CRITIQUE DE LA DOCTRINE DES STATUTS

rôme. En ce sens, il est vrai de dire que le salut public line les droits des individus, pourvu que, par salut lie, on entende l'empire des lois qui sont de droit lie : il ne faut pas que le prétendu salut public serve ccuser ou à justifier la violation de la loi. 171. Il y a donc des lois réelles, en ce sens quelles t souveraines quand l'intérêt de la souveraineté est en se. Jadis on disait que toutes les lois ou coutumes ent réelles, en tant que souveraines. Cette maxime, a si longtemps régné ndans notre science, tenait à l'idée l'on se faisait dé la souveraineté territoriale; on la sidérait comme absolue dans les limites du territoire, dix-huitième siècle déjà, Bouhier renversait la règle iitionnelle, en proclamant que, dans le doute, la loi det être réputée personnelle. Il faut aller plus loin et dire I toute loi d'intérêt privé est personnelle de sa nature, question est de savoir quels sont les droits respectifs de société et de l'individu. Nos constitutions proclament lies nations sont souveraines, mais elles donnent aussi mdividu des droits qu'elles déclarent inaliénables. Il y onc deux souverainetés en présence, ayant chacune sa ère d'action. Il faut concilier les deux principes, le it de la société et le droit de l'individu. Sur quelle base éra la conciliation? Est-ce la société qui est le but? »t-ce l'individu? La société est le moyen ; l'individu, le ; donc le droit de l'individu doit prévaloir, il ne cède devant un droit supérieur, le droit qu'a la société de onserver.

îes principes reçoivent leur application à la question statuts. Les lois sont l'expression de notre individuanationale; elles sont donc personnelles de leur nature; lors elles doivent suivre la personne partout et dans es ses relations d'intérêt privé. Le législateur n'a pas térôt à imposer ses prescriptions à l'étranger ; partant rt sans droit, c'est la loi personnelle de l'étranger qui être appliquée. En définitive, les lois sont faites r les hommes et non les hommes pour les lois. De l droit le législateur territorial soumettrait-il les ngers à des lois qu'ils ignorent, à des lois qui ne sont

Bftrt HISTOiRB DU DROIT CIVIL INTkRNATIOXAL.

pas faites par eux et pour eux, à des lois qui peuTent eo opposition avec lours sentiments et leunt idâesî souveraineté ne doit intervenir que lorsqu'il y a un ' " social à sauvegarder. Alors l'individu doit plier, que c'est â cette condition qu'il y a une sociéW.

Cependant je ne voudrais pas dire que la personi est la règle et que la réalité est l'exception. Cela est en un sens, c'est que tout se rapporte A l'individa età perlectiounement; mais cela n'est pas vrai eu ce setM ia réalité doive éire interprétée restrictivemtmt, à d'exception. Les statutaires admettaient assez g( meut que toutes coutumes étaient réelles, et ils en salent la conséquence que la personnalité était de interprétation, lie sorte que, dansle doute, il fallait ' A la maxime féodale de la réalité. Je na renverser la proposition et dire que la réî restreinte et la personnalité étendue, Le dro' est certes aussi sacré que celui de l'individi gncr â chacun sa sphère d'action et la lui maintcoiir' faveur ni défaveur.

39V. Cette appréciation de la réalité et de U nalité des statuts nous permet de rendre justice aux écoles qui pendant des siècles ont lutté. Tune pour Ul sonnalité, l'autre pour la réalité des statuts. Un «J moderne, adversaire décidé de la réalité des siatutl. qu'elle dérive du régime féodal; Mailher de Chaesatl" pelle une disposition brutale, inintelligente, absi Cela est exagéré et faux ; et tel ne doit pas être le laa de l'historien. Il y aurait de quoi désespérer de Un et de la science s'il était vrai que les plus grands juri suites, depuisles glossateurs jusqu'à fiou hier, se sonti pés fondamentalement sur une matière qui les a tous pés. Non. l'erreur absolue est une chimère, et li " absolue n'existe pas non plus pour les hommes; pour pÙ dire, ils avancent sans cesse dans la voie do hi tA mais c'est.â condition de répudier les erreurs qai mêlent et qui l'altèrent. Quand on dit que les coului sont réelles, cela veut dire qu'elles sont souveraîM que la souveraineté est exclusive tout tiusmuhlfl et