni tional privé, que l'égalité de l'étranger et de l'indigèni en ce qui concerne la jouissance des droits civils, est i axiome (i). En théorie, cela ne fait pas de doute. Qu'est-o que les droits civils* Des facultés qui sont nécessaires l'homme pour son- existence physique, intellectuelle i morale. L'homme tient ces droits de Dieu qui lui a doDD la vie, puisqu'il ne saurait vivre sans en jouir. Peut-il la exercer partout, ou sont-ils limités à l'Etat oii il a vu 1 jourî La question est une de celtes qu'il suffit de posa pour les résoudre. L'homme n'est pas attaché au sol où est né, et les divers pays ne sont pas séparés les uns dti autres par un mur comme la Chine ; le Céleste-Empir lui-même, malgré la barrière dont il s'est entouré, été obligé d'ouvrir ses ports à l'étranger. L'homme € un citoyen de la terre; il s'établit là où les circonstancfl et ses facultés l'appellent ; même sans quitter le sol natal il peut entrer en relation avec le monde entier. Pourquo ses droits s'aerêteraient-ils aux frontières de sa patrie Serait-ce parce que l'humanité est partagée en nation diverses, ayant chacune son organisation différente et 9 lois particulières? 11 est vrai que la division du genr humain en nations a pour effet que chaque homme a un patrie distincte, au sein de laquelle il exerce les droit

(1) Bar, Das internationale Prioafrecht, 186B, p. 64 et buIï.