CHAPITRE VI

§ P^ Influence de la nationalité sur le droit

international privé,

N<» i. Qu'est-ce que la nationalité?

423. Je viens de dire que, dans la doctrine consacrée par le Code Napoléon, les lois dites personnelles dépendent de la nationalité. C*est un principe d'une haute impor tance. Il ne reçoit pas seulement son application aux lois qui concernent l'état et la capacité des personnes : toute loi, en général, est personnelle, en ce sens que la loi nationale de la personne régit tous les faits juridiques on elle intervient, sauf ceux qui dépendent de la pure volonté des parties intéressées, et sauf la réalité des lois qui sont de droit public. En effet, les motifs pour lesquels les lois d'état sont nationales et, à ce titre, personnelles, 8*appliquent à toutes les lois privées. Les Romains les appelaient droit civil, parce qu'elles étaient une dépendance de la cité ; voilà pourquoi les citoyens seuls en jouissaient et les étrangers en étaient exclus. 11 y avait ceci de vrai dans la théorie romaine, c'est que les éléments qui constituent la nationalité influent nécessairement sur les notions juridiques. Les jurisconsultes remarquent que la puissance paternelle, telle qu'elle existait à Rome, n'était reconnue par aucun autre peuple. On peut en dire autant de l'idée même de puissance, idée essentiellement romaine, qui ne se rencontre pas ailleurs. Dans les coutumes germaniques, la puissance devient une protection. Ce caractère particulier du droit de Rome se trouve aussi dans les dispositions relatives aux biens ; le droit héréditaire des Romains diffère totalement du droit héréditaire de nos coutumes. Les Romains ignoraient le droit d'aînesse et de masculinité, l'exclusion des femmes; ils n'avaient aucune idée delà

maxime fondamentale de notre ancien droit : Patemapaternis, materna maternis. La réserve coutumiôre leur était inconnue, ainsi que le régime de communauté. Il en est de même dans les temps modernes, hdicommonlaw des Anglo- Américains diflfère à tel point de notre droit français, que nous ne comprenons pas même les termes techniques qui sont en usage chez nos voisins d'outre-mer et bien moins encore le fond du droit qui leur est particulier. A quoi bon insister? Beaumanoir dit qu'il n'y avait pas deux châtellenies qui, en tout, usassent du même droit. Le droit a été ramené à l'unité en France, après que l'unité politique eut été étendue à tout le royaume ; mais de nation à nation la diversité subsiste; elle tient aux entrailles mêmes des nationalités. Les Anglais disent qu'ils vivent dans leur common law, que ce droit ne les quitte jamais, ni jour ni nuit, et qu'il les accompagne partout. La raison en est que la nationalité anglaise est fortement trempée, et le droit en est une expression. Ce qui est vrai de l'Angleterre, est vrai de toutes les nations : leur droit est une manifestation de la vie nationale; or, on ne se dépouille pas de sa nationalité, pas plus qu'on ne commence une vie nouvelle en allant d*un pays à un autre. Donc le droit privé est attaché tout entier à la personne, et la personne étant reconnue partout comme un être juridique, l'égalité que l'on admet entre les étrangers et les nationaux doit avoir pour conséquence que chaque personne soit régie par sa loi nationale. Tel est le principe fondamental de i école italienne du dix-neuvième siècle : c'est aussi le mien ; jeTai professé dans mes Principes de droit civil, à une époque où je ne connaissais pas les travaux des jurisconsultes italiens; cette coïncidence est un fait remarquable, elle témoigne pour l'universalité des principes qui se produisent à une certaine époque, bien que les hommes qui les suivent n'aient aucun rapport entre eux.

4*4. De là l'importance du principe de nationalité; c'est la base de notre science, mais la difficulté est grande quand il s'agit de la définir. L'humanité est partagée en Etats divers dans la plupart desquels il y a un élément national qui domine. On connaît le mot du comte de

OK HISTOIRE DU DROIT Civil, INTKRMATIOSAL .

Maistre : '^ Je n'ai jamais vu l'espèce hommes; )'i jours reDcontré des Français, desAÎtâmaiids, des An) Les Espagnols méritent de figurer dans La nations, et les Italiens y ont conquis une place eo sant le plus pur de leur sang sur les écbafauds eï les champs de bataille. Toutefois il y a 6n<xtre des E ^^ où diverses nationalités coexistent, teUigue l'Aulridie, Russie, l'empire britannique; mais les dUBcuités, b les jours plus sérieuses, qui surgissent du conflit i races prouvent que ce n'est pas là une situation nomi Même parmi les nations les plus caractérisées, il m n contre un mélange de populations diverses; en FrM en Angleterre, en Italie la fusion s'^st faite; en Allouai il y a toujours des déchirements. Je ne parle pas i autres Etats qui renferment des éléments divers, serait-ce pas une preuve que l'Europe est encore dans i situation provisoire? Cela est vrai surtout de cet E immense qui s'étend sur deux coDtineots : la Russie un empire ressemblant à la domination des Pa plutôt qu'à une nation. Quaot aux Turcs, ils sont sais en Europe, et l'on peut dire, sans Jeu de mots, qulk' commencé par en décamper. Tant que l'Europe D'«t| définitivement constituée, il est difficile de dé&iir nationalités. Toutefois il y a certains caractères sur I quels on s'accorde; notre science reposant sur la | sonnalité, laquelle est identique avec la uationsliUt. ne peut pas éluder la question ni ajourner indéânin la réponse.

