CRITIQUE DE LA DOCTRINE DES STATUTS. 5Ï

lut de la succession paternelle les filles mariées, Fro- 1 expose successivement les raisons que donnaient les ;isans des deux opinions; elles étaient si formellement osées les unes aux autres qu'il ne voit aucun moyen le tirer d'embarras. - Je ne sais, dit-il, si l'opinion :eux qui veulent que tous les statuts soient locaux ne rait point l'emporter. Ce qu'il y a de vrai est qu'en mettant, ce serait nous tirer de beaucoup d'embarras lous jettent la diversité des coutumes, la variété de la iprudence et la difficulté de connaître quand le statut réel ou personnel (i). - Les regrets qu'inspire le passé toujours vains et stériles. 11 y avait une école de Blés qui maintenait la réalité des coutumes. MaisVoet aéme et Huber étaient contraints par la force des les à donner eli'et à certaine statuts hors de leur terire; ils expliquaient et justifiaient cette extension par nurtoisie : beau nom qui signifie l'intérêt et le bon sir. Est-ce là un principe de droit f Vérité aujourd'hui, teur demain! Cela revient à nier toute science du droit. luoi bon discuter pendant des siècles sur la personnaet la réalité l Fermons nos livres et fermons aussi nos le premier épicier venu sera plus expert, en fait llérét, que le plus subtil légiste.

IS4. Une doctrine d'une incertitude absolue et conlictoire en elle-même ne saurait être l'expression de rérilé. Les derniers statutaires, en présence de tant de troverses, le sentaient, et ils finirent par douter de la lité de leur science. - Si on fait réflexion, dit Renusfiur celte distinction que l'on a toujours faite et que continue toujours de faire, touchant les statuts et tomes, s'ils sont réels ou personnels, ou si la disposien est plus personnelle que réelle, ou si elle est plus le que personnelle, il semble que cette distinction n'est tout à fait solide, qu'elle ne satisfait pas l'esprit et llle n'est pas suffisante pour décider les questions qui irésentent. 11 semble que les biens sont relatifs aux tonnes qui les possèdent, et les personnes sont consi-

I Proland, Uemofrtt tur les Uatutt, t. Il, p. 10^5.

dérées par rapport à leurs biens et par le droit quelksj ont. On ne peut pas regarder les biens purement et amplement par abstraction aux personnes qui les possèdent, ni aussi regarder purement et simplement les persouMi par abstraction à leurs biens. Cela ùât voir que cette diitinction n'est point solide (i). r»

Froland a aussi des scrupules. Quelle est la qualité d'un statut qui intéresse en quelque façon la persouM dans la permission qu'il donne ou dans la proldbitioB qu'il porte? Faut-il le déclarer personnel f Alors tous In statuts seront personnels, parce qu*il ny a point deU qui n'intéresse en quelque manière la personne directement ou indirectement, les lois n'étant faites que par rapport aux hommes. C'est un motif de douter, maisqueUe est la raison de décider ? Comment savoir si un statut tA réel^ quoiqu'il concerne la personne f Froland s'en rapporte à une règle tracée par Basnage ; c'est un mauvais guidei puisque, en sa qualité de Normand, il est réaliste outré.Li loi sera réelle quand la chose en sera la cause impulsive (2). Est-ce que jamais la chose est la cause impulâive des lois? Est-ce que le législateur a en vue les choses (H a-t-il en vue les personnes?

365. D'où viennent ces inextricables difficulté» dans lesquelles les statutaires se débattent vainement? Leur point de départ est que les coutumes sont réelles, et il* entendent par là qu elles sont souveraines. Le principe paraît incontestable et, en un certain sens, il ne saurais être contesté En effet, la loi est une émanation du pouvoir souverain; c'est à ce titre qu'elle commande ou prohibe. Quelle est la portée de ses dispositions? Ici le dout^ commence. La loi étend-elle nécessairement son empire sur toutes les personnes et les choses qui se trouvent dans le territoire? Cela dépend de la notion de la souveraineté. Si elle est territoriale, il faut dire qu'elle embrasse toutes choses sur lesquelles le souverain a empire. Les statutaires eux-mêmes ne vont pas jusque-là : Us

(1) RenuRSon, De la Garde, chap. VI,

(2) Frolaod, Mémoires sur les statuts, t. I, p. 78.

