‹ Le droit civil international (volume 2)Chapitre 85 sur 118 · DES TRAITÉS · texte numérisé non relu

DES TRAITÉS

qu'elles remportent sur la loi personnelle. Même ainsi formulé, le principe nous a paru très vague, et sans cette restriction, la disposition italienne est plus vague encore. Quant à la seconde partie de l'article, elle est la reproduction de l'article 6 du code Napoléon. L'expression d^ ordre public nous paraît mal choisie, elle a un sens technique en droit français, où elle désigne les lois qui concernent l'état et la capacité ; et il est évident que, prise en ce ^ sens, elle donne lieu à une confusion d'idées; les lois d*état sont essentiellement personnelles, partant elles sont toujours applicables à l'étranger, à moins qu'il ne s*y trouve un élément qui soit en opposition avec le droit public de l'Etat. Cette dernière expression vaudrait mieux, me semble-t-il, parce qu'elle indique un intérêt social, lequel l'emporte sur l'intérêt privé. Nous y reviendrons.

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