425. L'idée de nationalité implique que chaque ml a un territoire qui lui est nécessaire pour vivre et développer. Ce territoire, en principe, doit être liai déterminé par la nature, s'il est vrai . conimo je le en que les nations sont de Dieu. C'est l'élément (erriiorial la nationalité ; on le désigne kou.s le nom de fronliA naturelles. L'Italie a ses limites naturelles dans les AJ; et la mer, comme le dit le grand poète italien. P< d'autres nations, le fait est contesté ; il faut attendre décision du Juge suprême.

Le territoire a une liaison intime avec le climat.

ftlt les systèmes d'Hippocrate et de Montesquieu; lés à bout, ils détruiraient la liberté humaine. Cela

lAehe pas que l'intlueDce du climat sur la vie physis peuples et. par suite, sur leur vie intellectuelle et , soit certaine. Le climat joue un grand rôle dans *ersité des races, fait aussi incontestable que celui Alionalités et tout aussi difficile à expliquer. Les

faite, du reste, ne se confondent pas, puisqu'il y a nations nombreuses qui appartiennent à la même

Ni la nationalité ni la race n'empêchent l'unité du I humain. Dieu a répandu dans toute la création les

éléments de diversité et d'unité; on ne doit pas nier Ûts, il faut chercher à les concilier, en donnant à

iB U place qui lui est due. Dans notre science, les

éléments ont une importance capitale; l'élément

lal conduit à la diversité du droit, laquelle doit iuODiser avec l'unité de l'humanité. C'est l'objet du

âilfirnational privé.

: langue est un des éléments les plus essentiels de la nalité. Un philosophe allemand, Fichte, va jusqu'à ^ilfi la langue est la nation, et rien ne paraît plus jfA ; la langue est l'expression de nos idées et de nos ; quand les langues différent, on peut être sûr y a des dilférences profondes dans le développement leictuel ei moral. Toutefois, ce caractère de la nation'est pas universel, ni par conséquent décisif. ! idD&olue de langue n'existe nulle part, pas même lee peuples dont la nationalité est incontestable.

y a ua caractère qui résume tous ceux que l'on aéra comme éléments de la nationalité. Quand on dît

y a des nations diverses, cela imphque qu'elles se Dguent par un esprit individuel, de même que les ndus ont des facultés diverses qui accusent une miadiS^rente. Les nations ont aussi leur individualité mission: elles les tiennent de Dieu, comme lâs mes; c'est la marque que le Créateur leur a imprimée, ui constitue leur droit à une vie séparée, libre et indante. Qui ne connaît les beaux vers de Virgile

<t>eril la mission providentielle de Rome? Tu regere

mSTOIRE DU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

imperio populos. Romane, mémento, etc. Ce que Vtrgill dit du peuple-roi. l'histoire le répète pour tous les po pies; là où il y a des facultés divei-ses. un génie âiT«n, y a une mission diverse. Si Dieu a donné à chaque ii vidu, à chaque nation des facidtés et une vocation ' rentes, c'est que la vie a des faces multiples et infic qui toutes doivent recevoir leur développement; le est le même, le perfectionnement, œuvre sans fin. t

moyens dififerent, et tous s'harmonisent en concoiirtiil

but suprême (i).

4X6. Le principe de nationalité est une idée modem»;

le ne s'est manifestée qu'à la fia du moyen A^; réforme lui a imprimé une force nouvelle, eu lui donnant consécration religieuse; mais c'est seulement de nos jour» qu'elle a pris corps dans la vie réelle. Pendant des sitïdes la diplomatie n'en a tenu aucun compte. Les traités partageaient les peuples comme des troupeaux, ou comM des terres dont on déplace les bornes à volonté; les diplomates n'avaient pas le moindre souci, on dirait qo'ili n'avaient pas même le soup^;on du droit des nations doni on jetait un lambeau .^ tel prince, un lambeau à tel autre. La science ne se préoccupait pas plus des nations que " diplomatie. Mancini remarque que, chez Grotius ei < successeurs, il n'est jamais question des nations; la Etats seuls figurent dans les ouvrages sur le droite" gens, et les rois disaient : L'Etat, c'est moi. Puis s venus les historiens qui célèbrent les rois comme re[ sentants des nations; )a vérité est que les rois, égoft de leur nature, n'ont jamais pensé qu'à leur ambition p sonneUe ; si l'égoïsme royal a servi à constituer les nationii, il en faut rendre grâces à Dieu, qui tourne au bien mauvaises passions des hommes. Il a fallu que les

II) Je renvoie aux beaox dUcoors de Mancini »ur la natlostlIU inlemaîlonale, p. 26 et suiï., 189 et Buiï. Comparez me« i\ivdM iw-Tài» toire d" rhuiiiattilé, I I, p. 6S ut suiv,, et le volume jolJtaU lei .VotMM-

litéi, t. X.

devinssent souveraines pour que leur liberté et leur indépendance fussent reconnues.

Dans une Etude qui a pour objet de remonter aux principes de notre science, les décrets de la Révolution française doivent trouver une place. Proclamant la liberté et Tégalité des hommes, la Révolution devait aussi respecter la liberté et Tégalité des nations. Lorsque T Assemblée nationale discuta la grave question du droit de guerre, Volney proposa une déclaration de principes ; c'est Fexpression de la pensée des hommes de 1789. Je vais la transcrire :

*^ L'Assemblée nationale déclare solennellement :

«* 1"* Qu elle regarde luniversalité du genre humain comme ne faisant qu'une seule et même société, dont Fobjet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres ;

« 2** Que, dans cette grande société, les peuples et les Etats, considérés comme individus, jouissent des mêmes droits naturels, et sont soumis aux mêmes règles de justice que les individus des sociétés partielles ;

^ 3** Que par conséquent nul peuple n a le droit d'envahir la propriété d'un autre peuple , ni de le priver de sa liberté et de ses avantages naturels ;

