DES TRAITÉS

traités sur la base de la réciprocité. Hors ces aités devraient obtenir l'assentiment du pouvoir Un jugement du tribunal de la Seine Ta jugé te décision a été très vivement critiquée par ngeat (i); il cite les constitutions françaises :tent au chef de l'Etat de conclure des traités ; constitutions disent-elles que le gouvernement

des traités , déroger aux lois ? Là est la Elle nest pas tranchée non plus, comme le )eraangeat, par les articles du Code Napoléon qu'il peut y être dérogé par des lois politiques .ités; ces articles prouvent, au contraire, qu'il lisposition de la loi qui permette de la modim traité; elles seraient inutiles, si tel était le nun. D'après la Constitution belge, la question e douteuse : elle exige formellement l'intervenhambres pour les traités de commerce et ceux lient grever l'Etat ou lier individuellement des e qui implique le principe que les traités sont es à la loi; et cette disposition n'existerait pas, •ait encore le décider ainsi en vertu de l'artila Constitution, aux termes duquel le roi n'a Duvoirs que ceux que lui attribuent formelleinstitution et les lois particulières portées en la Constitution même. La pratique législative sens : les traités conclus par la Belgique pour

du droit d'aubaine ont été approuvés par les

>n demande encore quel sera l'effet des traités s. La question se résout par les principes qui les conventions; elles ne profitent pas aux tiers nuisent pas (C. Nap., art. 1165). On ne pour- Tfiéme, à mon avis, argumenter par analogie, î, en faveur ou contre des Etats qui n'y ont pas s ; si l'argumentation analogique est admise

nt du 5 février 1874 et la critique de M. Démangeât, dans le Irait international privé, t.lf'p. 107 111. •pz la loi du 24 janvier 1871 approuvant le traité entre laBel- >agne pour déroger à l'articlo 4 de la loi du 17 avril 1865.

pour les lois, c'est que le législateur a le droit de commander aux citoyens, et le débat s'agite entre citoyo»; la volonté tacite du législateur a la même force que a volonté expresse à l'égard de ceux auxquels il a droit de commander. Il en est tout autrement des traités ; la disposition la plus formelle n'aurait aucun effet à l'égard des Etats qui n'y ont pas été parties ; à plus forte raison U volonté tacite ne peut-elle avoir aucun effet à leur égari Wàchter fait une exception, quand les traités consacrent des principes généraux qui sont généralement reconnus (i). Cela même est douteux ; en droit strict les conventions n'existent pas à l'égard des tiers.

§ II. Codification du droit civil intetmaiionaL

NÉGOCUTIONS DIPLOMATIQUES.

446. L'Italie a pris l'initiative de négociations dont le but est de formuler dans des traités généraux les principes fondamentaux du droit civil international. Ces négociations furent entreprises sous l'inspiration de Mancini, successivement avocat et professeur à Naples, à Turin et à Rome, membre du parlement et ministre de la justice (2). Vers la fin de Tannée 1861, sous le ministère Ricasoli, Mancini appela l'attention du gouvernem^-ni. au sein du conseil du contentieux diplomatique, sur les moyens de mettre fin au confiit journalier des lois contraires qui existent dans les divers Etats de l'Europe et de l'Amérique. Ce conflit conduit à des conséquences absurdes et déplorables, qui ne témoignent guère en faveur de notre civilisation tant vantée : ici c'est une personne qui a deux patries, sans que Ton puisse savoir à

(1) Wàchter, dans YArchiv far civiîistische Praxis^ t. XXIV, p. 21»^ et 241.

