DOCTRINE DE L INTÉRÊT

cains recoi\naîtraient-ils un droit international privé, alors qu*ils ne veulent admettre d'autre droit que leur common law'i C'est nier lexistenoe d'un droit international; dès lors toute entente devient impossible. Quand le gouvernement des PaysrBas proposa une conférence pour l'examen de la question si importante de l'exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers, l'Angleterre répondit par un refus catégorique. Si cet orgueilleux isolement devait se perpétuer, il faudrait renoncer à l'idée d'un droit qui serve de lien aux peuples dans le domaine des intérêts privés. Heureusement qu'il y a encore une force plus grande que l'égoïsme des individus et des nations. Dieu les a créés pour vivre en société, les individus ont obéi à cette loi et les nations ne pourront pas s'y soustraire ; elles peuvent résister, mais la résistance est vaine ; le mouvement est ralenti par l'opposition qu'il rencontre, mais le monde n'en avance pas moins vers l'accomplissement de sa destiDée. '

L'élément aristocratique va en s'affaiblissant. Aux Etats-Unis, il a fait place à la démocratie, et le mouvement est irrésistible. Déjà il envahit l'Angleterre; l'aristocratie anglaise, toujours puissante par sa position sociale, ne domine plus dans l'ordre politique ; les bills de réforme qui se succèdent, s'ils n*ont pas détruit son influence. Vont considérablement diminuée. Ce sera un obstacle de iiioins. La démocratie est cosmopolite ; l'égalité qui règne au sein de la nation se répand au dehors. Par une heureuse nécessité» les Etats-Unis ont dû ouvrir leur immense territoire aux immigrants, et par suite la république a abandonné le principe de l'a/^^^^ance féodale. L'Angleterre y a également renoncé et en même temps a ouvert son sein à l'étranger en lui permettant d'acquérir des immeubles (i). Voilà l'isolement brisé : la souveraineté fii;iira par cesser d*être territoriale et l'esprit féodal fera place à la fraternité humaine.

Ce nouvel ordre d,e choses aura une influence inévitable

(I^ WtiartoQ„ Conflict oflçM^, § 123, e, p. 115 et U6. Démangeât, dans le Journal du droit international privée t. I, p. 9.

sur le droit privé et notamment sur les principes ihi civil international. La réalité des lois tient à la nature particulière de la souveraineté féodale. Celle-ci est aûschée au sol, c'est la terre qui est souveraine; l'honuiifi est souverain, parce qu'il possède la terre. De là le caractère réel et exclusif des coutumes, expression d'une bobveraineté réelle et exclusive. Du moment que la terre cesse d'être souveraine, la personne reprend, dans lonlrt social, la place et l'importance qui lui appartiennent; c'est elle qui est souveraine, en ce sens que c'eet de ses droits qu'il s'agit, parce que ses droits sont ud instrument de son perfectionnement, et telle est la destinée que Dieu a assignée à l'homme. Dans cet ordre d'idées, la souveraineté change de nature ; ce n'est plus le droil égoïste du propriétaire, c'est une mission ; si le souverain a des droits, c'est parce qu'il a des devoirs. I! ne peul donc plus être question pour la souveraineté d'absorber U personnalité humaine; elle doit, au contraire, lui laisser la plus entière liberté. Dieu a donné à l'homme la terre comme séjour, il a le droit de la parcourir et de se lîxer où il veut; donc partout il doit jouir des droits qui lui sont nécessaires pour développer ses facultés et pour se perfectionner. Ces droits sont attachés à sa personne, il les porte avec lui, parce qu'il ne saurait vivre sans en jouir. En ce sens, les statuts sont essentiellement personnels (l). Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait point de statuts rmn. Si la souveraineté a changé de nature, elle n'eu subsiste pas moins. Que dis-je? Elle a grandi, car sa mission est bien plus élevée que celle que lui donnait le ré^me féodal. Au moyen âge. le souverain était un propriétaire égoïste qui ne voyait dans sa puissance qu'une source de profits pécuniaires : la justice était une source de revenus; i'aubain, le naufragé devenaient une occasion de lucre. Dans nos idées modernes, le souvereùn distribu© la justice gratuitement, parce qu'il est l'organe des intérêt» généraux de la société ; U distribue encore l'Instruction et