^ 4^ Que toute guerre entreprise pour un autre objet que la défense d'un droit juste est un acte d'oppression qu'il importe à la grande société de réprimer, parce que l'invasion d'un Etat par un autre tend à menacer la liberté et la sécurité de tous ;

** Par ce motif, l'Assemblée nationale a décrété et décrète comme article de la constitution : Que la nation française s'interdit de ce moment d'entreprendre aucune guerre tendant à accroître son territoire actuel (i). r»

Les faits furent loin de répondre à cet idéal. Infidèle à ses principes, la Révolution devint conquérante, et l'Empire enivra la nation de gloire militaire, puis le dernier des Napoléon la conduisit au bord de l'abîme ; elle ne s'est sauvée que mutilée, et ce sacrifice imposé à une grande

(1) Comparez mes Etudes sur Vhtstoire de Vhumanité, t. XV (l'Empire), p. 68 et suiY.

HISTOIRE DU DROIT CITIL ntTBBnATlOXiX .

nation présage de nooTelles luttes ; elles ne ccsseroBt il

lorsque les nations, devenues plus sages, se oontenteroi du territoire que Dieu leur assigne comme tbéAtre de In activité. Malheureusement elles ont été à mauTaise éeo\9 l'égoïsme des rois s'est transmis aux peuples; il fautijU l'instruction et l'éducation répandues à tlotâ transforiDei les sentiments et les idées ; ce n'est qu'à cette conditâ que les nations méritent d'être soureraines, et le prcsil usage qu'elles devront faire de leur souveraineté »en i revenir aux principes proclamés en 1789 : la sociétA à genre humain régie par le droit, la liberté et l'épilité.

4S7. Le principe de nationalité, si longtemps loécoimi s'est fait jour au dix-neuvième siècle dans les révoluttoM ces grandes manifestations de la justice divine ; îl n'y ea i pas de plus saintes que celles qui rendent la \ie A ua nation victime de la force. La Grèce a inauguré le moi vement. Chose singulière : la diplomatie, forcée ft l'explosion de l'opinion publique, prêta la main à l'œuvrt En 1830, la Belgique a repriH son nom et sen antiqM traditions; la diplomatie se vit de nouveau obligée i consacrer cette victoire du droit sur le fait. Puis Tint I tour de l'Italie. Telle est la puissance de l'idée de n nalité, que l'Europe monarchique assista les bras oroia à la démolition des traités de Vienne. Il y a un droit sup4 rieur aux traités, c'est celui des nations. Le» révoluUm nationales ne font que commencer : elles feront le t« du monde. L'Allemagne a fait la sienne par la foroe ai armes; on doit le regretter, la force est un mauvais f« dément pour le droit.

Nulle part le sentiment national n'a été aussi paîwai qu'en Italie. Dans leur étroitesse d'esprit, les dlplomatl proclamaient que l'Italie n'était qu'un nom géographique ils ne se doutaient pa^; que les peuples ont une &isfl immortelle comme l'âme humaine, quand ils méritai d'être une nation. On pouvait craindre que les rivaliU locales qui avaient si longtemps empêché la formation il l'unité italienne ne fussent uu obstacle iuaurmuntabla A vrai dire, c'est la papauté qui était le grand obstacle Machiavel, ce grand patriote, l'avait deviné. Ueurousemei

]ti'au dix-neuvième siècle les papes ne sont plus qu'une vaine ombre. Le génie politique des Italiensa été à la hauteur de l'œuvre glorieuse qu'ils ont accomplie. Il fallait plus que l'esprit politique, il fallait le dévouement à une Ekobte cause, et l'enthousiasme d'une race à qui Dieu a prodigué ses dons les plus beaux,

Le sentiment national, si profond en Italie, a eu du ntentissement dans le domaine de la science. Je dis mal : a science a nourri le feu sacré dans la jeunesse italienne. it elle a sa part dans la victoire. La science, dit Mancini , n'est pas une affaire de vaine curiosité. Ce sont les idées

Bui gouvernent le monde ; les hommes qui leur servent 'organes, maîtres et élèves, ont pour mission d'agir et de doDoer la vie à la pensée, en payant de leur personne, et, s'il le faut, de leur sang. Voila les fortes paroles que Mancini, exilé de Naples, sa patrie, adressait à la jeulesse italienne, qui accourait à Turin pour l'entendre. C'était le lendemain de la bataille de Novace. L'Italie avait versé son sang pour conquérir l'unité et l'indépenmce. Elle était vaincue. Va-t-elle désespérer de i'ave- ■ et se courber devant le vainqueur? Les apôtres de l'idéal ne désespèrent jamais. Au moment même de la défaite, Mancini prophétisa la victoire de la nationalité italienne, et, quelques années après, la prophétie était devenue une réalité. Les idées ne succombent pas sur le champ de bataille, elles sont immortelles. Tel est le principe de nationalité ; il est impérissable parce qu'il est de Dieu (i).

Faut-il s'étonner de l'enthousiasme des Italiens pour la principe de nationalité qui constitue leur vie? Ils l'ont transporté dans la science; ta science les a aidés à vaincre. Avant la victoire, le principe était un instrument de lutte; après la victoire, il fut salué comme le fondement de la science du droit international. Bans le domaine de la science, comme sur les champs de bataille, l'idée a trouvé des contradicteurs. Nous allons entendre les écrivains italiens, puis je répondrai aux objections que l'on a

(1) Mu^ii DiriUoinierruuUmak, [>. 88-90. 169-171.

69 mSTOIRB DU DROIT CITIL INTER^îATIOXAL.

élevées contre le principe de nationalité dans notie science.