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oitent Taction souveraine aux immeubles; quant aux )ubles, ils suivent la loi de la personne. Si la souveraité est territoriale, il s'ensuit encore que la loi ne sauît dépasser les limites du territoire sur lequel s*étend la issance du législateur. Les réalistes maintiennent ce incipe, sauf à j déroger par courtoisie; les statutaires i inclinent vers la personnalité admettent qu il y a des ituts qui sont inhérents à la personne et qui la suivent rtout, môme en ce qui concerne les biens situés hors du rritoire. Comment concilient-ils cette extension des stats personnels avec le principe de la souveraineté limitée i territoire? La conciliation est impossible. Pour quelle lit possible, il faut que la souveraineté change de nare et qu elle cesse d*étre territoriale* Est-ce que la souveraineté est territoriale de son (aence? Il faut distinguer. En tant que la souveraineté gnifie le pouvoir de commander et le droit d'employer » force pour contraindre les personnes à obéir à ses )mmandements, il est d'évidence qu elle est territoriale; le peut ordonner et exécuter ses volontés par la force &ns toute l'étendue du territoire sur lequel s'étend son iitorité, et hors de ces limites, sa puissance cesse, ainsi ne la force obligatoire de ses lois. C est en ce sens que 18 jurisconsultes romains disent que, hors du territoire, n'est plus dû obéissance au magistrat, parole si souvent ^pétée par les glossateurs et par les statutaires pour tarquer que les statuts sont réels, c'est-à-dire souvelins, mais seulement dans les limites du territoire ; et, 1 ce sens, les réalistes les plus exclusifs ont raison de re qu'aucun statut n'a d'effet hors du territoire de celui li l'a porté.

S66. Autre est la question de savoir si le souverain a droit de vouloir tout ce qu'il peut : en d'autres termes, . souveraineté est-elle absolue? Au moyen âge, on l'adettait ; la propriété était souveraine et le souverain était ropriétaire. De cette confusion de la propriété et de la )uveraineté suit que tout propriétaire est maître absolu lez lui : chaque baron est roi dans sa baronnie. Son ouvoir sur les personnes et les choses qui se trouvent

dans sa terre est sans limites; il s'étend sur toute p« sonne, les étrangers aussi bien que les indigéiies. ci si toutes choses, sans qu'il y ail à distinguer entre les ati blés et les immeubles. De là le droit odieux de nauûigi et le droit d'aubaine tout aussi odieux : l'étranger est sn droit. Cette souveraineté est essentiellement terrilofi»! puisqu'elle se confond avec la propriété de la terre; ■ la terre qui est souveraine et qui donne la souveraineté celui qui la possède. De là ce principe qu'il est de fa sence de la souveraineté de comprendre tout ce quiù partie du tei-ritoire, notamment les immeubles. Les mu blés n'étaient pas exclus comme ils le furent depuis; droit de naufrage ne s'exerçait que sur les meubles, '■ l'aubain ne possédait guère que des choses mobilières. Telle était la souveraineté territoriale au moyen âg La souveraineté politique des vassaux fut détruite para rois appuyés sur les légistes, mais cela ne changea riai la nature de la souveraineté ; elle resta territoriale e les mains des rois comme elle l'avait été dans les m des barons, et elle devint encore plus absolue, gr&ca v légistes romains qui transportèrent à la royauté le ponfl absolu dont l'empereur jouissait sous le régime impérii Voilà comment il se fit que la condition de l'étranger i vint plus dure sous la souveraineté royale qu'elle l'avait été sous la souveraineté féodale. On maintint aui la maxime féodale que les coutumes sont souverain! Cette souveraineté commença également par étreabsolu tout dépendait de la coutume territoriale, et la coaltu n'avait aucune autorité hors du territoire. Toutefois notion de la souveraineté se modifia sous l'influence àff théorie des slatuls, Réduite à ses plus simples élémffli cette théorie admet que certaines lois sont atlacbées A personne et la suivent hors du territoire. C'est une m dification de la souveraineté, telle qu'on l'entendait I moyen âge : d'une part, la loi s'étend hors du terrilwr et, d'autre part, l'étranger n'est pas soumis pour M p sonne à la loi du territoire où II se trouve. La docjni apporta un autre changement à la souveraineté ti riale en soustrayant à son empire les meubles; tes n