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Téducation, ce pain de vie auquel la féodalité, dans son ignorance, n'avait pas même songé. La souveraineté prot^ tous les intérêts individuels, et elle sauvegarde les droits privés au lieu de les violer. En tant que la souveraineté est l'organe des droits sociaux, elle domine les droits individuels : voilà le vrai terrain de la réalité des lois. La loi est toujours souveraine comme elle Tétait sous le régime féodal, mais sa souveraineté embrasse d'autres intérêts : elle laisse aux particuliers la liberté la plus complète pour le règlement de leurs intérêts privés, sans distinguer entre les indigènes et les étrangers ; mais, dès que l'existence ou la conservation de la société sont en cause, l'Etat impose ses lois à tous ceux qui se trouvent sur son territoire, aux étrangers comme aux indigènes.

Voilà comment le droit s'est transformé à la suite de la révolution qui s'est faite dans l'idée de souveraineté. Dès que la souveraineté devient personnelle, le droit aussi devient personnel dans tout ce qui concerne les intérêts privés, tandis que les lois qui procèdent du droit public sont réelles et s'imposent à toute personne. Ces idées finiront par pénétrer dans le droit anglo-américain ; elles sont en gerine dans la notion nouvelle de la souveraineté, et le germe se développera, non sans résistance de la com^non lato, il faut s'y attendre. En France, on réputait les coutumes réelles au seizième siècle, les légistes se contentaient de demander une petite place pour la personnalité; ce n'est qu'après une lutte de trois siècles que la personnalité l'emporta ; encore la victoire ne fut-elle pas complète; mais dans la vie de l'humanité, les siècles sont des jours; les hommes, êtres d'un instant, s'impatientent du lent progrès des idées; il faut nous y résigner, puisque telle est la loi de la création ; et faibles, imparfaites créatures que nous sommes, pourrions -nous supporter un progrès plus rapide? La résistance que rencontrent les idées nouvelles nous avertit qu'il y a toujours des retardataires; il faut leur laisser le temps d'arriver, et ils arriveront.

379. Les Anglo-Américains se récrieront contre cette appréciation de leur coynmon lato. Ils ont la prétention

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d'être à la tête de la civilisation, et ils glorifient la eom mon law comme la source et le fondement de leur liberté, Je me hâte de dire gu'ici il y a un malentendu ; la lik-rté tient au droit public; tandis que notre science, i son nom même l'indique, est une dépendance du droit privé. Le congrès américain de 1774revendiqua la liberté politique et civile comme le droit commun de loilt Anglais (i). Celte liberté dérivait-elle de la common Inat Les Américains réclamaient pour les colons le droit de participer au pouvoir législatif, le droit d'être jugé p pairs. Ce sont les bases de la constitution auglaise. 11 est vrai qu'elles sont un droit coutumier, puisque en An^eterre, sauf quelques statuts ou bills, il n'y a pas de constitution écrite. Mais de ce que le droit public t,'lt en coutumes it ne faut pas conclure que la commojt law SoIiIb fondement de la liberté anglaise. Que l'on veuille bien nous dire quel rapport il y a entre la doctrine des Blaluts et la liberté politique. Un jurisconsulte américain dit que s'il devait choisir entre le droit anglais et le droit roroaio, il donnerait sans hésiter la préférence a la common h sur la science romaine (s). Kent a raison en ce sens qui la liberté est le plus précieux des biens; le droit priW lui-même, quelque parfait qu'il soit, n'est rien sans If garantie que le droit public donne à la propriété ot A ' liberté. Mais cela n'empêche point que les lois d'ini ' privé appartiennent à un autre domaine que les ]iA politiques. 11 se peut donc qu'une nation soit libre qu'elle ait néanmoins un droit privé très imparfait. Or, )■ droit anglo-américain est un droit imparfait par cela seul qu'il est coutumier. M. Brocher dit très bien que la l(%l» lalion est devenue, dans les temps modernes, rélëo» progressif du droit. Les coutumes restent stationaairel alors que l'étal social change. C'est ce qui est arrÎT* Angleterre et aux Etats-Unis pour la doctrine des si Les lois y sont toujours réputées réelles, comme ell l'étaient au moyen âge ; cependant la société s'est

(1) Journal of Congrest of oetobtr U, 1774.

[i] Ksul. Commentariêa on A'nsrican laie. I. 1, p. (iU7, al la lu l'6(jtleur Uoldia.