N* i. KlSO!S\ALrrÉ et !CATIO!CAIJTt.

498. Le principe de la personnalité est généndement reconnu en ce qui concerne Tétat et la capacité des personnes. Cela veut dire que les lois personnelles ont effet partout où la personne figure dans un fait juridique. Les uns admettent cette extension à titre de droit, les antres invoquent la courtoisie internationale ; peu importe, pour le moment. Il s*agit de savoir d*abord quel est le iiea entre la personnalité et la nationalité. Pour les lois qm règlent Tétat et la capacité des personnes, le lien est de toute évidence; j'en ai souvent fait la remarque, et il vt sans dire que Técole italienne abonde dans notre opinion. Pourquoi est-on majeur ici à vingt ans, là à vingt-cinq? Pourquoi les mineurs ne peuvent-ils se marier ici qu à quinze ans, tandis qu'ailleurs la loi leur permet de contracter mariage à douze ans? Mancini répond : « L'individu venantdes pays froids, où la nature est alanguie et le développement des facultés physiques et morales tardif, reste avec raison, d'après les lois de son pays, dans un état de minorité ei d'incapacité pour un temps plus long qu'il ne le serait d'après les lois d'un pays chaud, vivifié par le soleil du Midi. Si en voyageant il arrivait dans un pays du Midi et y fixait sa demeure, acquerrait-il instantanément, par ce fait, les qualités physiques et morales qui lui manquent pour qu'il soit majeur et capable ? >»

Si donc les lois d'état sont personnelles, c'est parce qu'elles sont le produit de ces mille et une circonstances physiques, intellectuelles et morales, qui constituent la nationalité : elles sont personnelles parce qu'elles sont nationales; elles doivent par conséquent suivre la personne partout, parce qu'elle porte sa nationalité avec elle; des lois nationales on peut dire tout ce que les anciens juristes disaient des statuts personnels : elles tiennent plus qu'à nos os, elles circulent dans nos veines avec notre sang.

puisque nous recevons notre nationalité avec le sang que -los parents nous transmettent. Cela n est-il vrai que des ois d'état et de capacité? J'ai répondu d'avance à la juestion (n** 409). Mancini établit le principe dans les :ermes les plus généraux : « Le climat, la température, la situation géographique, montagneuse ou maritime, la lature et la fertilité du sol , puis la diversité des besoins 3t des mœurs déterminent chez chaque peuple, avec une prépondérance presque entière, le système des rapports ie droit (i). •» Quoi de plus naturel? Qui joue le grand rôle dans les faits juridiques? L'homme, la personne; rien de ce qui concerne le droit n'est étranger à la personnalité humaine, et cette personnalité est inséparable de la nationalité; donc toutes les lois sont essentiellement nationales. Mancini cite les relations de famille. L'état des membres de la famiUe y joue un grand rôle ; autres sont les droits des enfants légitimes, autres ceux des enfants naturels. Ces droits, en tant que patrimoniaux, n'étaient pas des statuts personnels, d'après l'ancienne terminologie : les enfants savent, disait d'Argentré, que les lois de succession sont réelles. Il en est autrement dans la doctrine moderne. La famille est la base de la nationalité, donc les droits de famille font partie du droit national, et partant les lois qui les établissent sont personnelles.

Est-ce à dire que toutes les lois soient personnelles, comme, au moyen âge, on disait que toutes les coutumes sont réelles? Les statutaires exceptaient de la réalité toutes les dispositions qui dépendent de la volonté humaine, et ils leur donnaient effet hors du territoire. Dans la doctrine qui admet la personnalité ou la nationalité comme règle, il faut dire que les faits juridiques où la volonté de l'homme domine ne sont pas assujettis à la loi nationale des personnes qui y figurent; le législateur n'entend leur imposer aucune règle, il se borne à prévoir ce qu'elles veulent, en leur permettant de vouloir autre

(1) C'est Texpression allemande, Rechtsverhâltnisse. La tradaction française on italienne rend la phrase lourde et obscure Je préfère le mot fait juridique^ qui est encore plus général.

chose; tout dépend donc de leur volonté, et ce qa'el Teulent leur tient lieu de loi ; donc il leur çst porrois i 8'écarter de leur loi nationale, qui. en réalité, n'est f une loi.

11 y a d'autres lois qui tiennent à l'ordre social, ( là dominent la volonté des parties intéressées et la nationalité. Les particuliers ne peuvent jamais opposer In droit au droit de la société ; si cela est défendu aux iixi gènes, à plus forte raison cette prohibition s'^icnd-elle u étrangers. Quant à la nationalité, tous les peuples onll intérêt égal à ce que leur existence soit sauvegardée : doivent donc réciproquement respecter les loisqui touche à l'existence et à la conservation des sociétés. En ce sa il j a toujours des lois réelles et souveraines, coin disaient les réalistes; seulement nous ne disons plus • toutes les coutumes sont réelles, nous réduisons la réal aux lois de droit public ou social (i).

