FIN DU TOME PREMIER

De la condition civile des étrangers d*après le droit

romain.

§ I. Observations préliminaires,

1. Avant de passer à 1 examen des droits privés que la législation de Rome reconnaissait aux étrangers, il convient de s'entendre sur la qualification de ces derniers dans les sources du droit romain et de déterminer les différentes classes d'étrangers. Pour les Romains un étranger quelconque était un peregrintis. Ce mot s'appliquait et à tous les sujets romains non dotés du droit de cité et aux divers peuples indépendants. Gains (i) dit des populations latines : « Erant peregrinorum numéro. » Gaius {2) et Ulpien (3) appellent peregrini les étrangers, sujets romains, aoumis à la condition la plus désavantageuse : les déditices. Justinien (4) qualifie les déportés de peregrini. Enfin Varron (5) parle du peregrinus qui suis legibus utitur, du peregrintis libre de la domination romaine (6).

9. Dès les premiers temps de Rome, nous rencontrons une catégorie d'étrangers fortement privilégiés, les Latins, la population du Latium. A elle se rattachaient les colonies latines. La loi Julia de l'an 90 et la loi Plautia de l'an 89 avant J.-C. ayant accordé le droit de cité à tous les peuples du Latium, les Latins disparaissent comme nationalité propre, à part les membres des colonies latines. Mais, d'un autre côté, se forma la notion artificielle de la Latinité ou du jus Latii pour des personnes n'appartenant pas à la race latine; notamment, en