(*2) Voyez, sur ces négociations, un discours de Mancini au parlement italien : Discorso e proposte deC deputato Mancini su(jfi H arbitrati internasionaliy Tornata del 24 novembre IS'îS (Roma, 18^3), p. 17 et soît., et le Rapport de Mancini à 1 lostitut de droit international, 1874, dânt le Journal du droit international privé ^ t. I, p. 236-239.

laquelle des deux elle entend appartenir: là, ce sont des personnes qui perdent leur patrie d origine, sans en acquérir un autre et qui se trouvent ainsi sans patrie, étrangers partout. Parfois il y a scandale public : une femme française divorce malgré son statut personnel, après s'être Fait naturaliser à l'étranger: femme légitime en Allemagne, femme adultère et coupable de bigamie en France. On se demande comment de pareille s anomalies peuvent continuer et aller en se multipliant, alors qu'il serait si facile dy mettre fin si les peuples voulaient s'entendre sur les principes du droit international privé. Il ne s'agit pas, dans ces débats, d'intérêts politiques, ni de l'ambition qui fait taire toute justice ; il s'agit du règlement d'intérêts privés et de la justice internationale.

Le gouvernement italien fit bon accueil à ces idées généreuses. Il proposa à la France d'ouvrir des négociations dans le but de formuler dans un traité les règles les plus essentielles du droit civil international, en laissant le protocole ouvert aux autres Etats qui seraient invités à donner leur assentiment. Dans un discours prononcé au parlement en 1873, Mancini déclara que la proposition rencontra de grands obstacles en France, parce que la jurisprudence française est une de celles qui se prêtent le moins au traitement bienveillant et généreux des étrangers. Mancini aurait pu adresser ce reproche plus haut; le vrai coupable est Napoléon, qui, comme premier consul, déserta les idées généreuses de 1789 sur la fraternité des peuples que l'Assemblée constituante avait proclamées dans son magnifique décret sur l'abolition du droit d'aubaine. Les négociations durèrent depuis 1861 jusqu'en 1867. Le ministère Rattazzi chargea alors Mancini d'une mission officieuse auprès, des cours de France, de Belgique et de Prusse, afin d'amener ces Etats à une entente sur les principes fondamentaux qu'il s'agissait de consacrer par un traité. Le parlement italien avait, à plusieurs reprises, adopté la proposition de Mancini. C'était donc comme organe de la nation que Mancini se présentait à Paris. Dans un rapport fait à l'Institut du droit international (1874), Mancini répète ce qu'il avait

DO DROIT «ni. INTERNATIONAL.

dît ao sein do parlemenl : ses propositions rencontrer de nombreux obstacles en France, dans l'opinion jnrisconsolies et des magistrats. Toutefois aprôs de I goes CMiféreoces avec les ministres de l'empereur. Roo ber. Moastier, Lavalette et Baroche, le gouveraemei accepta, en principe, l'idée d'un traité sur les bases pn posées par Mancini. le protocole restant ouvert à l'adifr sion des antres Etats. En Belgique. Mauciai trouva Vie- (Tjeil le plus favorable auprès des ministres Rogier Bara. L'illustre jurisconsulte me fit l'honneur de ve me voir, à cette occasion, mes Etudes sur le droit < gens et les relations internationales m'avaient donné ( amis en Italie; }e contractai dès lors envers l'Iulie n dette que j'acquitte aajourd'hui; après avoir l'oni dis années de ma rie à écrire mes Principes de droit ctriT, je complète ce long travail par ces Etudes sur le di international privé, que je publie comme hommage rraKll à l'Italie et à la noble initiative qu'elle a prise. Msiu vit aussi à Berlin le. comte de Bismarck et Delbnick, i accueillirent son projet sans objection aucune.

Les négociations paraissaient en bonne voie, quand événements politiques les arrêtèrent. L'empire s'écrod sous le poids de ses fautes et de ses crimes. Cesl i délivrance pour la nation française qui reprendra la t dition glorieuse de 1789. Malheureusement elle sort n tilée de la guerre; il y a là une plaie qui saigne et qui, le crains, ne se guérira qu'après de nouvelles luttes, plâ gigantesques, qui ensanglanteront l'Europe, et ne laiM ront guère de loisir pour s'occuper de négociations po| tiques. Puis, dans son intérieur même, le régime îi rial a installé l'ennemi de tout progrès, de ( civilisation, en restaurant l'Eglise catholique et en I livrant l'enseignement de l'enfance et de la jeunesse. I république est obligée de revenir sur ces imprudeol concessions. En Belgique, l'Eglise est en guerre ouvert contre l'Etat, sur le terrain de l'enseignement. L'AU« magne avait pris pour devise la lutte de la calttn moderne contre les lénébrions du moyen âge (le (Mtia kampf); au moment où j'écris, le gouvernement impéd