429. Les légistes qui tiennent avec tant d« 1 au principe de la réalité des coutumes croient que Um veraineté exige que les lois, toutes-puissîuites daus \b it ritoire pour lequel elles sont faites, ne dépassent pul limites dans lesquelles s'exerce la souveraineté. SU éil vrai que la souveraineté fflt compromise par le sygttaU' la personnalité ou de la nationalité des lois, il faudrait répudier. J'ai dit souvent que l'objection est Tondée I une fausse notion de la puissance souveraine. C'est ca q l'école italienne établit parfaitement. Il s'agit do avn en quoi consiste la souveraineté. Les réalistes peiM que la puissance souveraine doit embrasser toutes I personnes et toutes les choses qui se trouvent sur le U ritoire ou qui le composent. C'est le système féodal, \ confond la souveraineté avec la propriété. Les publicisi italiens disent, comme moi, que la souverainetô est l mission plutôt qu'un pouvoir; elle a pour objet la dtf

(1) MbopIoî, Rapport fait à flnitltut lU droit cMl iHtema±it»mt (b nal de droit tnlernalional privé, t. I. p. !M el suir.). tïompvu Fil Ûtrtito inUrnationale privait). IV, E5. p. 38. Caria, laFallIitt daiu k4 tHttrnationalpTi»é llmiaclioa de Diilioia, profeisanr A la fme»Miit4 de rTsncy), p. 16 «t luiv.

t la conseryation de la société, et elle doit être investie droits qui lui permettent de remplir sa mission. Siaqua nation, dit Fiore. 3'organise politiquement de la içoD la plus conforme aux besoins des associés et à leur pagre de civilisation ; elle a le droit de déterminer les conditions nécessaires à sa conservation. La souveraineté jtgsure, en conséquence, le développement régulier des Ijibcrtêa individuelles et elle en réprime les abus; elle pourvoit aux intérêts administratifs, économiques^ et militlUres; elle protège les droits de ceux qui vivent sur son irritoire. Les avis diffèrent toujours sur l'étendue de la a souveraine, mais personne ne conteste que dans I limites qui lui sont assignées par les diverses constitetions. elle n'ait le droit de faire des lois pour la conser- ^ration de la société, lois qui, à ce titre, sont strictement ibligatoires pour toute personne, les étrangers comme les ÎBcUgénes (1).

Ce principe sauvegarde pleinement le droit de souve-

fftineté. Il y a, dans les rapports internationaux comme

d&ns les rapports nationaux, une sphère où domine le

Lroit de la société et une autre où domine le droit de l'iu-

Ividu : la société est souveraine dans sa sphère et l'indi-

idu dans la sienne. S'agit-îl d'une loi de droit public,

ui concerne la conservation de la société, tous les droits

lartieuliers lui sont subordonnés; l'étranger ne peut lui

Imposer son droit national, parce qu'il n'a jamais le droit

e compromettre l'existence de la société dont il réclame

Btppui pour la maintien de ses intérêts : la prétention

irait contradictoire dans les termes. La nation, dont il

9t membre, est au contraire, intéressée à la conservation

s autres nations autant qu'à la sienne ; car si.au nom du

^oit national, on pouvait attaquer une nationalité étran-

6re, on pourrait, au nom du môme droit, attaquer la

enne. Chaque nation a donc intérêt à ce que les autres

uissest se défendre et se conserver : c'est une garantie

Dur toutes les nationalités. Mais quand U s'agit d'inté-

(1) Fiore. Diricto intemasicnaU privalo, Pralin

i. cap. IV. 1

réts privés, la souveraineté est hors de cause, et p séquent chaque nation peut et doit pennettre à Tel d'invoquer son droit personnel, c'est-à-dire nationaL loin que l'extension des lois personnelles compronidl souveraineté nationale, elle en est la consécration tante ; car c'est à titre de lois nationales que les lois sonnelles re^^oivent partout leur application (i).

-I30. Ësperson formule ia conclusion de Técole tUlienne dans les termes suivants : « Chacun peut inToqtw partout la loi de sa nation, pourvu qu'elle ne porte pu atteinte au droit public de l'Etat devant les tribunam duquel il en demande l'application. - Le principe implique l'obligation, pour les juges de chaque Etal, d'appliquer la loi étrangère invoquée devant lui, au même titre que h loi indigène, pourvu qu'elle ne soit pas en opposition avuc le droit public de l'Etat, c'est-à-dire avec les i)ispo!>itiiias qui concernent l'ordre public et les bonnes nupurs IH. Cette dernière formule est celle du code italien ; j'v reviMidrai. Le principe est beaucoup plus large que cHui de Savigny. Il doit toutefois être restreint aux faits juridiques qui, par leur nature, sont régis par la loi nationak de l'étranger, comme je l'ai dit plus haut (n* 42Ny. s'il s'agit de faits qui dépendent uniquement de la volonlé A» parties intéressées, c'est la loi que les parties otil cw en vue, et à laquelle elles se sont soumises, que le juge devra appliquer: telles sont les conventions. Il sl- pe» que les parties contractantes appartiemient à des iiaù'in* difl'érentes. Dans ce cas, il faut voir quelle est leur intention, et, si elles ne l'ont pas exprimée, le juge doit cher cher quelle a été leur volonté, d'après toutes les circonstances de la cause. Dans l'application, le principe de l'école italienne donne lieu à bien des difficultés ; tnutefui* il est plus simple et plus rationnel que celui de Sa%'ignv,^ à plus forte raison est-il supérieur i\ la doctrine des sia'.utaires. Les Italiens formulent plus nettement que Sav](.*nT ne l'avait fait l'obligation stricte pour le juge d'appliquerù

(1) EapersOD, Il prineipio di naiionalUà, p. 31-33. Fiore, Dirille IMa^ naiioiiaU priralo, PreliiniDftri. IV, 26 et 27. p. 30 et «. ('2) EspersoD, Il prineipia di naitonalitù, p. 31.

loi étrangère, à titre de loi nationale. Il n*est plus question de courtoisie ; les Italiens la rejettent formellement (i) ; l'école italienne n'admet pas qu'un Etat puisse défendre l'application des lois étrangères, bien entendu si ces lois ne blessent en rien son droit public. Mancini a nettement formulé l'obligation qui incombe à tous les Etats, dans le cours qu'il a professé en 1853, à l'université de Turin :

