I. Ily a une école dout toutes les prédilections sonl

r le droit coutumier qui se développe par la science.

' > mieux, en théorie. Mais la science a-t-elte

droit d'obliger les tribunaux de juger d'après les régl«8 qu'elle établit f Est-ce que les jurisconsultes exorceci ta pouvoir législatif? La question n'a pas de sens. Savignj ne conteste pas l'utilité des traitfe; il devrait dire, h nécessité. Les traités, dit-il, ne créent pas le droit inlar national ; ils ne sont que l'expression de la communanl

~' ' t que la science enseigne (i). Sans doute, le droil

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t antérieur à la loi ; il existe dans la conscience humaine ant d'être formulé par les législateurs ; et le droit couimier a précédé les codes. Mais pour le droit interna- Dnal, il y a une difficulté que la science ne peut pas ancher. La question que le juge doit décider est prévue ir la loi de l'Etat où il rend la justice; il y a conflit lire cette loi et une loi étrangère que l'on invoque devant i. Quelle loi devra-t-il appliquer'^ Il n'y a d'autre règle iligatoire pour lui que celle qui a été reconnue comme (lie par la souveraineté territoriale : il ne peut appliquer loi étrangère qu'en vertu de la volonté du souverain i l'a institué. Il faut donc que cette volonté se œanirte. Est-ce que la science peut tenir lieu de la volonté 1 souveraine La question, encore une fois, n'a point de as.

Tous les auteurs qui ont traité du droit civil internaonal avouent qu'il y a des conflits que la science est ipuissante à trancher; disons mieux, ce n'est point là t mission. Une personne incapable d'après son statut irsonnel peut-elle, en changeant de nationalité ou de Dmicile, acquérir la capacité d'après la loi étrangère l'U lui convient d'adopter ? C'est la question qui s'est ■ésentée dans le fameux procès Bauflfremont; la femme ançaise peut-elle se faire naturaliser en iUlemagne et ir suite demander le divorce? La jurisprudence française il non, la science allemande dit oui. Le conflit est insoible ; la diplomatie, dit M. Brocher, doit intervenir dans m difficultés (i).

La nationalité donne lieu à des difficultés inextricables, arce que les principes sont contradictoires. D'après le ode Napoléon, la nationalité de l'enfant qui naît sur le il français dépend de la nationalité du père. D'après le ■oit anglais, la naissance sur le sol de l'Angleterre coure la nationalité anglaise. L'enfant qui nait d'un Franis en Angleterre est donc tout ensemble Anglais et 'ançais. Qu'est-ce que la science peut faire dans ce cont? Elle aura beau démontrer que la nationalité ne peut

0) Brocher, TrtUlé de droit internatUmal privé, p. 93. 1». § 24.

B déterminer d'après le lieu accidentel de la naisH&oec, la loi anglaise n'en considérera pas moins comme Aojç'Liis celui qui. d'après le Code Napoléon, sera Français: L«h traités seuls peuvent vider le condit (i).

Un Français ayant des enfants se fait naturaliser ta Espagiie; lis devient Espagnol, tandis que so-i oabtas restent Fiançais ; son statut personnel sera la toi espagnole, et celui de ses enfants la loi française. Par quelle loi sera régie la puissance paternelle^ M. Demniombe veut que ce soit par la loi française (C. c. . art. 3). A muo avis, le Code Napoléon ne décide pas la difficulté; 3 donne un statut aux enfants, il ne dit pas qu'eo cas de conflit de ce statut avec le statut du père, le statut fr»çais l'emportera. Le condit ne peut être vidé que pardei traités, parce que les principes qui régissent la puîssiaos paternelle sont tout à fait contradictoires : d' après le droit français, la puissance paternelle est plutôt un devoir qu'un droit, tandis que, d'après le droit romain, c'est pintôt lin droit qu'un devoir (s).

Un étranger réclame des aliments, en vertu de la li» de son pays, contre un Français qui ne les doit pM d'après le Code Napoléon. Si l'on admet que la loi étrangère est applicable en France, l'étranger aura droit va aliments; tandis qu'il n'y aura pas droit, si l'on consulU l'intérêt français, à la façon des cours américaines. Que feralejugeî S'il est partisan de l'intérêt français, la scieDce lui dira vainement que le droit n'est pas uue question d'intérêt; et le débat se renouvellera aussi longtemps (jtia les traités n'auront pas établi un principe ûxe {s).

-I-IS. 11 est inutile de multiplier ces excmple& : la nécessité des traités ne saurait être contestée par personne. Mais les traités aussi soulèvent de nombrouses difficultés. Le droit international étant, eu priiidl universel, les traités devraient être couseatù Etats de toutes les parties du monde. Il se passarj

(B) Brochsr. Traité tUdrùil InteryuUfonal privé. jt.lCS.^&l.