semble faiblir. L'Italie aussi va être engagée dans cette lutte suprême. Par suite les traités de droit civil international seront indéflniment ajournés. Le mal n'est pas grand; dans ma conviction, le temps nest pas venu. L'essentiel est que la science mette le temps à profit pour préparer les jeunes générations aux débats pacifiques de Tavenir. C'est dans ce but que je me plais à constater les sentiments généreux de la nation italienne.

447. Mancini ne se lasse point de faire appel à l'Italie, pour l'engager à donner suite à sa glorieuse initiative. En 1873, une proposition fut faite au parlement en faveur des arbitrages internationaux, et en même temps des congrès parlaient de codifier le droit des gens. Mancini profita de l'occasion pour revenir sur son projet de négociation, bien plus réalisable que celui d'une codification ou d'un arbitrage. Il proposa au parlement de déclarer que le gouvernement voulût bien persévérer dans l'initiative méritoire, qu'il avait prise depuis plusieurs années, d'amener des conventions entre l'Italie et les autres Etats ayant pour objet de rendre uniformes et obligatoires, dans l'intérêt des peuples, les règles essentielles du droit international privé. 5» A l'appui de sa motion, Mancini disait très bien qu elle était en harmonie avec l'opinion publique qui se manifestait dans les deux mondes, en faveur d'une codification du droit des gens. Sans dire que ce projet était une utopie, ou, comme dit Lamartine, un idéal à distance, dans l'état actuel des choses, l'orateur italien remarqua qu'il y avait une œuvre bien plus facile à entreprendre, et qui conduirait indirectement au but que se proposaient les congrès. Vainement les hommes de science et les philanthropes cherchent-ils à prévenir la guerre par des arbitrages, et plus vainement encore voudraientils organiser l'humanité de manière à rendre les arbitrages eflScaces, l'appel aux armes est toujours au bout de tous les conflits, et les manifestations en faveur de la paix n'ont pas empêché et n'empêcheront pas la guerre d'ensanglanter l'Europe, ni les intrigues de la diplomatie dont le but est toujours l'ambition mesquine de l'agrandissement des Etats. Mais dans le domaine des relations

prÎTées, il y a une œuvre de cosmopolitisme à entreprendre avec quelque chance de succès; là, il ne s*agit pas de rÎTalités ambitieuses ni d*un conriit d*intérêts polidqaes ; Tanique but des négociations sera de faciliter la disiribotion de la justice dans les débats, tous les jours plus nombreux, que soulève la contrariété des lois civiles. • Je propose, dit Mancini, que la Chambre veuille bien mettre son autorité au service de cette grande cause de la société humaine, en recommandant au gouvernement du roi de saisir toutes les occasions qui se présenteront de renouer les négociations interrompues et de les mener à bonne fin. ?» Il semblait à Mancini que le moment était favorable, et que les traités déjà consentis en principe par la France, la Belgique et l'Allemagne du Nord, pourraient être acceptés par les autres Etats. C'était encore une illusion, mais grandes sont les nations qui la partagent, et grande surtout celle qui prend l'initiative d'une œuvre de justice universelle !

Le ministre des affaires étrangères, Visconti-Venosta, tout en faisant ses réserves sur le projet d'arbitrage, abonda entièrement dans les idéas de Mancini concernant la justice internationale ; il promit le concours du gouvernement, et déclara qu'il serait heureux de reprendre les négociations, en prenant appui sur les conseils et la science de Thonorable Mancini. Le rapporteur du budget des affaires étrangères, Boselli, donna une pleine adhésion aux nobles idées que Mancini venait de développer : il rappela ce qui s'était passé dans une autre enceinte, où Mancini, comme professeur, parlait à une jeunesse enthousiaste de ces mêmes idées de nationalité et d'humanité. Dans l'espace de douze ans, les idées avaieui fait leur chemin; de l'auditoire d'une université elles étaient transportées à la tribune du parlement; la conscience de la justice humaine avait accompli un grand progrès. L'assemblée applaudit et vota la proposition à lunanimité. Je ne crains pas detre mauvais prophète, en ajoutant quun jour elle sera adoptée par acclamation dans tous les parlements de l'Europe et de l'Amérique.

