CRITIQUE DJS LA DOCTRINE DES STATUTS

une qu elles aident dans le travail de son perfectioiîne- 9nt. En ce sens, on peut dire de toutes les lois ce que s anciens légistes disaient des statuts qui règlent l'état I la personne ; les uns les comparaient à Tombre qui it le corps, les autres les représentaient comme la Délie de nos os (i) C'est marquer avec énergie qu'il y a « statuts qui font partie de notre être, de notre sang,

qui ne sauraient être détachés de notre personnalité, j'oe qu'ils s'identifient avec elle. Cela n'est-il pas vrai, hJis une certaine mesure, de toutes les lois? Peut-il y en 'oir qui soient étrangères à notre nature, à notre mis- 3n sur cette terre? Donc toutes sont personnelles.

Il est vrai que les lois concernent aussi les biens, éme les plus personnelles, celles qui règlent la nationaéé ou l'état. En effet, les lois sont relatives aux droits > aux obligations ; or, les droits et les obligations aboussent directement ou indirectement à nous procurer les ïgets du monde physique qui nous sont nécessaires pour 3tre développement intellectuel et moral. Est-ce à dire a'il y ait des lois qui ont principalement les biens en ae, de sorte que l'homme serait l'accessoire de la terre, unme il l'était sous le régime féodal? Bourgoingne Ta It (n® 307), et j'ai été un peu étonné de lire dans un ateur moderne que les hommes sont considérés comme loyens dans les lois réelles (2). Quoi! rhomme,dont la àission est de «« devenir parfait comme son Père dans les Leux ", serait la dépendance de la terre! Et sans biens,

ne serait qu'un cadavre vivant ! C'est l'expression de (ourgoingne. Jésus-Christ aurait donc été un cadavre ivant, lui qui n'avait pas de pierre où il pût reposer sa Me! Il est très vrai que l'homme ne saurait vivre sans » objets du monde physique ; il est vrai encore qu'il ne eut développer son intelligence et son cœur s'il n'a à R disposition les instruments nécessaires, mais tous ceux ui croient qu'ils ont une âme disent que les biens ne

•1) Boulleoois, Traité des statuts, t. I. p. 173. Vander Muelnn, Decisio •oiantùia super famosissima quœstione, p. 109. (Dans le« Œuvres de tockoans, A la fia.) (2) Demuiombe, Cours de codeNa^toUun, 1. 1, p. 76, o<»92.

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sont qu'un moyen et que l'homme, dans ce qu'il a de j noble, est le but. Dès lors le législateur ne peut ju I trailci- l'houime comme un moyen, et les biens ne pein I jamais devenir l'objet principal de ses dispositions. Po I quoi les lois s'occupent-elles des biens f - PourTuti I commune de^ personnes •>, répondent les autoars I Code (i). Donc la loi a toujours l'homme en vue elïs I toute loi est personnelle en principe. I Prenons comme exemple la plus réelle des lois,!

■ qui divise les biens en meubles et en immeubles.! Ijoue un grand rôle dans la doctrine des statuts, puil

■ les immeubles sont régis par la loi de la situation, U I que les meubles suivent la loi du domicile. Touî K auteurs s'accordent à dire que c'est là un slatat 1 C Est-ce à dire que l'homme n'y soit pour rienîll|

immobiliser des objets mobiliers en les incorporas

sol, en leur donnant une destination agricole ou il

trielle, ou en les attachant à un fonds à perp

I demeure. Voilà la volonté de l'homme qui transfonS

[ nature des choses. Et s'il ne peut mobiliser deskt

L blés, il peut, en les faisant entrer en communaia

I soumettre aux principes qui régissent les meubles, iB

I que la nature des choses le permet. Tant il est vrai ^

personnalité de l'homme domine dans le droit.

309. Mais il y a encore un autre élément du droit, la souveraineté. Le droit se manifeste sous ]t.^. de loi ou de coutume; la loi est une émanation dire pouvoir souverain, la coutume est l'expression tadt la volonté nationale ou souveraine. La souveraîncd forme-t-eUe pas un obstacle à la personnalité des st D'une part, elle parait exclusive de son essence, c'il dire qu'elle ne permet point que l'on applique dSJrf territoire une loi qui est l'émanation d'une souvar étrangère : deux souverainetés peuvent-elles t sur un seul et même territoire? Ce serait diviser 1 veraineté, et il est de son essence d'être indivisiblc.D'i

(I) Livre prélJmiDairedu coile civil rédigé par la cammiBsion od

le projet de code (lit I, art. 7). Ca livre a été évatlé ""

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