<^ Le traitement des étrangers ne peut pas dépendre de la comitas et de la volonté souveraine et arbitraire de chaque Etat. La science ne peut considérer ce traitement que comme un devoir rigoureux de justice internationale, auquel une nation ne peut pas se soustraire sans violer le droit des gens, sans rompre le lien qui unit Teepèce humaine dans une grande communauté de droit, fondée sur la communauté et la sociabilité de la nature humaine (2) » . J'admets cette communauté de droit, c'est le principe de Savigny, et j'ai bien des fois établi les principes sur lesquels elle se fonde. Mais l'obligation qui en résulte pour chaque Etat de permettre l'application des lois étrangères, est loin d'être reconnue ; l'Italie seule l'a consacrée dans son code ; les Anglo- Américains la nient, et admettent à peine un devoir moral sous le nom de courtoisie {comity)\ ailleurs les litiges internationaux sont abandonnés à une déplorable incertitude. La doctrine italienne n'est encore qu'une théorie. Comment deviendra-t-elle un droit positif? Il n'y a qu'un moyen, ce sont les traités. Personne ne l'a mieux compris que Mancini. Je dirai plus loin qu'il a mis la main à l'œuvre; s'il a échoué, c'est que le temps n'est pas venu, mais il viendra, et alors on glorifiera Mancini et l'école italienne de la généreuse initiative que l'Italie a prise en consacrant, la première, dans ses lois le respect du droit national de l'étranger.

(1) Lomonaco, Diritto civile interruuionale, p. 40 et 41 «

(2) Mancini, Rapport fait à V Institut du droit international {Journal du droit international privé, 1. 1, p. 230).

mSTOlEB DU DROIT CfVlL mTEBDATIONAI,.

'4311. Le principe de nationalité, comme base clg ëinl "^international privé, a soulevé des ot^jections Rérveoa». A l'époque où Savigny publia le huitième voiumo de hh Système de droit romain, la nationalité ÎLolietuu ■ débattait encore som l'étreinte de l'Autriche ; il n&ai pas question d'une école italienne de droit civil intenir tional. Toutefois oh oommen^tait à parler de oattoa^itt, dans le domaine du droit des gens ; Savigny deviaft U mouvement scientifique qui allait bientôt se produire ; i' la préface de son traité, il lui oppose une lin de recevoir : « Un droit qui s'appelle international pentA reposer sur la naiionalitéî Le droit international guppcit qu'il existe un droit universel, commun à tous l£S [Mtples; tandis que la nationalité éveille l'idée d'un dnit spécial, expression d'un génie particulier. ComineDl c«cilier l'universalité et la particularité? Le droit iiatioMl doit, au contraire, se fondre dang le droit iotm»tional (i) ». Il me semble qu'il y a daue cettâ maniAra ià voir une confusion d'idées. Savigny parait croire qnsl* droit international privé sera un droit unique, le n ' pour tous les peuples, droit dane lequel les lois nalîonaki se confondront, comme les deuves dans l'Océan- A avis, il n'y aura pas plus de droit universel que de dm chie ou de république universelle ; les natioas sont d* Dieu, et elles conserveront toujours lâur icdividualiU,. donc aussi leur droit particulier, une de$ faces \m filtt importantes de la vie individuelle. Serait-ce lÀ un obw à la formation d'un droit international privé? Noo CA L'école italienne n'a pas pour idéal un droit unique, I» même pour toutes les nations ce serait un faux id^ qu'il faut laisser aux utopistes Elle tient trop à la natiooalité, pour faire jamais le sacritice de son droit uatiooal. Les

(IJ SuTigny.£j(»(«tn. t. Vill, VoiiedH, p. vi.

m reulent, au contraire, que le' droit de chaque a soit recoDnu et appliqué partout, en tant qu'il est atible avec l'ordre social de l'Etat, où Ion en nde l'application. C'est cette reconnaissance de la itionale de chaque peuple, cette force obligatoire nue à toutes les lois particulières, qui constitue l'élé-

iaternational. La seule chose qui, dans cet ordre 9S, soit commune à toutes les nations, c'est la com- [Oté de droit que Savigny a la gloire d'avoir le pre- Hâtteraent formulée. Il est donc, au fond, d'accord l'école italienne ; seulement celle-ci rattache le droit utionalité, tandis que Savigny en fait une dépeat du domicile, ce qui n'est pas rationnel. S. Loin d'être contradictoire, ladoctrineitaliennetleat te des deux éléments de nationalité et d'humanité en mciliant. Bien que l'Italie fût divisée en un grand ire de républiques et de principautés, le génie italien jours eu un caractère singulier de grandeur et d'uni- Jité ; alors même qu'il aspirait à l'indépendance nale, il n'oubliait pas l'unité humaine. Mancini dit . bien que c'est une erreur de croire, ou que les QS doivent vivre d'une existence isolée, ou qu'elles ot aa perdre dans une unité absolue. Ce serait aller e les desseins de Dieu, qui a répandu dans toute la ion une variété imme-nse en même temps qu'una

supérieure. La nationalité n'exclut certes pas la via iduelle; plus celle-ci est forte et puissante, plus la a aura de force et de vigueur. 11 en est de mâme des m et de rhumanilé. 11 faut concilier les deuï éléments Lriétè et d'unité, comme le Créateur les a conciliés; ctor. par conséquent, l'indépendance des nations. m les associant pour l'accomplissement de leur desoommuDe. C'est ce que l'école italienne fait sur la in dudroitinternational privé: elle maintient le droit lational. et lui donne autorité dans tous les Ëtate, iQ armant chaque nation contre les lois étrangères qui aient porter atteinte à son existence ou à sa conseru. Mancini conclut que l'objection que l'on fait à e italienne repose sur un malentendu ; ella ne veut

ai l'égoïsme national, ni un vague cosmopoliliame : i idéal est la coexistence et l'indépendance de toutes la nations, sous la loi universelle du droit {\]. Telle a loojours été la tendance du génie italien. Manaîni aime i citer les profondes paroles de Vico. qui a deviné plutJI que formulé la science nouvelle, en disant que ce serai di'oit naturel de l'humanité des nations (î). Le langag est étrange : mais quelle hauteur de vues il révèle !