448. Qu'importe que jusqu'ici ces généreuses idées n aient pas abouti? Elles aboutiront. Je constate avec bonheur que nos anciens frères du Nord se sont associés à ce mouvement. En 1874, le gouvernement des Pays- Bas adressa une proposition à tous les Etats de FEurope, tendante à réunir une conférence internationale, pour établir des règles uniformes sur la compétence des tribunaux et l'exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers. J'aurai l'occasion de revenir sur le mémoire que le ministre des affaires étrangères, le baron Gericke de Herwynen, rédigea sur ces questions difficiles (i). L'Italie, la Belgique, la Russie et l'Autriche firent bon accueil à la proposition. Le Danemark et la Suéde, tout en témoignant peu de confiance dans le succès de l'entreprise, acceptèrent le projet de conférence. La France ne répondit pas, l'Angleterre et la Norvège refusèrent. Qu'un petit pays isolé comme la Norvège, qui ne voulut pas même traiter avec la Suède, pour l'exécution des jugements rendus par les tribunaux des deux royaumes unis, n'ait pas accordé son concours, cela importe peu ; il est probable que la Chine aurait aussi refusé le sien, si on le lui avait demandé. Mais que dire de l'Angleterre? Mancini, qui constate le fait, garde le silence sur cette étrange conduite. Je n'ai aucune raison de me taire, et je ne puis m'empêcher de dire qu'un pareil égoïsme est chose déplorable. S'agrandir par la réunion de Tîle de Chypre, à la suite d'une guerre dans laquelle il n'a pas été versé une goutte de sang anglais, voilà un chef-d'œuvre de diplomatie qui flatte plus la nation et qui lui tient plus à cœur que le règne de la justice internationale. L'histoire en jugera autrement : elle fera un titre de gloire au petit royaume qui a pris l'initiative d'une proposition pour assurer la distribution de la justice, et elle déclarera mesquine et immorale une ambition qui se satisfait aux dépens d'un Etat ami et allié dont la Grande-Bretagne se dit la protectrice. Il y a heurèuse-

(1) Il est analysé dans le Journal du droit international privé, t. I„ page 259.

HISTOIRE nu DROIT flVlL I NT ER NATION Aiment des Anglais qui rougissent de celte politique A jour viendra ou la nation la répudiera. Les destinées i l'humanité no seront pas arrêtées par l'opposiliou (Tiu caste : elles ont un appui tout-puissant, celui de Dte Je suis heureux d'ajouter que le gouvernement desPns Bas n"a pas abandonné son projet, M. Asser, pro&sssa de droit international à Amsterdam, m'écrit quo les a^ dations ont été reprises avec les Etats qui en ont tua feslé le désir. Les autres suivront, qu'ils le veuilleui non. Le jour approche où les droits de l'humaiiilé p vaudront sur l'égoïsme de quelques Etats.

-IIO. 11 dépend de la science de hâter l'avéi de ce beau jour. Toutes les manifestations de l'npinit publique, pourvu qu'elles soient sérieuses, ont leur lance. A ce titre, je mentionnerai les congi'ès qui s' peut de la codiâcation du droit des gens. Je ne penâo[ que les savants qui y figurent s'attendent à ce que diplomatie accueille leurs propositions; mais ils prépare ront la voie à une diplomatie nouvelle, en éclairant ' peuples, de qui, en définitive, tout dépend, puisqu'ils ! souverains, mais ce sont des souverains qui ue connais sent pas encore leurs vrais intérêts. En 1860, 1'/ tion britannique pour le progrès des sciences t réuni à Manchester, délibéra sur la proposition de Dudl^ ■"ield, jurisconsulte américain . concernant un pro) Code de droit international; une commistâon t ■gée de se mettre eu rapport avec les publiàsti anglais et étrangers. Voilà un signe deti leDips qi je salue avec bonheur. Ce n'est pas que le projet < codification put aboutir. Eield a rédigé un Code ( droit international prive, et un écrivain émiuent, Bluuu cbli, a écrit un Code de droit des gens. Des eii se passeront avant que ces projets soient discutas des conférences. Un Italien . Sclopis , répondit secrétaire du comité, Westlake : - Plus jo reconnaî l'importance du travail entrepris par le comité, moïi me livre aux séductions de l'espérance. Nos oréUl*

