LES STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIII* SIÈCLE

Iroit odieux au nom du véritable intérêt de la France, à des faits qui viennent à Tappui de la doctrine des lomistes, Tidentité du juste et de l'utile. . es économistes et les philosophes disent que Thomme e citoyen du monde et qu il y a entre les peuples une §té qui fait de tout le genre humain une grande lie ; tandis que les légistes font de Thomme un acces- ) du sol et ly attachent comme, au moyen âge, le serf ; attaché à la glèbe. Quelle est la destination de nme dans les deux doctrines? Les légistes en parlent ine ; tout ce que Ton peut induire de leurs idées sur ature de Thomme et des sociétés civiles, c*est que nme vit pour soi et qu'il est l'ennemi de l'homme : io homini lupus. Il en est de même des sociétés : les des vivent en état de guerre et leurs lois sont enne- ;. Dans cet ordre d'idées, l'idéal de l'humanité serait lement des nations et l'isolement des individus. La ^Sophie, au contraire, dit aux hommes qu'ils sont solies et qu'ils doivent vivre, non pour eux, mais pour les es; pour mieux dire, qu'en vivant pour les autres, ils nt pour eux, car donner, c'est recevoir. SA. Il y a un abîme entre les légistes et les philoles : les uns sont les hommes du passé, les autres les mes de l'avenir. Au dix-huitième siècle, la lutte s'ouentre l'avenir et le passé. Les légistes, praticiens et ementaires prirent parti pour l'ancien ordre de «s; les philosophes préparèrent la nouvelle société la révolution inaugura. Ici se révèle le rôle proviiel des hommes attachés au passé. Il doit y avoir * les sociétés un élément conservateur, sinon elles se oadraient; le progrès ne peut s'accomplir que lentet et en tenant compte de la tradition. Les légistes . traditionalistes, parce que leur science procède de •adition. Mais la tradition n'est pas immobile, elle est )ression de la vie, et tout ce qui a vie se meut et ice insensiblement vers le terme de sa destinée. Les ;ervateurs eux-mêmes sont entraînés dans le mouvet général ; ils le retardent et l'empêchent ainsi d'être précipité. Il en fut ainsi des légistes au dernier

HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNATIONAl..

siècle. Us s'étaient écartés du moyen âge, où tout AUi réel et territorial, les hommes et la souveraineté, ( admettant, â côté de la réalité, un élément iiouveaa, personnalité; en ce sens, ils étaient novateurs. Cela lia fit pas sans résistance, mais le nouveau principe gsç;M tons les jours du terrain. Au seizième siècle, toutes 1 coutumes étaient réputées réelles; la réalité était la rt( presque universelle; à la fin du dix-huitiéme siècle, c'( la personnalité qui devient la régie et la réalité est rédai à l'état d'exception. C'était le cours logique des chose Le cosmopolitisme qui régnait dans le monde philoi phique hâta le mouvement. Il est vrai que les législ n'étaient pas philosophes, sauf Montesquieu, qui est a exception, mais l'esprit général d'une époque a une i fluence inévitable sur tous les hommes : c'est comme l'i qu'ils respirent sans qu'ils s'en doutent. Voilà comment se fit que les représentants du passé devinrent euK-mém plus ou moins novateurs. Boullenois et Froland, quoiqi praticiens de profession, ne restèrent pas étrangers 1 mouvement général qui emportait la société; cette ta dance est plus sensible chez le président Bouhier.menili de l'Académie ; il vivait dans le monde lettré, et \> homme de lettres au dernier siècle était plus ou moii philosophe. Il forme le lien entre les statutaires du ai huitième siècle et l'ère nouvelle qui s'ouvre en I7H9.

H. Botdienois.

33T. Boullenois. avocat au parlement, a écrit tO volumes in-4'' sur ,1a théorie des statuts : le premier ( une dissertation sur les questions qui naissent de la c ' trariété des lois et d&s coutumes (Paris. 1732). Lesew ouvrage parut après sa mort, en deux volumes, sons titre de : Traité de la personnalilé et de la réalité des ioi coutumes ou statuts, par forme d'obsen'alions (1766i.l> observations sont un commentaire de l'ouvrage de Rode burg sur les statuts. Rodenburg était conseiller à la cW d'Utrecht; il écrivit un Traité sur le droit des épw» comme, en cette matière, il se présentait à chaque pa-s i

LES STATUTAIRES fftA>\'AIS DU XVIU" SIÈCLE.

cultes naissant du conHit des statuts, l'auteur comce par exposer les priiicipes qui régissent ce conflit 3). Boulleiiois doune la traduction de cette disser- D préliminaire, puis, sous forme d'observations, Sveloppe les controverses qui divisaient la doc- , ainsi que la jurisprudence. Les jurisconsultes alle- Is lui ont reproché la longueur de ces développes, qui ressemblent trop à des plaidoiries; mais si wr est verbeux, comme le sont parfois les prati- >t îl possède, par contre, la qualité qui manque aux théoriciens, le sens de la réalité sans lequel le droit gère en scolastique.

t source du Traité de Boullenois en révèle déjà l'es- Rûdenburj^, comme tous les légistes belges, procède Durgoingue. et celui-ci est le disciple de d'Argentré; sont réalistes. Toutefois le magistrat hollaudais n'est un réaliste outré comme son maître, il le combat une question capitale, celle de savoir quel est l'effet tatut personnel. Je renvoie à ce que j'ai dit plus haut 09). Le dix-septième siècle était déjà moins réaliste le seizième. Rodenburg est plus près de Bouhier que Argeulré. Cela indique la tendance de Boullenois; mmeutateur est animé du même esprit que l'auteur interprète ; c'est un réaliste de l'école de d'Argentré, il s'inspire aussi de Dumoulin.

18. En parlant du statut de communauté, objet d'un d débat entre les statutaires, BouUenois dit : « La mte seule est une loi réelle (i). n C'est bien là l'axiome réalistes. Ils admettent, à la vérité, des statuts perels, mais ils les restreignent strictement à la péris et leur refusent toul,e action sur les biens situés da territoire. J'ai dit (n"" 304 et 305) quelle étrange rie Bourgoingne avait imaginée pour concilier la per- ^itédu statut d'incapacité quand il se trouve en convec le statut de la situation des biens. Rodenburg to ces Bubtihtég qui enlevaient presque tout effet au t personnel; il estime que le statut personnel s'étend

■aui>, TraiU dtt itatuD. t. J. p. T3d.

au delà du territoire du législateur, par rapport roôi aux biens situés ailleurs; toutefois il y met quelques n trictions, Boulleoois enseigne aussi que le statut per>û nel s'étend aux biens hors du territoire, niais il n'ose p le décider ainsi en yertu du droit strict ; d'après la rigi des principes, toute loi est réelle et ne peut s'élënil hors du territoire de celui qui l'a portée, parce que QuJ puissance ne s'étend au delà des limites de son territoil Si néanmoins la jurisprudence a consacré 1" extension d statuts personnels, c'est par un concours général l toutes les nations; par une déférence presque nécesgaii elles consentent à ce que les statuts qui règlent l'état la condition des personnes se portent dans toutes les ctt turaes. Boullsnois se sert d'une singulière conipaiaifii pour caractériser cet effet des statuts personnels. Ca dit-il. une espèce de droit de parcours et entrecours ^i les nations ont établi entre elles pour le plus grand bu du commerce et de la société d'entre les hommes. Cesti que Jean Voet appelle la comiCas. Si la personnalité i statuts n'a d'autre fondement que la courtoisie, ou llol rôt des peuples, il ne faut pas parler de droit, [ l'extension des statuts est contraire aux raisons a qui veulent que les lois n'aient de force, de vertu et iTi ficacité que dans l'étendue de leur territoire (l).

