CHAPITRE VII

DBS TRAITÉS.

§ I. Nécessité des traités.

439. L'école italienne et' Savigny admettent une communauté de droit qui oblige les divers Etats à appliquer les lois personnelles ou nationales de l'étranger. En théorie, cela est incontestable. Mais comment donner force obligatoire à cette théorie? Le code italien dispose que l'état et la capacité de l'étranger ainsi que ses droits de famille seront réglés par la loi nationale des parties intéressées. Mais le législateur italien ne peut pas forcer les autres nations à appliquer les lois d'Italie aux Italiens qui sont parties dans une instance judiciaire. Et de fait les principes consacrés par le code italien ne sont admis nulle part. Que dis-je? L'étranger ne jouit pas même, dans tous les Etats, des droits civils; û n'a cette jouissance, d'après le code Napoléon, que sous la condition de réciprocité. Et là même où il jouit du droit commun, on le juge d'après la loi territorisde, soit quand il s'agit des droits de famille, tels que le droit héréditaire, soit môme quant à son état et à sa capacité. Le code italien

établit comme principe que la nationalité est la base d droit inlernational privé, et les Ang-|o- Américains nioil ce principe ; ils admettent comme règle la loi territorialei sauf les modiâcations que la courtoisie a introduites dai le droit civil international. Comment réduire oette diseor dance à l'unité? Et sans unité peut-on parler d'un droit international'^ Le mot même que porte notre science ni«rque la voie par laquelle on arrivera un jour à établir Jm règles universelles pour la décision des contestations f\\à ont pour objet le droit international privé. Bans l'él actuel de l'humanité, les Etats jouissent d'une ind*p» dance complète; cette souveraineté va jusqu'au poavoil d'exclure toute loi étrangère. Comment la souva-aii* absolue fera-t-elle place à la communauté de droit? Entn les peuples souverains, le droit s'établit par voie de m cours de consentement, puisque tout dépend de Ifflii volonté; c'est dire qu'il faudra des traités pour qoe 11 communauté de droit devienne une loi obligatoire (t).

440. Commment le juge décidera-t-il les contestatien internationales tant qu'il n'y aura point de traités? La tribunaux italiens ont seuls une règle écrite dans leo code. Partout ailleurs, le juge devra recourir à un cm sentement tacite des nations. Le principe mémo esteon testable. Y a-t-il un droit coutumier ( En Ailemagne, a Angleterre, aux Etats-Unis, on admet un droit commtâ qui repose sur les coutumes. Partout ailleurs, les i tûmes disparaissent devant les codes, et on se demandA lî sous le régime des codes, il peut encore y avoir un d coutumier? Cela est plus que douteux. La volonté taciledl peuple que l'on invoque, en la supposant prouvée, ne serai d'aucune valeur, puisque dans le régime constituiionnel.iiu est celui de toute l'Europe, le peuple n'exerce pas la se* veraineté, il la délègue et partout le pouvoir légisUti s'exerce dans des formes solennelles sans lesquelles il n'y) point de loi. Le doute augmente quand il s'agit d'un dnii coutumier international qui reposerait sur des eonx'entiDOi tacites. Comment prouver l'existence de ce concours tarit

(Il Compam le tome l" da mes Frinmpts i« droit etiW, p. fis, w Ul