it encore trop frappées du bruit du canon, et i sauvage, La force prime le dtoii, pour qua. tun

puissions reposer notre vue sur des horizons clairs et sereins (i). r>

4SO. J'ai dit, dans llntroduction de ces Etudes, qu'un Institut de droit international a été fondé à Gand, sur Finitiative prise par M. Rolin-Jaequemyns, aujourd'hui ministre de Tintérieur. L'Institut s'est occupé, dans ses sessions de Genève et de La Haye, de formuler des règles « pour assurer la décision uniforme des conflits entre les diverses législations civiles et criminelles ?». Mancini, rîllustre président de l'Institut, a présenté des rapports remarquables sur les points essentiels. J'ai toujours été d*avis que l'Institut, dont j'ai l'honneur d'être membre, devait concentrer tous ses efforts sur le droit international privé ; c'est un champ immense d'activité tout ensemble et un terrain neutre, sur lequel une réunion d'hommes de science des deux mondes ont chance d'être écoutés. Mes collègues voudront bien m'excuser de ce que je n'ai pas pris part à leurs travaux ; je paye aujourd'hui ma dette, j'ai dit, ici même, en quel sens. C'est une pierre apportée à l'édifice.

A mon avis, les travaux littéraires ne suffisent point ; il faut agir sur les masses, et pour cela un enseignement oral vaut mieux que les livres. Des chaires de droit international privé existent en Italie, en Allemagne, dans les Pays-Bas : pourquoi dois-je ajouter qu'il n'y en a pas encore en France ni en Belgique? Chez nous il y a des légistes qui ignorent qu'il existe une science du droit international privé : comment le grand public le saurait-il? Ce qui prouve combien l'ignorance est universelle, c'est que l'examen auquel sont soumis les futurs diplomates ne mentionne pas même le droit civil international ; de sorte que ceux qui peuvent être appelés à négocier des traités sur la matière ne savent pas même quel est l'objet de ces n^ociations. Les magistrats et les avocats sont tous les jours dans le cas d'appliquer des règles qu'ils ignorent, et que Ton n'apprend pas en feuilletant un ouvrage (2).

(1) Lomoaaco. Trattato di diritto internationale privato, p. 31. Archiviojuridico, I8B8.t. I, p. 505 e segg.

(2) Voyez plas haut, n<> 41.

Il y a une autre lacune dans notre enseignement, c'est un cours de législation comparée. La science des lois étrangères devient tous les jours plus nécessaire aux praticiens : c'est le complément indispensable de l'étude da droit. Pourquoi n'en ferait-on pas l'objet de cours supplémentaires qui se donneraient après que les études ordinaires sont terminées? Car il est impossible de comprendre les lois étrangères et le droit international privé si l'on n'a pas une connaissance du droit national (i).

Quand la science aura répandu ses enseignements parmi les jeunes générations, on pourra mettre la main à l'oeuvre dans le monde politique. On ne doit pas s'attendre à ce que la diplomatie prenne jamais l'initiative d'ime innoTation. Elle consacre les faits accomplis, elle adopte les idées courantes : il faut donc tâcher que notre science entre dans le domaine commun des classes lettrées. En ce sens, il est vrai de dire que ce sont les idées qui gouvernent le monde (2).

(1) Voyez plas haut, n^ 42.

(2) Comparez mes Principes de droit civil, t. I, p. 212. Carie, la FaUlite, p. 12.