339. Cette doctrine, qui est celle de Voet, c'est dire du réalisme absolu, a une conséquence pratiquaU importante. La personnalité étant une dérogatioa w principes, est par cela même de stricte interprétation. ' sera la limite à laquelle s'arrêtera la règle et où coomM cera l'exception? On ne le sait, car l'exception n'ertp une règle juridique, elle dépend des convenani»» comment préciser ce qu'il convient à chaque nation (Tl corder ou de refuser Ml est de principe que lorsqu'on b'i pas dans l'exception, on rentre dans la règle. Cotnnif appliquera-t-on ce principe aux statuts personnelsT u qu'il y a doute sur le point de savoir si un statut est jX sonnel, il ne saurait être question de personnalité et. pi

(1) BoullMiidia, Traité des statuts, I, 1, p. 1S0-1.^£. et I. 11, p. 0V

LES STATUTAIRES FJ^ANÇAIS DU XVIIl" SIÈCLE. 495

, on reste sous l'empire du statut réel. En cas de ), dit Boullenois, îl faut estimer que le statut est plutôt que personnel. Il invoque l'autorité de d'Ar- [■é et de Bourgoingne qui, dans le mélange de la peri et deti biens, donnent la préférence à la réalité; le

K belge décide nettement, on peut dire crûment, personne doit céder à la chose. Boullenois ne va jusque-là : >• Je sais, dit-il, que l'on abuse de ces Dpes et qu'on les pousse trop loin, mais cet abus e fait connaître le penchant que l'on a de donner la rence à la loi qui régit la chose ; ce système est celui règne en Flandre, en Hollande et eu Allemagne, n lenois croit renfermer le principe dans de justes Eus en distinguant : - Si les biens se trouvent dans idue d'une même loi, il est vrai de dire que la loi uande plutôt aux personnes qu'aux biens; mais Re les personnes ont leurs biens répandus sous diffés coutumes, il faut choisir entre ta coutume du domi- It c^e de la situation ; or, dès qu'il y a un mélange , personne et des biens et que la nature du statut pas certaine, il est naturel de s'en tenir à la loi de toation qui, de droit, commande aux biens de son aire (i). ^

|0. Dans sa Disset-ialion sur les questions dites M parce qu'elles sont mélangées de personnalité et alité, Boullenois se prononce pour la réalité des sta- |ui établissent une capacité ou une incapacité partira. Eal-ce parce que la question était controversée Brtant, douteuse? Les raisons que Boullenois donne celles des réalistes. Le statut particulier ne déterpas l'état général, il déroge plutôt à l'état en déterpt une capacité ou incapacité particulière qui laisse 8ter l'état. La coutume de Sens fixait la majorité à >citiq ans ; elle permettait néanmoins à la femme de dix-huit ans de tester de ses meubles et acquêts [ quÎDt de ses propres, tandis que, d'après la coutume ans, elle ue pouvait tester des meubles et acquêts

BwulUnoû, TraiU desalalitts, t. 1. \) 107 «l 116.

qu'à vingt ans, et a vingt-cinq ans du quint des propr». On demandait si le statut de Sens était réel ou [iersoD> nelJ Boullenois répond qu'il n'est pas personnel, pwM que la capacité particulière qu'il établit est une exceptif à l'incapacité générale; il ne forme donc pas Téiai de personne, il est plutôt contraire à son état (i). L': talion est étrange ; l'exception n'esl-elle pas de la m< nature que la règle? Et si la règle forme un statut sonnel parce qu'elle concerne l'éiat, pourquoi l'exce] qui concerne aussi l'état, serait-elle réelle t La solut que Boullenois donne de la difficulté ne s'explique qw par l'influence de la tradition qui penchait toujours poul ta réalité.

341. Nous voilà, en apparence, en pleine réalilÉ- C'est le régime de la souveraineté jalouse, exclusive ' chaque coutume. Comme le dit Boullenois lui-même, I coutumes étaient ennemies. Est-ce aussi L^ la pensée dl légiste français f Boullenois avoue que la doctrim régnante des statutaires ne le satisfaisait pas entièremenl La tradition exerce un grand empire sur son esprit, ell lui apprend que les lois sont souveraines, et le prenûtf devoir du légiste n'est-il pas d'obéir à la puissance souvi raine j ^ Je me représentai, dit-il, toutes les différentes lois qui régnent parmi les nations comme àen maîtres d des souverains dont je ne devais pas blesser l'aulorîti^. ■ Si Boullenois n'avait écouté que la voix du pasSL\ il aurait reculé jusqu'au réalisme du mojen i'ige. .Au ilnhuitième siècle, il y avait un mouvement conlraîrp. Ni ■■ ftvons entendu les philosophes et les économistes :. ; il y a aussi un soutHe decosmopolîtisin-j ■■'■ ^stes. Après avoir parlé de son respect povir des lois des diverses nations, Boullenois ajoute ; •• Mail aussi je considérai le momie entier comme une grat " république où il fallait mettre la^aij; et la bonne irUttà' jffence. ^ Ce n'était pas une petite entreprise, dit-il [t). U îosmopolitisme philosophique est le contre-pied du r»*

L (1) Boullenoie, Dlsnti-talion sur Us qutiUcns mixUtt, t. I. ^ B* E(â] Boullenois, Traité dat statuts, Proface, p. xxviu.

LES STATUTAIRES FRANÇAIS DC XTIU* SIÈCLE.

3 féodal. Gommait concilier une doctrine qui regarde ime comme on citoyen du monde ëi un état social où mie est Taccessoire du sol? Boollenois aurait dû "ter le passé pour s^éLancer hardiment Ters FaTenir.

tel n'est pas le tempânameat des jorisconsoltes. Il y nme un combat daâs la pensée à^ Boullenois, il est lU dans les liens du passé comme l^ste, il est ené vers Tavenir par Fesprit de son siècle. La place que alisme tient dans sa doctrine est grande, mais il y a

des aspirations plus larges.

19. Le président Bouhier, plus hardi, voyant que les imes réelles, souveraines et, par suite, ennemies, aient lieu tous les jours à de nouveaux procès dans in des familles, voulait rapporter tout à la loi du cile. BouUenois nose point aller jusque-là; la tradiît la jurisprudence Farrêtent; il attend que le l^sla-

intervienne pour établir de nouveaux principes; le-là il se soumet à la doctrine régnante (i). Mais stit-on dire qu'il y eût une doctrine? Tout était titude et controverse, et il en résultait des procès

fin. Par contre, les légistes n'étaient point liés les textes invariables ; ils pouvaient étendre, modi- BS principes, car, sous l'empire du droit coutumier, irisconsultes participaient, en un certain sens, à la ction des lois. Voilà comment, d'un siècle à Fautre, k)rie des statuts changeait ; la réalité perdait du terit la personnalité en gagnait. Chez un seul et même ir, il y avait progrès dans le sens de la personnalité, ier dit que Dumoulin commença par établir comme

absolue que les coutumes sont réelles et qu'il finit idmettre la personnalité dans bien des matières où raticiens étaient attachés à la réalité. De même enois est plus favorable à la personnalité dans le é sur les statuts^ qui parut après sa mort, que la Dissertation sur les questions mixtes. Je viens de

en la critiquant, Fopinion qu'il enseigne dans sa rtation sur la réalité des statuts qui établissent une

ouUenois, Traité des statuts^ Préface, p. xxv et suiv.

