I.K CODE ITALIEN

Le code italien étend le principe de la personnalité aux apports de famille. C'est une innovation importante, U a'a^l pas des droits qui concernent l'état et la capa- S, puisque la personnalité de ces lois est reconnue par même article qui mentionne les rapports de famille t. 6). Des droits moraux et pécuniaires résultent de aX des personnes, droit d'éducation, droit alimentaire, oit de succession; ces droits forment aussi un statut rsonnel, ils sont réglés par la loi nationale et non par loi du territoire. Sur ce point le code italien répudie la ctrine traditionnelle des statuts. Au seizième siècle, les disaient que les enfants ne doutaient pas que les des successions ne fussent un statut réel ; et tel est le système du code Napoléon quant aux immeu- !8;il en résulte que l'unité du patrimoine est brisée, il y a itant de successions que de biens situés dans des pays fférents; l'unité de la personne même en souffre, pui&l'elle a autant de représentants différents qu'il y a d'hédités différentes. Le code italien met fin à cette anoftlie : » Les successions légitimes et testamentaires lant à l'ordre de successibilité, à l'extension des droits iccessifs et à la validité intrinsèque des dispositions testaentaires. sont réglées par la loi nationale de la pernme du défunt, quelle que soit la qualité des biens et lels que soient les lieux de leur situation " (art. 8). Les donations touchent de près au droit héréditaire; lilà pourquoi le code Napoléon traite des donations et itamentb dans un seul et même titre. Le législateur itan dispose que la substance et les effets des donations et B dispositions de dernière volonté sont réglés par la loi .tionale des donateurs et des testateurs. Quant aux contrats, c'est un autre élément quiydomine, volonté de l'homme qui tient lieu de loi aux parties mtractantes et au juge : les parties intéressées peuvent écarter de leur loi nationale et régler leurs conventions après une loi étrangère. Mais que décider quand elles il gardé le silence f En théorie, il faut dire que c'est au Sge de rechercher leur intention. Le législateur italien implicitement sanctionné ce principe. C'est seulement

dans le silence des parties contractantes qu'il établit de* présomptions, fondées sur leur intention probable. Ella sont censées traiter d'après la loi du lieu où le contrat M passe, sauf quand elles appartiennent à une méiue nâtioo; il est naturel, dans ce cas, de présumer qu'elles ovX entendu s'en rapporter à leur loi nationale. Ces présomp* tiens cèdent devant une volonté contraire ; elles appellaU l'attention des parties intéressées sur la loi qui, en cas àt contestation, sera appliquée par le juge; c'est à elles " déclarer ce qu'elles veulent (art. 9).

Le code italien maintient la distinction des biens me blés et immeubles, les premiers soumis à la loi national) du propriétaire, les autres régis par la loi de la sîlu&tiût (art. 7). Sur ce point je fais mes réserves: à mon avis, ' personnalité ou la nationalité ne doit céder à la loi leni toriale que lorsque le droit de la société est en c&use; faut donc maintenir le principe de nationalité.

Quant aux formes instmmentaires, on suit la loi du Usi où l'acte est passé, sauf à appliquer la loi nationale si I disposants le peuvent ou le veulent. C'est à peo près droit commun.

438. 11 reste à déterminer les cas dans lesquels la Id territoriale domine la loi nationale. C'est la grande difficulté que notre science a pour objet de résoudre. Il y« des lois sur la territorialité desquelles tout le monde d'accord : - Les lois pénales et les lois de police ©l sûreté sont obligatoires pour tous ceux qui se troavenl sur le territoire du royaume ^ (art. 11). C'est ia rcpro duction de l'article 3 du code Napoléon. Le code itailea ajoute la disposition suivante (art. 12) : i. Dans aucoS cas, les lois, les actes et les jugements d'un pays élnu» ger, et les dispositions et conventions privées, ne poui ront avoir d'effet contre les lois prohibitives du royaiUD concernant les personnes, les biens et les. actes, ni coaln les lois qui concernent d'une manière quelconque Foràn public et les bonnes mœurs. "

La première partie de cet article est empruntée à San gny; mais le jurisconsulte allemand ajoute une condition ; il faut que les lois soient strictement prohibitives pool