11 n'est pas question chez les écrivains italieos de c égoïsme national que l'on décore du nom de courtoisia L'idée de la souveraineté territoriale leur parait i notion grossière de la puissance souveraine. 'l'oulefbîl quoique idéalistes, ils comprennent, en se plaçant l point de vue du gouvernement providentiel , cette premiè révolution du droit international qui rapporte tout à. l'ta térét. Carie, professeur à l'université de Turin, cite e belles paroles de Vico : " L'utilité n'est pas le /oncU du droit, comme le prétendent les utilitaires, mais seuil ment un moyen dont se sert la Providence pour coodaîr les individus et les peuples au règne du droit. " Le jnii» consulte italien ajoute : - De même que toute la vie de individus peut se ramener à une lutte continuelle entr l'égoïsme et l'amour de ses semblables, de ni(tme la v entière des nations peut se résumer dans une lutte c stante entre l'intérêt particulier d'une seule ei l'in général de toutes, n Le point de départ est l'intérêt; I but providentiel vers lequel les peuples avancent est 1 droit et la justice. Carie trace le tableau de ce dévaloppi ment progressif, il est fait de main de maître : je craî inutile de le reproduire, ce sont les idées que j'ai exposél dans cette esquisse historique {a). On trouve ces idM généreuses chez tous les légistes italiens ; tous procèdea de la doctrine du juste, ils sont de l'école de Plalon. l remontent, dans le droit international comme dans I droit civil, à un droit naturel " que le législateur paut

(1) HancÎDi, Dirlllo intemaiionalé. p. 70 «t 194. (S) Maacini. Dirillo intarnMlonaU. p. 20,

(3) Carie, La Faillite dans te droit inttmiUlonal prM. latrodaettu historique, p. I et suiv.

fDV PRINCIPB DE NATIONALITÉ. (Hl

**i:cdifier pour l'adapter aux exigences nationales, mais •-l*-i''I ue peut jamais altérer ni abolir (i). -

■lîKI. M. Brocher, auteur d'un excellent Traité de •^-■■■■j intemalional privé (Genève, 1876), fait d'autres

* 'f irtiuns contre la doctrine de l'école italienne. Il ne ^"' i!i[L'sie pas l'importance politique du principe de natio- '4-*iiHf. mais il croit qu'on ne saurait l'appliquer au droit r* •j-<itif, sans tomber dans une complète anarchie. En effet, ' 1 ; a bien des Etats qui ne reposent pas sur le principe

* l'- liationalité; il faut cependant les reconnaître comme ** I-. On est donc conduit à prendre le mot nationalité

' luK le sens d'un Etat souverain et indépendant; dès lors > 1 -Hit mieux se servir de l'expression généralement

* . : ■ 1^ lï). S'il ne s'agissait que d'une querelle de mots, il s )■ ■■iiidrait pas la peine de s'y arrêter; il y a un moyen t-rt's simple d'y meltre fin, c'est d'employer l'expression <3i? iois personnelles, en lui donnant un sens plus large

ue celui qu'elle a dans ta tradition. On désignait par là

statuts qui concernent l'état et ta capacité, et, â ce

e, on les étendait hors du territoire. Aujourd'hui toute

s'étend hors du territoire, à moins que ce ne soit uûe

de droit public, laquelle, en cas de contlit, l'emporte

la loi personnelle; cela est admis par Savigny aussi

l que par l'école italienne. Puisque toutes les lois

livent leur application partout, on peut les appeler

tnnelles dans te sens de la tradition.

L'objection a encore un autre sens ; M. Brocher semble

If toute valeur à l'idée de nationalité dans la matière

droit positif. Qu'est-ce que le droit positif international?

'e ne sais où l'on irait le chercher. Le droit positif est

lui qui est sanctionné par une loi ou par un traité; où

mt les lois et les traités qui contiennent les règles du

■oit civil international? On dira que le droit internatio-

droit coutumier : je répondrai plus loin, comme

Tai déjà fait, que lea coutumes sont aussi insaisissables.

(1) Ce sont lei paroles de Rmco, DtW

■ (i) Brocher, Noiivrau TraiU <U droit inltf^mlional ptir^, |). rdacUoQ hlstrii li|u». u" 1-1).

tt â*lla aulorita éttle Ugçl, (Inlro-

ta aisroiRB dd droit ch'il intersatiunal.

disons mieux, aussi îœag'Iiiaires que les traita atU \o\». l>onc notre dn>it n'est pa& encore un droit j c'est uu droit théorique, phitosophiquâ. quoi qu'en i las posiôvisies. Or, sur le terrain de la doctrine, le p cipe de nationalité ne saurait être contesté. Qnu&po qu'il \ ail des Etats qui sont une agglntuération de n ' Ldirersesl Ces nations finiront par se séparer [ "" ■4 celles qui sont leurs soeurs par le sang. Provûi ries Etats seront considérés comme des nations, t qtte s'ils ont un droit unique, ce droit sera la I nale de tous les sujets; si chaque nationalité a soo d particulier, ses membres pourront invoquer à l'ét leur droit national. Je ne vois pas où est l'anarchie i «1 résullerait. Il j aurait danger, au contraire, à rêve aux expressions usitées d'Etat souverain, parce qu'elien pelle l'idée de la souveraineté tei-ritoriale, ^Uwolue «xclusire, idée fausse qu'il importe de bannir de science.