capacité ou une incapacité spéciale. Dans son Traité d| statuts, il fait bien des distinctions qui sentent la sciAxk tique, mais qui aboutissent à déclarer personnels les sUi tuts qu'il avait commencé par regarder comtne réeli Est-ce pour expliquer cotte contradiction que le légiste français distingue d'abord les statuts personnels en disjKh sitions personnelles universelles et en dispositions perso* nelles particulières; puis les dispositions qui donnent 01 état général à la personne, qu'il appelle dispositions uiH> verselles au premier degré, et les dispositions qui alGuï tent la personne pour des effets moins généraux, qui sont des dispositions universelles au second degré. BooUeiWÎI distingue encore deux espèces de dispositions personnoDali particulières : dispositions pures personnelles et dispos* tions personnelles réelles. La conclusion est que touW les dispositions personnelles s'étendent hors du lerritoirtf sauf celles qui sont personnelles réelles (i). C'est, eo dtf^ nitive, admettre la personnalité avec une restrictioBf mais la restriction a-t-elle une raison d'être ( Un statti peut-il être tout ensemble personnel et réelî El s'il < personnel, n'en faut-il pas induire qu'il a les effets du * tut personnel?

L'essentiel est que BouUenois rejette la définition M trictive que d'Argentré et Bourgoingne donnent du stal personnel. Ils exigent deux conditions pour qu'un stal soit personnel : 1" qu'il règle l'état universel de U sonne, et 2° qu'il le règle, abstraction faite des" BouUenois dit, au contraire, qu'il n'est pas nôct pour que le statut soit personnel qu'il règle l'état aniv sel, c'est-à-dire qu'il détermine un état qui embrasse V les actes de la vie civile; il en conclut que le sta qui permet de tester est un statut personnel. De mêii il n'est pas nécessaire que le statut règle l'état de personne, abstraction faite des biens, car il n'en est I où il ne soit fait mention des biens; ils sont n^ moins personnels, s'ils ont la personne en vue. TW est le statut de minorité, qui considère certaîneiiHBl

0) fijulienoii. Traité d«tHatuU,i. I.p. ISlataoiT.

LB8 STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIII* SIÈCLE. 49g

Jéena et qui ne laisse point d'être personnel (i). (18. Les réalistes purs, comme Bourgoingne, respent le statut personnel à la personne, et dés qu'il est bnllit avec le statut de la situation des biens, ils donlla préférence à la loi réelle. Telle était aussi la jurispence beige, qui permettait au mineur de vingt ans Koer les biens qu'il possédait dans le Hainaut. conforhent à la loi locale (n" S95). BouUenois suit la jurislence frant,'ais6, plus portée vers la personnalité ; il est It que le statut personnel du domicile doit avoir la irence («). Le légiste français dit très bien que la doc- I réaliste est contraire à l'essence même du statut Bnnel.Si l'âge de la capacité est retardé dans un pays. ï que l'inffilligence y est moins précoce que dans un ■ pays où la loi avance l'époque de la majorité : dira- Iqu'étant incapable par ma nature, je deviens capable S la nature, parce que j'ai des biens situés dans une 3 OÙ les hommes sont capables plus tôt (3) i . BouUenois, s'écartant ded'Argontré et de Bourlos chefs des réalistes, devait procéder d'une le. En effet, on trouve chez lui des maximes qui, B à bout, conduisent à une doctrine toute conï8 lois, dit-il, ont l'homme principalement pour ites leurs dispositions doivent se ramener à ce î l'on examine tous les faits juridiques, on trouî toujours l'homme y joue le grand rôle. Le droit ■ù l'homme dans l'ordre du commerce civil et de t communication journalière d'affaires qui est entre R êes semblables. L'homme est dans un perpétuel Borce avec Thomme : il vend. Q achète, il échange, oit, il donne, il emprunte, il prête, il acquiert par "avail, il recueille par la voie du sang et de la suc- 1 et transmet à son tour â ses héritiers les biens i trouve propriétaire (<). Dira-t-on, avec les réa-

HISTOIRE RU DROIT CtTlL INTBRXATIONAL.

listes, que toutes ces lois sont réelles parce qu'elles nrt les biens pour objet ! Ce oe sont pas les biens (jue U loi a en vue, ce sont les personnes. N'en faut-il pas conclure que les lois, en principe, sont personnelles? BouBft nois ne va pas jusque-là, mais il n'admet pas non ploii avec les réalistes, que les lois sont toutes réelles rt àf consentes, à ce titre, dans leur territoire. Cela secoue» vrait, dit-il. si chaque nation, cheique province était lelh nient isolée, qu'elle pût n'avoir aucune communicaliont qu'elle pût même se passer des autres nations, dei; aulrd provinces. S'il en était ainsi, chaque pays serait comB un monde à part, et celui qui, appartenant à l'un de M mondes, irait dans l'autre, aurait mauvaise gr-^ice d'iaw quer les lois de son domicile ; s'il tenait à ces lois, n'avait qu'à rester chez lui, rien ne le sollicitant à eo s(R tir; en entrant dans un autre monde, il se soumet l lois de ce monde. Mais tel n'est certes pas l'ordre 1 choses que Dieu a créé. Entre tous les hommes de la W qu'ils habitent, entre les nations les plus éloignées, enti celles mêmes qui semblent les plus incommunicablBIi Dieu a établi une communication et une dépendanot sinon nécessaire, du moins d'utilité et de commodité. M lors il a été indispensable que les coutumes et les lois i différentes nations s'entr' aidassent les unes et les autn pour le bien de cette communication (i).

349. Il ; a une profonde vérité dans cette remarqu C'est, en effet, l'isolement qui, au moyen âge, aengco' la réalité des coutumes. Du moment otJ tes hommes i entrés en communication, la réalité s'est trouvée impooi ble; voilà pourquoi la personnalité s'est fait jour dans 11 cités italiennes, là où la vie était si active et si puissanUi Et c'est encore la raison pour laquelle la réalité perd ■ mesure que les relations des peuples deviennent pla fréquentes. Il y a d'autres raisons, sans doute, qui (M agi sur le développement de la théorie des statuts. Mai il est certain que la réalité des coutumes est inallitU avec l'extension croissante que prennent les relatita

U) BoulleDoia, Traili dti st<ttuU, t,l,p. 155

LES STATUTAIRES FRANÇAIS DU XV1II° SIÈCLE. Ml |

malionales. BouUenois le sent, il signale les erabar- i

les difficultés que présente la réalité, mais il ne voit tre remède au mal que l'intervention du législateur; ,

en désirant que la réalité fit place à la personnalité, I oit que !a doctrine et la jurisprudence sont iropuis» ' es pour accomplir cette espèce de révolution. Les vis principes, dit-il, s'y opposent; les principes sont f lui des lois, et, comme légiste, il doit respecter les

BouUenois revient souvent sur cette opposition entre principes traditionnels et les nécessités du nouvel choses. L'Age requis pour tester variait d'une urne à l'autre ; la plupart des statutaires considéraient i disposition comme un statut réel. Ce serait un grand L dit BouUenois, si l'on admettait la loi du domicile pne règle unique, mais les grands principes s'y osent (i). A propos de la garde, il se présentait des Eultés inextricables. On s'accordait à la considérer pne un statut réel, parce qu'elle consistait en un droit jouissance sur les biens. Mais que décider des condip requises pour l'acceptation de la garde? Dans sa fertaCion sur les questions mixtes (a), BouUenois conte les formalités comme attachées aux choses mêmes Utombent en garde ; la sévérité des principes l'exige R, dit-il dans le Traité des statitts. Puis il ajoute : [ais faut-U être si logicien f Et n'y aurait-il point lieu ^écarter de cette grande sévérité de conséquences r suivre un parti plus convenable au bien de la société b? J'avouerai que la rigueur des principes exige que

satisfasse, dans chaque coutume, aux formalités de ■une d'cUes. Mais je voudrais pouvoir dire, contre la tité des règles, qu'il suffit d'accompUr la formalité ' pcritepar la loi du domicile où la garde est ouverte. parti parait très raisonnable dans une matière où il presque impossible de concilier les différentes coues ; il semble naturel de faire ployer les principes pour ias tomber dans des injustices manifestes (»). •• Ainsi

Jenoi*. Disurlaliù» «III' les gutationt mùaUt, p. 38 et 39. 'on. p. 107, ijUMtion VI, Det lUmUiioni lU bitnt. Il ttatutâ, l. r. p. 320, 33I-3M.