{21 Voy^ï iB lome 1" de mas PHncî/ms de droit civil, y. 121. a' (3) Voyez laeB Principes de droit cipti. t. I, p. 12» el «ulf.. reviendru sur la queHian daua ia Vhhu Udtotm EtndM.

DKS TRAÎTÉ8. 668

des siècles avant qu'il puisse être question de conmtions pareilles. C'est sana doute à raison de l'impossilîté actuelle de nouer des relations diplomatiques entre us les peuples de la terre, que les auteurs ont limité le vit international privé, de même que le droit des gens, iix nations civilisées, ou, comme on dit d'ordinaire, aux «ions chrétiennes. J'ai déjà protesté contre cette exclu- OQ des peuples non chrétiens, et les faits ne tarderont LS À la mettre à néant. Les relations internationales ■enueuL une extension prodigieuse, et à mesure qu'elles ^ndent, la force des choses conduira les nations dites viiisées à traiter avec les peuples attachés à une religion lire que le christianisme. Il n'en est pas du droit des tus privé, conmie du droit des gens public : on peut ibstenir de rapports politiques, mais les liaisons comerciales et par suite civiles ne connaissent aucune resîction.

Même en limitant les conventions aux Etats chrétiens, s difficultés sont encore immenses. De fait il n'y a aucun aité g^énéral. C'est le traité postal qui a réuni le plusgrand imbre de parties contractantes dans les deux mondes : ize Etats l'ont si|fné. Pourquoi, dit-on. ne s'entendrait-on ts sur d'autres points {i){ La différence est grande entre le convention postale et une convention qui porte sur droit civil. Que l'on songe à l'attachement que les immes ont toujours eu pour leurs coutumes nationales. est l'expression de leur vie ; ils y renoncent diflieileint, et cependant il y a des cas ou ils devront y renon- ■ si l'on veut éviter le conflit de lois contraires. Ainsi, en ktière de nationalité, les traités devront opter entre le incipe de l'origine nationale et le principe de la territodité : faudra-t-il que le principe de la naissance sur le 'ritoire soit abandonné là ou il règne depuis des siècles ? i difficulté sera bien plus grande si le droit touche X préjugés religieux ; des peuples catholiques admetmt-ils les effets du divorce, alors que, dans leur lyaace, le mariage est indissoluble en vertu d'une loi

l) Flald, InU7-ruitionai oodê. 2* éd.. 1876, Piv^Isoe.

"révélée? Aucune de ces difficultés a'existait pour uneo»venlion postale, les intérêts de tous les contractants éUA les mêmes.

443. Cependant il ne faut pas exagérer les ditlicultài Il existe un assez grand nombre de traités particulie» sur des règles de droit international privé; je les m tionnerai dans la partie dogmatique de ces études, U se trouve le siège de la matière. Je me borne à rapptk ici les nombreuses conventions qui sont intervenues eoa les divers peuples pour l'abolition du droit d'aubaioe. en résulte un enseignement que notre science doit iii«tii a protit. L'iniquité du droit d'aubaine a été signalé* France dès le dix-septième siècle par de Cazeneuve; dix-buitiéme, Montesquieu répandit ces idées dan» monde pbilosophique et littéraire; l'Assemblée CoM tuante se fit l'organe de ces sentiments en proclama l'abolition du droit d'aubaine au nom de la fraternité ( peuples. La diplomatie trouvait donc les esprits prépart en négociant des traités pour abolir un droit bu-bai elle répondait à un vœu général» dès lors (outes les cultes étaient vaincues d'avance. Il faut donc préparer terrain; la diplomatie ne prendra pas l'initiative, elle obéira à la voix de l'opinion publique quand celle se sera prononcée sérieusement et avec persévérance.

444. Les traités particuliers donnent lieu à quelqi questions dont il nous faut dire un mot. On demande a peuvent déroger à la loi qui régit les Etats coatraclarf Cela est parfois nécessaire, comme je viens de le dire. la difficulté se présenterait surtout si l'on faisait des trû généraux comprenant l'ensemble des règles du droit bil national. C'est le pouvoir exécutif qui négocie les trail et qui les consent; et là où existe la division des pouvoi il va sans dire que le chef du pouvoir exécutif, lié par lois, ne peut y déroger, sauf dans les cas où les lois etl) mêmes le permettent. Ainsi, en établissant le principe q les étrangers jouiront en France des droits civils qui s accordés aux Français par les traités de la nation laquelle les étrangers appartiennent, le Code Napolé (art. 1 1) autorise implicitement lo chef de l'Etat à