CRITIQUB DE LA DOCTRINE DES STATUTS

atre le statut personnel et le statut réel. Les statutaires jx-mémes l'avouent, tout en déplorant Tincertitude de la sience. A entendre d'Argentré, Bourgoingne, Hert, les artisans de la personnalité se trompent en réputant per- Dnnels des statuts qui sont réels; mais ceux-ci en disent utant de leurs adversaires, et les derniers venus ne givent littéralement à quel saint se vouer. Froland dit et Spète que ce qu'il y a de plu9 embarrassant dans cette latière, où l'esprit le plus délié est en danger de se léprendre, est de savoir distinguer au juste quand le stait tombe sur la personne ou sur la chose ; il va jusqu'à ivoquer les muses, mais en vain, elles ne répondent pas son appel ; et qu'en rôsulte-t-il? Une déplorable incertiide, le^ uns estimant personnels les statuts que les utres disent être réels. BouUenois est encore plus désesârant, il ne croit pas qu'il soit possible de tracer des ^les qui aient toujours une application certaine (i). lans un seul et môme pays, on peut, à la rigueur, espé- )r que le droit sera ramené à l'unité; mais comment •oire que les nations conviennent jamais entre elles de rincipes qui seraient comme autant d'articles de concorgits invariables et perpétuels et qui, entre tant de lois iverses, assureraient, suivant les circonstances, à chaîne d'elles un droit de préférence mutuel et réciproje («)? On pouvait répondre hardiment que, dans la docine des statutaires, cela était impossible, puisque les >ctcurB mêmes ne s'accordaient pas sur les principes qui avaient décider les questions soulevées par la contrariété Bs statuts. Ils ne sont jamais parvenus à définir le stait personnel, ce qui est la base de toute la doctrine ; roland est obligé de faire violence à la définition emruntée à la tradition pour déclarer personnels des statuts ui, d'après la théorie traditionnelle, auraient dû être ^putés réels (3) ; et Bouhier renonce a définir les statuts srsonnels, vu qu'il est impossible de donner la définition

1 1) Voyez les témoignages dans BouUenois, Traité des statuts, t. I,

74 et 75.

(2) BouUenois, Traité des statttfs, t. I, Préface, p. Jtvii et sulr.

{li) Proland, Mémoires sur les statuts, t. I, p 98 et 99.

d'une chose contestée (n" 354). Et comment se serail-o» accordé sur un principe, alors que la distinction des sti- aj tuts implique uue contradiction ? En elfet. les n^AlisM ^ diraient, et ils n'avaient pas tort au poîm de vue df U i« souveraineté territoriale, que la loi' du territoire peot ^ seule régir les biens qui y sont situés; d'où suit une \t ^ statut est réel dès qu'il y est question de biens, ce qû a 'aboutissait à déclarer réels la plupart des statuts. Ausà g Boullenois avouait-il que, tant que l'on persisterait daoa Va le principe qu'un statut est réel quand il s'y agit dlii-iï ritages, il serait bien difficile que l'on fût jamais d'or- m cord (i). j

363. Avouer l'incertitude absolue, irrémédiable àm principes, c'est avouer qu'il n'y en a point ou qu'ils sort faux. En effet, les derniers slatutaires ont une tendann décidée à déclarer tous les statuts personnels. Je ne parle pas de Bouhier. qui est tout entier dans cet ordre d'idika; Boullenois n'a pas osé suivre le président dans une m» qui aboutissait à répudier la tradition, mais esl-ce à àin qu'il ail approuvé la tradition? Il la dé8appr6uve, aa contraire; il voudrait la changer en déclarant personnels des statuts que la doctrine traditionnelle réputait réeU ; s'il ne le fait pas, c'est qu'il ne s'en croit pas le droit : les grands principes, dit-il, s'y opposent (2). Ces grands principes n'étaient autre chose que la tradition, dont l'autûril* était toute-puissante dans l'ancien ordre de choses. Maii si Boullenois était remonté jusqu'à rorigine de la tradition, il aurait rencontré la réalité absolue, la négation de tout statut personnel, et certes ce n'était pas là son idéal. Il ne restait qu'à reconnaître que la tradition est progressive; c'était, au fond, la doctrine de Bouhier. Mais quelle était la dernière limite de ce progrès? L'abandon, sinon la négation, de la réalité, ce qui équivalait A la dissolotion de la doctrine traditionnelle.

On conçoit que, dans cette situation désespérée, il sB soit fait UQ retour vers le passé. En parlant du 8t4ti*,f^