BouUenois eat obligé de laisser là ses grands pmcijw, el de réputer personnelles les conséquences d'un » qu'il déclare réel. Or, déroger à un principe, o'art te modifier, et s'il est permis de modifier un principe, pou> quoi ne pourrait-on pas changer toute la lliéorifi en reoplatant la réalité par la personnalité? Après tout, l n'est pas le législateur qui a établi le principe de larH lité, c'est la doctrine : pourquoi la doctrine na pourrai elle pas revenir sur son erreur? La puissance de la mi tion arrêtait BouUenois ; il ne s'agissait pas seulemeUi l'opinion des auteurs, la jurisprudence des parlAmeill était en cause, et les parlements avaient une aatori égala, que dis-je? supérieure à celle de la loi , c^r ib I fusaient parfois d'appliquer les lois. Dan» la malièreii statuts, les parlements étaient tes gardiens jaloux do souveraineté des coutumes, parce qu'elle se liait â 11 propre souveraineté. Là était, dans l'ancien droit I dans les provinces d'un même Etat, le grand obstacle 4 1 personnalité ; l'obstacle ne tomba qu'avec les parll ments.

340. Ne pouvant attaquer en face laeouverunoléd coutumes, les légistes tournèrent la difficulté. La convi raineté est une belle chose quand elle est enUôrtl incontestée. Mais si chaque coutume mainlea^t M autorité souveraine d'une manière absolue, elle pi drait son autorité sur ses sujets dès que ceux-ci qUtM' raient le territoire, puisque en quittant le territoire U deviendraient sujets d'une autre coutume, Dans le «jttème de la réalité absolue, il faudrait attacher l'homai au sol, comme cela se faisait sous le régime f^odlL Mais l'homme est né pour se mouvoir, et Dieu lui donné la terre entière comme séjour : changera-t4ll loi en passant d'un Etat dans un autre? Dans l'on' naturel des choses, il faut que l'homme reste si^et i lois qui régissent sa personne et qu'il puisse s'en p valoir partout où il se trouve. La souveraineté ( diverses coutumes, au lieu d'j perdre, y gagnera : cl que coutume conservera son autorité sur ses sojeU^ ce qu'elle concédera aux autres, elle le recovia •

LBS STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIll' SIÈCLE.

^^^M|tr(l). Cest la doctrine de l'utilité commune, ou de ^^^Bfa^t (s). L'iatérét n'est pas un principe, il faut le ^^PKdier comme tel, mais l'intérêt engage chaque peuple 1^ raire des concessions qu'il n'aurait point faites au Dora du droit. C'est la justification des statutaires et de ■Boullenois. En droit strict, il est réaliste ; en fait, il in- (roduil la doctrine contraire, sous couleur d'utilité comitBIUie. Si l'intérêt est un mauvais principe, il conduit loin dans l'application que l'on en fait; les peuples finissent |Mr 86 convaincre que leur souveraineté ne s'oppose pas î l'extension sur leur territoire des lois d'intérêt pri\é, ce qui aboutit à poser comme règle que les lois sont per- Bonnelles. Mais leur intérêt est réellement en cause

nod l'existence ou la conservation de l'Etat est engagée 8 le débat; dans ce cas. les peuples ont le droit et le devoir de maintenir leur souveraineté intacte.

Froland était avocat au parlement de Paris cooinie Boullenois. 11 raconte, dans la Préface de ses i&tnoires sur les statuts, que M' de Riparfont, l'un des p]u8 célèbres avocats, fit présent à la Compagnie de cette ■»Dde et rare bibliothèque qui, par le nombre et le bon des livres qui la composaient, mérita de devenir pu- I. Le donateur attacha une condition à sa libéralité, le de temps en temps les avocats s'assemblassent :al de la bibliothèque pour examiner les questions se jugeaient différemment dans nos parlements, et ti celles que les différentes dispositions des coues rendaient équivoques et difficiles à décider. - Mes- BÎearg les gens du roi, continue Froland, et nos bâtonniers et confrères, informés que j'avais fait une étude partieuUôro de ces questions, désirèrent que je leur donnasse un mémoire de celles qui me paraissaient avoir le plus de 'conséquence. Je satisfis à leurs ordres en fournissant un gnad nombre de cahiere avec quelque applaudissement

■h histoire dc droit civil international.

de leur part; pendant quatre ou cinqaoDées consécutif,

elles furent disculées à la Bibliothèque. Le malheur i&

temps ayant fait cesser ces conférences, je tis iiDpiiair<

fcuelques-uns de ces mémoires pour l'instruction de DM

Keunes confrères. - BouUenois y assistait et prit les

^ants en publiant sa Dissertation sur les questions mi^Ha

'Froland parle avec beaucoup de courtoisie de cette

de larcin dont il n'a garde de se plaindre, dit-il. Toujoor

est-il qu'à lui appartient l'honneur de l'initiative,

donne le nom de Mémoires à son Traité, c'est qu'il n'i

point' voulu s'ériger en jurisconsulte, mais donner

ment des mémoires comme en dressent les avocats. Se

point de vue est tout à fait pratique; il est détaillé louli

long dans le titre : - Mémoires concernant la nature A

qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit

Ide coutume, et la plupart des arrêts qui les ont dêà

Idées. " Froiand se plaint de ce que les auteurs qui l'oB

f précédé n'ont traité que quelques questions, sans mfiŒ

donner les arrêts qui les ont jugées; il se propose d

combler cette lacune en étendant le nombre des question

et en transcrivant les arrêts à la an des chapitres. Nou

avons donc affaire à un praticien : il est l'organe (U

doctrines régnantes.

