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mentée, au conlraire, par son lîtconisme. Quelle est la loi qui régit l'état de l'étranger et sa capacité^ est-ce la 1m française ou la loi étrangère? Le code ne le dit pas Quelle est la loi qui régit les biens meubles que l'étrangi posséda en France? Le code ne donne pas de réponl directe à cette question. De là la diversité des opinion dans la doctrine et dans la jurisprudence. Merlin repn duit littéralement l'ancienne docirine, telle qu'elle fut fol mulée au xviii" siècle par Bouhier, Froland et BouU nois (i).Mailher de Cb&ssa.l,à3inssonTraiiédesstaluts,l enfaitde vifs reproches :" Ilmesemble, dit-il, voir d'babili maîtres dans l'art de l'escrime commencer par se hsmàt les yeux, se livrer ensuite les plus rudes assauts, et, aidi d'une certaine industrie résultant de l'habitude et de l'ii stinct, se rencontrer quelquefois (2). " Il est certain qi Merlin s'est trompé, car sur plusieurs questions ilacbauf d'avis, considérant un seul et môme statut, tantôt coma personnel, tantôt comme réel. Quand les maîtres se tror pent, il faut en chercher la raison dans l'incertitude 1 droit. Ne faut-il pas conclure de cette incertitude extrên et de ces défaillances de nos meilleurs jurisconsultes qi la distinction même sur laquelle repose la doctrine di statuts est fausse, ou que du moins elle doit recevoir ui autre interprétation que celle qu'on lui a donnée pendai

Les anciens auteurs disent que les lois qui régisse l'état et la capacité sont tellement inhérentes àlapersonn que l'on ne saurait les en détacher : les uns comparaiea les statuts personnels à l'ombre qui suit le corps (3), les autres les assimilaient à la moelle de nos os. N'en doit-on pas dire autant de toutes les lois? Tout aboutit aux pe sonnes, disait Portails au Corps législatif. Cela est à'ét dence : y aurait-il des lois s'il n'y avait pas de personnel Ce n'est pas assez dire. Qu'est-ce que les lois? Elles fO

(1) Merlin. Répertoire, a.a mot Testaments, aact. I, g 5, art. 1", et mot Majorité, § V.

(2) Mailher de CbasBat. Traité des statuts, p. 33.

(3) BoulleDois, Traité de la réalité et de la personnalité des slati 1. 1, p. 173.

HASKS liU DROIT INTEHNATIONAL PKIVK. 33

haleDt le droit, et le droit est l'expression de la nature de ^omme : qu'est-ce qu'il y a de plus intime, c'est-à-dire de

Eersonnelî II est ^rai que les lois ont aussi pour îs biens, mais c'est dans leur rapport avec lesper- Isonnei.En effet, à quoi tendent les conventions qui créent » obligations et des droits? N'aboutissent-elles pas dilemenl ou indirectement à procurer à l'homme les ses qui lui sont nécessaires pour sa vie physique, inflecluelle et morale? Ainsi les lois, même relatives aux is.sont personnelles. Il faut donc poser en principe que nte loi est personnelle ; c'est-à-dire que toutes les rela- BdS juridiques de l'homme, en tant qu'elles concernent le Mît privé, sont déterminées par la loi qui régit sa perue, et cette loi est celle de la nation à laquelle il aprtiait. Le principe ainsi formulé nous indique la limite yû doit recevoir.

L'anicle 3 du code civil dispose que les lois de police téa sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. A raison en est que chaque Etat a le droit et le devoir PTelUer à sa conservation. Le code dit aussi que les nneables, même ceux possédés par des étrangers, sont Ipspar la loi française. Pour justifier cette disposition, Ittalis invoque l'indivisibilité de la puissance souveraine. l raison est mauvaise, car la puissance souveraine Insseaux hommes et non aux biens; toujours est-il »,dans l'esprit du législateur, les lois relatives aux im- "'bs sont réelles parce que le plus grand des intérêts X y est engagé, la souveraineté. Ainsi il y a des lois

r'ré qui sont en même temps d'intérêt social, et conservation de la société est intéressée à ce lî soit observée, il est certain que tous ceux auxte loi peut recevoir son application y doivent être L las étrangers aussi bien que les indigènes, Ea ce • y a (les lois réelles. Il ne faut donc pas dire que é de certaines lois est une exception à la régie de llité ; il faut dire qu'il y a des lois personnelles lature, ce sont toutes celles qui règlent les intérêts s persouaea; et U y a des lois réelles de leur na- B sont toutes celles qui intéressent la conservation

de la Bociété, bien qu'elles touchent aussi à des intéri privés. Reste à préciser quelles sont les lois qui, en sens, sont d'ordre public. La difficulté est grande; é. fait l'objet de ces Etudes.

f *. L'Italie a consacré cette doctrine dans son nouva code civil , sous le nom de principe de nationalité. Les i tions ont leur individualité qu'elles tiennent de Dieu, le droit est l'expression de l'individualité nationale, chaque nation a droit à ce que son indépendance soit n pectée par les autres nations, elle a droit aussi à ce <} ses nationaux soient régis partout par la loi nationale ce qui concerne leurs intérêts privés. En effet, la nat nalité et la personnalité se confondent. Le comte de Ma tre disait que l'homme est une abstraction, qu'il n'a réalité vivante que comme membre d'une nation : " Je a' jamais vu d'hommes, dit-il, mais j'ai vu des Français, d Anglais, des Russes, ^ Ce qui caractérise l'homme, ce < le distingue comme individu, ce sont les traits physiqm intellectuels, moraux, qui constituent sa nationalité. < le droit est une des faces de la vie ; de même que l'hoi est inséparable de sa nationalité, il est inséparable de droit national. Le Français est Français partout, le français doit aussi l'accompagner partout. En ce sens, est vrai de dire que la souveraineté est indivisible ; a' s'étend, non sur les biens, mais sur les personnes ps tout ou elles jugent à propos de résider, partout où el] ont des intérêts. Pour nous servir du langage traditioau des statuts, toute loi est personnelle et reste attachée à personne, non seulement la loi qui régit l'état et la cap cité, mais aussi la loi qui constitue la famille et les droj et obligations qui en découlent, ce qui comprend tous 1 droits privés. L'Itahe reconnaît ces droits à l'étrang parce qu'elle respecte sa nationalité ; les autres natio doivent aussi respecter la nationalité italienne en reco naissant à l'Italien les droits qu'il tient de sa loi national Cette reconnaissance réciproque du droit de chaque nati< établira entre tous les peuples un lion de droit et réaliser dans le domaine des intérêts privés, la fraternité et l'uni

BASES DU DROIT INTBRNA.TIONAL PRIVE. -ÎS

m^cs (i). Tel est le principe de nationalité considéré

î base du droit international privé. C'est une gloire

e d'avoir été la première à l'inscrire dans ses

ti qu'une réserve, qui lient au langage plus

I idées. Il n'est pas vrai qu^Thomnie soit

:rtion et qu'il ne prenne vie que dans le sein des