-13-1. M. Brocher fait une autre objection. U J * grand nombre de loisqut ne sont pas nationales ou p nelles; elles soin au contraire territoriales, en ce ci qu elles s'appliquent à toutes les personnes qui t venl sur le territoire, étrangers ou indigènes, et qad ue dépassent pas te territoire; telles sont les lois f ~ et de procédure. Aussi l'école italienne ue los raq t-elle pas parmi les lois nationales. C'e sont doaic i exceptions â la régie. Ces exceptions sont nombreoi La nationalité des parties intéressées est encore ^ang aux formes extérieures, aux conditions internes ete vent à la portée des actes. 11 faudra appliquer A t ces exceptions les règles restrictives qui iN^asenl dispositions exceptiouneltcs, de sorte que l'on aura c' catégories de principes dans le droit international, uns formant la n*gle et de large interprétation. Icsaal formant l'exception et d'interprétation étroite. Ceat r trer dans le dÀIale des distinctions que faisaient les gl sateurs entre le droit commun qui était favorable et statuts contraires au droit commun, qui étaient défai rables. Lu critique serait Juste s'il était vrai que lesta

DU PRINCIPE DE NATIONALITÉ. ftW

ie j'appellerai réelles parce qu'elles sont territoriales, * laient exceptioD à la personnalité ou à la nationalité !8 lois. Mais cela n'est point. On devrait appeler ces lois averaines, parce que la souveraineté et sa mission sont gagées clans le débat. Cjs lois sont toutes différentes e lois dites personnelles ou nationales ; celles-ci sont de oit privé, tandis que les autres sont de droit public, ira-t-on que le droit public est une exception au droit «é? Non, pas plus que le droit privé n'est une excep- VI au droit public. Ce sont des lois d*un ordre différent, i constituent autant de règles diverses ; les unes ne sont 8 plus des exceptions que les autres.

M. Brocher insiste sur les lois qui règlent les formes strumentaires des actes. Il s'empare d'un aveu d'Esperm qui croit que ces lois devraient aussi être obligatoires l pajs étranger de la même manière que toutes les lois ersounelles ou nationales; puis il montre qu'il serait conadictûire qu'un législateur établit des règles formant un oit national, et qu'ensuite il déclarât que ces prétendues tes nationales ne s'étendent pas hors du territoire. l est très viai, mais tout ce qui eu résulte, c'est que le irîsconsulte italien a tort de qualiâer de personnelles et de nationales les lois qui ont un caractère tout particuet tellement local, que l'on ne conçoit pas qu'elles Bçoivent Leur extension hors du territoire, sauf dans les tu où les formalités légales peuvent être observées par- }at.Je reviendrai sur l'adage iocus régit actuin. et sur tauBse interprétation qu'on lui donne.

■ Quelque respectable que soit l'idée de patrie, conclut i. Brocher, elle ne saurait absorber la vie jusque dans s moindres détails. Les nationalités ont aussi leurs tendances ^cistes, l'harmonie ne peut s'établir entre elles Ku'en recourant à une loi supérieure qui les domine. » èla veut-il dire qu'il doit y avoir un droit universel qui lomiue le droit national i Brocher paraît croire que tel est lïdéal du droit international privé. J'ai déjà dit que c'est \ une utopie, c'est-à-dire un faux idéal. Si le savant enevois entend dire seulement que le droit national ne oit pas heurter le droit humain ou naturel, 11 a raison;

mais pourquoi reprocherait-il à l'école italienne r^iau alors que celle-ci le répudie de toutes ses forcesf

§ IL Le Code italien.

435. Les glossateurs ont inauguré la science du dm international privé en établissant la distinction des stawi personnels et des statuts réels ; c'était revendiquer un place pour la personnalité humaine contre la réalité fis dale, tout en maintenant la souveraineté territoriale dmr ses droits. Il fallut des siècles pour assurer h la personi partout où elle se trouve, les droits qui lui appartienneii^^ Tant que l'étranger ne se présentait qu'en celte qoaliti pour réclamer ses droits d'après la loi de son pays, i était faible et impuissant en face d'une souverwnet absolue et exclusive. Le principe de nationalité vint son aide : es n'est plus un individu isolé qui se préval des lois de sa patrie, c'est un citoyen au nom de 1 nation dont il était membre. Et chaque nation n'a elle pas intéressée à reconnaître les droits attachés i 1 nationalité ? C'est une force nouvelle pour sa naiionalî propre que de la faire reconnaître par les autres natioo eu reconnaissant les droits des nationalités étrangère Or, nulle part l'idée de nationalité n'était plus puis-sao! qu'en Italie; ailleurs, la nationalité se confondait plus fl moins avec les Etats qui avaient une existence sécultir tandis que la diplomatie contactait aux Italiens leur dm à une vie individuelle et indépendante; ils durent la cw quérir par des conjurations, des insurrections, des luOi à main armée ; la victoire fut achetée du plus pur de leil sang. Nouvelle venue parmi les vieilles nations, l'IuUi avait intérêt à proclamer le principe de nationalité, a nom duquel elle avait combattu. La science îtalîeoa compléta l'œuvre des glossateurs; elle enseigna que 1 nationalité est lo principe du droit international, et qil par suite les droits des nationaux doivent être partoi respectés ; elle enseigna que les nations sont striclenia obligées à permettre l'application du droit de l'étroii^ en tant que la loi étrangère ne porte aucune attcinW