»JN. La définition que Froiand donne du statut pa sonnel est tout à fait restrictive; c'est, dit-U, celui tji regarde uniquement la personne (i). A ce titre, il n aurait guère de statuts personnels. Aussi reproche-l-il Dumoulin d'avoir donné la qualité de statut personnel des statuts que bien des gens très éclairés esUmoul âu des. statuts réels ; il penche vers l'opinion des adversaim du grand jurisconsulte, donc vers les réalistes. H< reusement que la jurisprudence se prononça pour la por sonnalité. Froiand admet donc avec Dumoulin coirtrt d'Argentré que le statut de communauté est réel : c'a l'opinion qui avait prévalu au parlement. Il lui resl cependant un scrupule, c'est qu'il n'est pas bien certain que le parlement de Rouen jugeât la même chose (4'

I,K3 STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIH SIECLE. MS

éme était Normand, et comme tel, attaché à la réas coutumes. Toutefois son réalisme s'arrête devant ts et la force des choses.

réalistes purs donnaient la préférence à la réalité te le statut est- mélangé de Mens. Bourgoingne va i dire que les biens l'emportent sur la personne, id part d'un tout autre principe : " C'est assez que ut dispose de l'état de la personne; il ne saurait banger de nature, ni devenir une disposition réelle. rsonne et ses biens sont deux choses fort diffé- ; la personne est constamment la plus noble et, J telle, elle doit l'emporter sur les biens, qui ne sont ue pour elle. - On est heureux de trouver cette le si simple el si vraie chez un praticien qui proiu réalisme ; appliquée logiquement, elle aurait our réformer la doctrine des statuts. Froland en t que, dans le conflit du statut personnel et du stail, il faut donner la préférence à la toi qui règle le la personne, parce que son objet est bien plus rei© celui du statut qui décide de la fortune. Les réaobjectaient que le statut avait aussi en vue les ie la personne dont il déterminait l'état. 8ans

il y a toujours un mélange de réalité et de perité. Mais quand le statut concerne l'état, la loi a I principalement la personne ; le statut est donc mel de sa nature, et sa qualité ne saurait changer rétexte que la permission qu'il donne ou la prohiqu'il porte tombe sur les biens do la personne; cela Tait que secondairement et par réflexion, et parce permettrait ou défendrait inutilement à la personne nner, disposer, tester, vendre ou hypothéquer, si avait point de biens. Mais cela ne suffit point pour er la disposition réelle; sinon, il n'y aurait point position qui ne fflt réelle, par le motif ou le prétexte ut co qui est ordonné par les coutumes a toujours a aux biens (i).

t. Attaché à la tradition de la réalité comme pra-

I, Mémoires Mur Ui tl

L l,p. lUOtit 101, 1

HISTOIRE DU DROIT CIVIL IXTERNATIÛNaL,

ticien et porté à la persoQDalité par la tendanca (iui l«ilportait dans la jurisprudence, Froland osttrèsemto rassé quand il s'agît d'étendre la personnalité. Ladèfinîlia que les réalistes donnaient du statut personnel eiiit i étroite que. poussée à bout, elle aurait abouti à dÈclw réels la plupart des statuts. Ils voulaient que le stil regardât la personne principalement et universâllemtl et abstraction faite de toute matière réelle, ce qui eiolm les incapacités spéciales, lesquelles n'étaient pas mii selles et semblaient établies en rue des biens. Frol« commença par dire qu'il ne faut pas pousser les choW la rigueur dans l'interprétation des lois; puis il ee iHt interpréter le mot univeisaliler, de manière qu'il ne^gn plus ce qu'il signifiait réellement dans la bouche dan listes. Froland dit.au contraire, que le dessein des toits point été de faire dépendre absolument la personoaliB statut de l'état universel de la personne ; le mot unitt saliler, d'après lui, peut et doit s'appliquer au sta«it| lequel le législateur a jeté ses premiers regards fflr personne pour fixer son état, sa condition, sonpoun sans faire aucune attention aux biens.

Froland prend appui sur la jurisprudence, qui cou» rait comme personnels bien des statuts, quoiqu'ils MO cernassent pas l'état universel de la personne. Tel* le sénatus-consulte velléien sur Tintercessioa desfemiB reçu d'abord dans tout le royaume, puis abrogé parW de 1606 dans la plupart des provinces, mais mainU dans la Normandie et dans les pays de droit écrit ! parlement de Paris l'a déclaré personnel, quoiqu'il concerne pas l'état universel de la femme, celle-ci poil" donner, tester, vendre, hypothéquer et administrer, in pendamment du sénatus-consulte qui est spécial à l'inl cession. Le parlement de Paris a encore déclaré [)«t« nel le statut observé à Paris, qui défend au mineur vingt-cinq ans de vendre, engager et hypothéquer biens, en jugeant que le mineur ne pouvait aliéntf » biens qu'il possédait en Normandie, quoique, d'aprSî statut de cette province, on soit majeur à vingt aos» cependant le statut de Paris ne concerne pas l*

I STATtTTAlRES FRANÇAIS liV XVlIl" SIÈCLE. 507

tel du mineur, puisque, d'après l'article 293 do coutume . il peut disposer par testament de ses I wbles et conquêts immeubles à l'Age de vingt ans, et ] rtiele 294 lui permet de tester à cet ilge du quint de ] propres s'il n'a meubles, acquêts ou conquélB immeu- [ i; et il peut encore contracter sans espérance de resllioa quand il n'a pas été lésé. Froland conclut que I .capacité spéciale forme un statut personnel (i),

II y avait de grandes diversités dans siâDDes coutumes par rapport à l'âge requis pour les positions testamentaires, les unes le fixant à douze. ttorze, quinze et seize ans, et les autres à dix-huit, gt et vingt-cinq ans. De là la question de savoir de , lUe nature était le statut qui fixe l'âge pour les dispo- I ODS teslamenlaires. Les réalistes disaient que c'était 1

statut réel et que, par conséquent, U fallait considérer J le requis par la coutume de la situation des bii m était la doctrine consacrée par l'édit perpétuel ' 1611 qui déclarait réels tous les statuts concernant les taments. Froland dit avec raison qu'il faut distinguer; idmella réalité en ce qui regarde la nature et la quelles biens, ta qualité des personnes qui donnent ou foivent; ce qui est déjà une grande concession faîte à doctrine traditionnelle, mais il se refuse à croire que lui qui. d'après la loi de son domicile, peut disposer à atorze, quinze ou dix-huit ans, soit incapable de tester 1 ï^iens qu'il possède dans des coutumes où l'on exige ' ge de vingt ou de vingt-cinq ans. Froland dit avec raiiqu'ily a même motif de décider que pour la majorité. : à raison de l'état social et politique, la coutume dére habile à tester celui qui a atteint l'âge de quatorze I, pourquoi serait-il inhabile ailleurs { Et quelle inmce la situation des biens peut-elle avoir sur la capa- Ë ou l'incapacité delà personnel Le statut est donc rsonnel de sa nature (ï).

i^aod un praticien comme Froland abandonne la tra-<

dition de la réalité, c'est une preuve que telle était tendance générale des esprits. La uia^imc que toutes lei coutumes sont réelles remontait à la féodalité; plus m s'éloignait du moyen âge, plus elle perdait de sou empire. Nous allons entendre un magistrat entièrement imbu ' idées nouvelles, le président Bouhier.

35t. Le président Bouhier appartient à l'école des si tutaires. Il maintient la division des statuts enrédsi personnels, c'est-à-dire, comme il l'observe, on sUtid dont l'empire ne passe point les bornes de lenrs tarritoitta et en statuts dont l'exécution s'étend sur les biens situ* ailleurs. Bouhier prend soin d'ajouter, et il dit que c considération est très importante, que régulièren aucun statut n'a droit d'étendre sa disposition sur b biens qui sont situés hors de son territoire. La raison a que le pouvoir d'une loi se mesure sur le pouvoir dulégic lateur ; or, ce pouvoir est renfermé dans les limitfis d* territoire où le législateur a droit de commander. Celaflrt d'autant plus certain, dit Bouhier, pour nos coulunW qu'on sait qu'elles sont fondées la plupart sur des couva tions passées par les trois états des provinces ; ainsi alb ne doivent pas avoir plus d'effet que les autres conwi tions, lesquelles lient uniquement ceux qui ont bien vont s'y soumettre. Les glossateurs disaient la même chose* comparant les statuts a des pactes {n" 217). Le motifa singulier : est-ce que Jamais une disposition légale, statuts loi, procède d'une convention ? Peut-être le président «S démicien s'est-il laissé égarer par la théorie du Contri social à laquelle Rousseau avait donné une grande yof* larilé. Bouhier a encore une autre expUcation de h r* lité des coutumes, qui vaut mieux; je l'ai déjà rapport {n''330) : les coutumes étaient ennemies, comme lesp pies, pour mieux dire, les petits souverains féodauiqi jadis se partageaient la France. N'était-ce pas une raiso pour abandonner la doctrine de la réalité? En Fraw» oui, puisque les provinces avaient cessé d'être t

