DES TRAITÉS. R

volontésV Est-ce par la doctrine, la jurisprudence? u'on veuille bien me dire qui a donné aux tribunaux et IX auteurs le droit d'exprimer un consentement en atière de traités. C'est le chef du pouvoir exécutif avec I coDcours des chambres qui seul a le pouvoir de conure des traités. Un traité tacite est un non-sens : ceui ti y devraient intervenir ne consentent pas et n'ont le roit de consentir que dans des formes solennelles, Dira- ■on que c'est la nation qui consente C'est encore une ^on et une impossibilité constitutionnelle. Quand même on admettrait la théorie des cx)nvention8 cites en matière de droit civil international, on se (urte contre de nouvelles impossibilités lorsqu'il s'agit ) l'application. Les uns invoquent la courtoisie, les itres la communauté de droit.

Le point de départ est tellement différent, qu'une itente pour arriver à une règle commune est impossible. es Anglo-Américains, qui admettent la courtoisie comme ise du droit international coutumier, nient la commuluté de droit, ce qui rend tout arbitraire; c'est chose Oulradictoire dans les termes que de parler d'un droit ternational alors que l'on commence par nier l'idée Sme du droit. Quant à la communauté de droit, c'est le théorie scientifique : comment affirmer qu'elle est imise par le consentement tacite des peuples, alors qu'il a des nations puissantes qui la nient? Il faut donc pro- Esoirement renoncer â l'idée d'un droit commun en latrère ; de sorte qu'autre sera la décision des 'ibunaux anglais et américains, et autre sera celle s tribunaux allemands, français et belges. Même dans i limites, il sera très difficile de constater l'existence me règle de droit international privé. La jurisprudence i à peu près la seule autorité à laquelle le juge puisse iourir. Cela suppose qu'il y a des précédents judiciaires r la question qui lui est soumise, et que les décisions iDcordent. Que fera-t-il s'il n'y a pas d'arrêts ou s'ils mt contradictoires? 11 faudra qu'il invoque la science, »mme font habituellement les juges anglo-américains. Mais, quand on y regarde de près, on trouvera la science

HI3T0IRS Dl- DROIT cnVlL iSTERNATIOXAL.

S eo camps ennemis. Le juge s'adressera-t-U am auuîres.' La science aÛemande lui diraqa«' ! des statuts est surannée. Et où trourera-t-il enoQTelleï En supposant qu'il puisse consulter bà àtnmgérv. il ne ^t pas même quelle e$t cette k SaiîgBy loi dira que cest la loi du domicilo; c'est TÎetDâ tradition que l'on dit cependant surannée. D'autrai éemaÎDS loi diront que c'est la loi tLStionale. A vrai dire, U seia»ee que le juge consulte n'existe point . Eo France, il n*a paru qu'un seul traité sur le droit international prirè, celui de Ft^ix ; il repose sur le principe delà terri tonalité: c'est le réalisme de \"oel . et des Anglo-Américains . clool SariguT ne tcui plus entendre parler. En Italie . en Angl* terre. aux Etats-Unis, les traités ne manqueul point; mù le juge fra.ncai3 ou belge n'en peut suivre aucun; Im Italteus. attachés au principe de nationalité, personnaliseitl toutfô les lois, tandis que te Code Napoléou consaer* impliciteiiMnt la doctrine traditionnelle qui admet 9eal( ment la personnalité des statuts concernant Tétat < la capacité ; encore cela est-il contesté, puisqu'il y en a qi veulent tout subordoimer â l'intérêt français. Si lejugfl admet la personnalité des lois qui règlent l'état, il dem laisser de c<^té tous les auteurs anglais et américains, lesquels nient toute personnalité et n'admettent d'eiception que par des considérations de convenances intâm&tionales. Jusqu'où vont ces convenances j Personne ne le

sait. la courtoisie internationale est chose iiisaisisâ3lil&