LES STATUTAIRKS KRANrAIS Dl" XVIIl" SIRCLK. SIS

is d'un Etal souverain à l'autre, le fondement de la 3ité subsistait, puisque les Etats sont toujours enne- I, en ce sens du moins que chacun est jaloux de sa iveraineté et tient â être maître chez soi. Mais si la tveraineté s'oppose à ce qu'un statut dépasse le terrioù le législateur a le droit de commander, n'en t-il pas conclure qu'aucun statut, personnel ou réel, ne tt dépasser le territoire? C'est la question capitale qui aine la science du droit civil international. Les statu- ■a ne pouvaient la résoudre, parce qu'ils partaient du cîpe de la souveraineté territoriale, exclusive, abso- . Bouhier écarte l'objection des réalistes purs, comme laîeni tous les statutaires favorables à la personnalité, statut personnel, dit-il, ne donne pas directement la aux fonds qui sont situés hors de son territoire, il a a pas le droit; mais il est le maître de lier les mains [ personnes qui lui sont soumises et par là de leur ôter xmvoir de contrevenir à sa défense (i). L'argumenta-

I est très faible. On pouvait répondre quelacoutumen'a plus le pouvoir d'agir indirectement que directement les fonds situés hors de son territoire, et que si elle

tt Her les personnes qui lui sont soumises, elle ne peut laîs lier les biens sur lesquels elle n'a aucune action. n'insiste pas sur cette critique, c'est le côté faible de oie des statutaires ; ce qui fait le mérite de Bouhier,

II que, malgré les entraves que lui opposait le prina de territorialité, il est parvenu à donner à la personîtô la première place dans la doctrine, tandis que jusà lui la réalité avait le pas.

H. En théorie, et abstraction faite de la souverai- Bouhier a d'excellentes raisons pour donner la préence à la personnalité («). Quand la personne et la oe se trouvent en concurrence, la personne doit réguemenl l'emporter. Accurse avait déjà établi ce priji-

|Boahl«r, Observations sur la coutume du duché d» Bourgognt,

HISTOIKK DO DROIT CIWL INTBRSATIONAl..

<npe et Bouhier était heureux de trouver dans la traditiai des appuis pour les innovations qu'il proposait et fli effravaient les timides praticieus. Les statutaires du du Ipti'ème siècle, Boullenois, Froland, posaient encore i 'incipe que. dans le doute, on devait déclarer le staU

ïl. Bouhier cherche à établir le principe contraire qi

découlait de la maxime d'Accurse. Puisque la pcrsODII l'emporte sur la chose, ne faut-il pas présumer que lesU tut est personnel plutôt que réel? Cela est d'autant {4o convenable, dit Bouhier, que. d'après le sentiment de tM les jurisconsultes, suivis en cela par Dumoulin, les loi sont faites principalement pour les personnes. Ce qui fait avouer à M" Froland lui-même que la personne comme pins noble, doit l'emporter sur les biena qui i sont faits que pour elle.

Bouhier a encore une autre raison, plus considérabl pour se déterminer, en cas de doute, en faveur de la per soncalité des coutumes, c'est que le bien public dema qu'on l'étende le plus qu'il est possible. La réalité est source intarissable de procès. 11 en éiait ainsi notaratnwtf en matière d'hérédité. La réalité, dit Bouhier. introdoil dans les successions plusieurs patrimoines : il n'est p concevable combien cette diversité cause d'embama de procès dans les partages de successions, surtout dul celles des grandes maisons dont les biens sont répandfll dans plusieurs coutumes différentes. La personnalité, contraire, rend les partages simples et uniformes et. conséquent, exempts de contestations. Toutes les jm)* vinces ont donc un mutuel intérêt de préférer ce pMi à celui de la réalité des coutumes. Rien de mieux otna on se place sur le terrain de l'utilité, mais n'y a-t-il pi dans ce débat un élément qui domine l'intérêt f Ces! 1 droit. Le juge n'est pas appelé à concilier des intérêts, est l'interprète de la loi. Celte objection, qui pournous tant de poids, en avait moins dans l'ancienne jnrispm* dcnce ; les légistes n'étaient pas liés par de» codoc. faisaient le droit autant qu'ils l'interprétaient. Apriatt il n'y avait pas de lois qui définissaient les slataU; c'éuieûl les iaterpréte^ du droit romain qui avalant fftf

LH8 STATUTAIRES FRANt.'AlS DU XVlIt' SIECLE. 511

«trine des statuts; or, les glossateurs trouvaient leurs textes à peu près tout ce qu'ils y cherml.

B glossateurs , et à leur suite Dumoulin, établissaient w principe que tout statut qui a quelque fondement < la droit commun ou dans le droit naturel est personl a'étend sur tous les biens, quoique situés hors de due de son empire; la raison et l'équité permettent urs d'étendre les statuts. Le fondement de ce prinest que le droit naturel est la loi primordiale de I les nations ; quant au droit commun, qui est le droit n et foncier du royaume, il est presque toujours fondé » règles de l'équité; nous devons donc en faciliter our ou, du moins, nous en rapprocher autant qu'il issîble ; ce qu'on ne saurait mieux faire qu'en donnant is grande extension aux statuts quiysontconformes. l pourquoi les glossateurs suivaient comme règle que i on peut donner deux interprétations opposées à un l.il faut préférer le parti qui tend le plus à favoriser bit commun.

ntait la redoutable objection de la souveraineté des ■mes. Bouhier ne l'aborde pas directement, mais il ■ne remarque très juste qui aurait pu le mettre sur la [ si la tradition ne l'avait arrêté. La souveraineté De réellement engagée dans le débats Oui, s'il s'agit Iktuts qui concernent l'existence et la conservation pciétés. Non, s'il ne s'agit que d'intérêts particuliers ; 1 droit civil international, le mot même le dit, ne con- I que les intérêts privés , donc la souveraineté est (de cause. C'est en es sens que Bouhier dit très bien: parler en général, il est fort indifférent aux peuples b statut soit déclaré réel ou personnel, car ce que les iBuliers peuvent perdre dans l'un de ces partis, ils le gnonl dans l'autre, ainsi tout devient égal. - Les sta- IToa du dix-huitiéme siècle avouaient que la person- |è devait t^lre préférée ii la réalité, mais ils croyaient législateur seul avait ce droit. Bouhier rt-pond à leuots : ■• En attendant une décision que nous n'avons droit de prendre, pourquoi ne pas admettre une

HISTOIRE DU DROIT CIVIL ISTKRNATlONiL.

Bition favorable à la personnalité quand elle ï intorprétesî Déclarons donc personnel, tUns! t;1e swim <{ui s'accorde avec les principes do '~ ï et de l'cquUé. " 3&S. Oueique soin que Bouhier prit de ratUdlff l doclrÎDt^ à la tradition, elle effraya les praticiens. Le^ sident ab*iuùssait, en effet, à une règle toute contràrti kceUe qu« les stawiaires établissaient. Sauf Guy ~ l'Ious âdtaettaient comme principe que les coutumes

itlAJréllité était donc la règle et une règle preeqi

" I que la personnalité était une exceplin

B plus logiques, restreignaient, landiBn

s Àwchaienl à l'étendre, BoiUiier fétenditt^

ment que l'exception devenait la règle. Ce système, d

Boulleuois, combat absolument la décision de nos ma

leurs jurisconsultes qui. dans le mélange de la persoi

I «des biens, donnent volontiers la préférence àlarés'"'

I Accorder la prééminence au statut personnel, c'était

[ verser toute la tradition. Que devenait, dans ceto

y d'idées, la souveraineté des coutumes (i)? Bouhier a'

Su répondre que si l'on maintenait strictement le prind e la territorialité, on aboutissait à déclarer réels t' Iles statuts, et pas un statutaire n'oserait aller jusqw i H est vrai que les plus conséquents, tels que les de LVoet et Huber. soutenaient qu'aucun statut ne poirt ifl'éteudre hors de son territoire, mais ils ajoutaient ij» (aécessité et les convenances amenaient des concessio mutuelles entre les peuples ; ils admettaient donc les i tots personnels au nom de la courtoisie intematioi ifi' 3091 Bouhier aboutit à peu près à la même coa BÏou, toutefois il y arrive en vertu d'un autre princç ' la différence est capitale et il importe de la noter.

Bouhier n'ose pas contester le principe de la réallt L je dirai tantôt à quels statuts il accorde ce caractèl I mais bien que la règle étroite soit pour la restriction I coutumes dans leurs limites, l'exteusion en a néaamoi [."été admise en faveurde l'utilité publique et souvent

(1) BouUenois. Traité des statiilf, t. I, p. lOI ftl sniv.

LES STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIU* SIÈCLE. 513

e espèce de nécessité. Ainsi quand les peuples voiit souffert cette extension, ce nest pas qu'ils se :rus soumis à un statut étranger ; c'est seulement qu ils y ont trouvé leur intérêt particulier, en ce )arejl cas leurs coutumes ont le même avantage ïs provinces voisines. On peut donc dire que cette on est fondée sur une espèce de droit des gens et iséance, en vertu duquel les différents peuples sont lent demeurés d'accord de souffrir cette extension tume à coutume, toutes les fois que Téquité et Futimmune le demanderaient. Ces motifs d'équité et i publique sont le vrai fondement de la personna- ; coutumes (i). C'est à peu près le langage de Jean cependant le légiste français arrive à des consés toutes différentes : l'un nie, en principe, l'exisles statuts personnels, tandis que l'autre les consi- ►mme formant la règle générale ; les applications lement diffèrent également du tout au tout. C'est uhiervoit la personnalité avec faveur, parce qu elle iée sur l'équité et sur l'utilité publique, tandis que . voit avec défaveur, parce que c'est une dérogation iiveraineté territoriale ; l'un de ces grands jurises s'inspire du cosmopolitisme du dix- huitième et l'autre procède de la souveraineté jalouse et de la féodalité. Voilà pourquoi Bouhier élargit le des statuts personnels, tandis que Voet le ré-

. Bouhier critique les définitions que les statuionnaient des statuts personnels ; il ne propose pas lition nouvelle, parce qu'on ne saurait en donner le tant qu'on ne sera pas convenu des différents

qui doivent composer la classe des personnels et îls, car comment définir clairement des choses

nature est douteuse et contestée? En attendant égislateur ait fixé la qualité des statuts, il faut s'en la définition qui regarde uniquement l'effet résul-

ihier, Observations sur les coutumes du duché de Bourgogne, Ail, no« 62 et 63 (Œuvres, 1. 1, p. 662 et 663), et ohap. XXIV,

tant des statuts : le réel est celui dont le pouYCHr r» s'étend pas au delà de son territoire, et le personne cebd qui étend son empire sur les biens de ceux qui loi sort soumis, en quelques lieux quils soient situés. Ainsi Boi- 1^ hier reconnaît qu il est de Tessence du statut persoiiMl d'avoir effet sur les biens situés hors de son territdit J. Voet, au contraire, nie quun statut ait effet hondi territoire, qu'il soit personnel ou réel (n** 314); il neW met que par courtoisie ou par intérêt. CTest un principe restrictif. Bouhier parle aussi de courtoisie, mais il^goài l'utilité publique, et il fait un devoir au juge de se déddv d'après le bien général. Le principe est, au fond, Mi différent (i).

355. Les applications que Bouhier donne de son pritcipe appartiennent à la partie dogmatique de ces Etudes; je me bornerai à citer quelques exemples pour faire comprendre la portée de sa doctrine. Il pose comme règle qtie tout statut renfermant une prohibition aux personnes qm lui sont soumises, pour quelque cause publique ^eeX penc»nel. C'est une conséquence du principe d*après leouel ki coutumes qui regardent le bien universel des peuples, kl bonnes mœurs et l'honnêteté publique méritent d*étre étfflidues hors de leur territoire. En effet, on ne saurait douter que ce nesoitlevœu commun deslégislateursdes provinces; ainsi, par un intérêt mutuel, l'extension de ces sortes de coutumes, loin de trouver des obstacles dans les autres, doit y être extrêmement favorisée. Ces statuts ont effet sur les biens que la personne a sous un autre statut, non par un empire direct, mais par une déférence politique et louable des magistrats dont le zèle pour le bien public doit se prêter, dans ce cas, à l'extension de coutume à coutume (2).

Les statutaires ne raisonnaient pas ainsi ; ils cherchaient à restreindre les statuts personnels, afin de maintenir l'autorité souveraine des coutumes. C'est dans cet esprit

(1) Bouhier. Coutume de Bourgogne, chap. XXIII, n^ 45 63 (Œotpw. t II, p. 660-663).

(2) Bouhier, Coutume de Bourgogne, chap. XXIII, n®» 75, 76, 79 (t I. p. 664).

LBS STATUTAIRES FRANÇAIS DU XYIir SIECLB. 515

L*ils avaient imaginé la théorie des incapacités ou des jpacités particulières qui, d*après eux, formaient un stat. réel. Bouhier ne discute même plus la question ; il se entente de dire qu il ne convient point de ce prétendu 'ûdpe. Dès qu un statut établit une capacité ou une capacité, ir regarde un droit inhérent à la personne, ^nc il est personnel. Il en est ainsi de l'âge requis pour Bter : ne serait-il pas absurde que le mineur fût, au lieu I son domicile, capable de disposer, et incapable dans le autre coutume? Cependant cette question était viveeai controversée ; on opposait des arrêts ; il y en avait 1 sens contraire (i). La jurisprudence est la grande autoté de Froland. Bouhier répond que le jurisconsulte a ^ujours le droit et le devoir d exammer si les arrêts sont »iMlé8 sur des raisons solides. C'est un magistrat qui tient I langage, intéressé comme tel à ce que l'on respecte les boisions des cours. Eh bien, il se plaint de la déférence meugle des auteurs pour les arrêts. Il est plus conve- ^le, dit-il, de ramener la jurisprudence des arrêts aux rincipes, que de réduire les principes, à la jurisprudence ds arrêts. Les compagnies mêmes qui rendent les arrêts, joute Bouhier, ne cèdent à leur autorité que quand elles e trouvent conformes aux règles ; il n'y ar que les petits ânies, les esprits plébéiens, comme dit un écrivain de .orne, qui se laissent entraîner par les exemples au lieu écouter la raison (s). Ces paroles d'un grand magistrat >Dt considérables dans une matière où la jurisprudence lue un grand rôle.

SMI. Bouhier pose encore comme règle que tout statut indé sur une convention tacite est personnel. On sait lie cette question avait divisé les deux grands jurisconiltes du seizième siècle, Dumoulin et d'Argentré. En- )r6 au dix-huitième siècle, BouUenois et Froland osaient pas suivre Dumoulin en tout point; à leur avis,

(1; Bonhler, Coutume de Bourgogne, chap. XXIV. n^* 92-108 (t. I,

(t) BouniBT, Coutume de Bourgogne, cb. XXIII, n«* 13 et 21 (t. I, p. 6&5

656); ch. JLtjy, n» 77, p. 681, et n* 97, p. 684.

HI8T01RK DU DROIT CIVIL INTERNATIOSAL.

il poussait trop loin le principe des conventions tacites il|, Bouhier trouve le principe évident : - Outre raxiomeTiigaire, que persoune ne révoque en doute, que taàitt expressi eadem vis, on comprend que le bien pMt l'exige de la sorte ; car de pareils statuts n'ont été iairoduits que pour épargner aux particuliers la peine el la frais de passer de certains contrats importants u la sociM civile et qui sont d'un usage fréquent. Ainsi l'on doilsufposer que les contractants se sont reposés, à cet égard. la prévoyance de la loi. Il est donc utile à cette mi société que l'on donne â ces conventions tacites tout l'efil que produisent les conventions expresses,' « Boubitr ajoute que nous avons l'obligation à Dumoulin d'avoir le

I premier fait l'application de cette règle à la commuiiaiflf

légale de biens meubles et couquéts, introduite par la part de nos coutumes. Loin de croire que l'on ait donn* ' trop d'extension à ce principe, il regrette que les auteurs

et Dumoulin lui-même n'aient pas tiré de celte règle UBB ■ les avantages qu'ils auraient pu en tirer pour la résol*

tion de beaucoup de difficultés sur la réalité ou la pereon- '. nalité de certains statuts; car si l'on a reconnu pooT

personnelles les dispositions coutumiëres sur le fait de la communauté conjugale, pourquoi a-t-on refusé la méw qualité aux statuts qui regardent le remploi des propret. 1 le douaire coutuniier, la renonciation tacite des filles, ptf

I contrat de mariage, àlasuccession paternelle, et plusieu»

J autres où les coutumes n'ont fait queremplacer les clause*

fréquentes ties actes (z)? C'est que les anciens slalutairt* étaient toujours retenus par l'autorité souveraine des tûmes, tandis queBouhier mettait le bien public om- ' de la souveraineté territoriale.

3K7. En passant aux statuts réels, Boubier dit qu souHrent moins de difficulté, parce que la plupart de ce qui ont écrit sur celte matière ont marqué beaucoup plu

; (1) Boullenoia, Traité des ttatuU. t. I, p. 737 scsuiv.ett. II. p. 1

et 300. Fruland, Mémoires »ur les statuts. I. I, p, 27E, chap. II. Wt p. B

J chap. X.

(2) Bouhier. Coutume de Bourgoffue. eb. XXllI, n<"(»-î4{I.I,p.l et 664). Comparez Boulleuois.iXjjsrratJOniuctej çtietttons tiUxUt,f.i (jusat. XII, et p. 339, queit. XIII.

LES STATUTAIRES FRANÇAIS DU XVIIl" SIÈCLE. 517

penchant pour la réalité que pour la personnalité des utumes. En effet, ils partaient tlu principe que les couaes sont réelles; dans cet ordre d'idées, il fallait reslindre la personnalité; mais les auteurs n'avaient eun principe qui pût les guider, Bouhier était porté ur la personnalité, mais il désespérait de définir le sta- 1 personnel. Il aurait dû dire que toute loi est personne, mais il ne va pas jusque-là, et il ne le pouvait pas n8 le système de la souveraineté territoriale, qui était core généralement admis. S'il ne trouvait aucune diffi- Ité à énumérer les statuts réels, c'est qu'il était d'accord ec tout le monde. Dans nos idées modernes, il n'en est is ainsi. La grande difficulté, pour nous, est de définir I statuts réels. Bouhier se rend la tâche facile en adraetitla doctrine traditionnelle. - Je commence, dit- il, par grand principe que nous a donné Dumoulin et qui nble dicté par la raison môme, savoir qu'en ce qui con- TW les choses qui ont une assiette fixe et les charges

i y sont imposées, il faut considérer la coutume du lieu elles sont assises. La raison en est que ces sortes de irges tombent moins sur la personne que sur la chose me. " Je n'entre pas dans le détail des applications : « trouveront leur place ailleurs. 11 y a cependant un nt qui mérite d'être noté; il s'agît des fiefs et du point savoir si la majorité féodale forme un statut réel.

A première vue, la personnalité paraît évidente. La jorîté a" est-elle pas une qualité personnelle, et l'hom- Ee n'est-il pas un devoir pur personnel ( 11 semble donc u n'y a rien de réel dans les statuts qui règlent l'âge le vassal est tenu de rendre ce devoir à son seigneur, wndant on admettait généralement la réalité et Bour approuve. C'est improprement, disait-on, que l'on aple majorité l'âge prescrit par les coutumes pour rendre

devoir de fief, puisqu'elle ne regarde que ce seul acte.

la est très vrai dans la doctrine qui exige, pour que le

itut soit personnel, qu'il règle l'état universel de la periô, mais Bouhier n'accepte pas ce principe; il fallait

ne s'attacher à la nature de l'acte; or, qu'est-ce qu'il y

le plus personnel que la foi et l'hommage j On répond

518 HISTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNÀTIOtlAL.

que rhommage est un devoir personnel, en ce sens seubraent que la prestation de foi doit être faîte par le vassal, mais l'obligation qui lui en est imposée est une servitude qui grève le fief. Telle était, en effet, la théorie féodale. et tant que la propriété féodale subsistait, il était impossible d'en changer le caractère ; la réalité ne tomba qu'avec k régime dont elle formait l'essence. Mais cette réalité, dans une matière où tout était personnel, n'aurait-elle pas dû frapper Bouhier et lui montrer ce qu'il y a de hxa dans la doctrine traditionnelle? On ne considère ni la coutume du lieu où le vassal est né, ni celle où il a son domicile, mais seulement celle où est assis le fief servant; par conséquent, si le fief était situé dans les coutumes de Bourgogne, de Meaux,de Nivernois et de Saint-QuentiD, le vassal en faisait l'hommage à quatorze ans; et s'il tenait un fief du même suzerain sous les coutumes de Sens, de Melun et de Clermont, il faisait l'hommage i dix-huit ans seulement. Il était donc capable tout ensemble et incapable de desservir les fiefs divers qu'il possédait. Voilà ce que devient le droit quand on attache l'homme à la glèbe et que l'on en fait l'accessoire de la terre (i) !

358. La réalité avait encore un autre fondement dans l'ancien ordre social. Bouhier dit que les statuts concernant les biens sont réels, parce qu'ils tendent la plupart à conserver, au moins en partie, les fonds dans les familles et à restreindre, à cet égard, la trop grande liberté que le droit commun laisse aux hommes (î) : « Pour peu que l'on soit instruit des mœurs de notre nation, on sait que l'attention principale de ceux qui en ont* rédigé les lois particulières a été de pourvoir à la conservation des biens anciens dans les familles et de tâcher de les y perpétuer autant qu'il était possible sans le secours des substitutions. Cet esprit de nos coutumes se reconnaît particulièrement dans ce qu'elles ont réglé pour les dispositions testamentaires ; la plupart des cou-

(1) Bouhier, Coutume de Bourgogne, ch. XXIX. H** 21-86 (ŒiÊvrm. t. II, p. 784;.

(2) Bouhier, Coutume de Bourgogne, ch. XXI, n«82 (t. I, p. 593).