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(4) G. 6, 24, De hered. instU., 1. 1.

(5) De linffua latina^ V, 3 (édit. Maller).

(6) Puclita, Cursus der InstituHonen, II« § 217 initio.

Tannée 91 avant J.-C, la loi Pompeia octroya la Latinité à toute la Gaule transpadane. Vers la fin de la république, ces octrois devinrent très fréquents, et la Latinité se répandit sur toute la surface de l'empire romain. Soui le règne de Tibère, la loi Junia Norbana accorda es outre la Latinité à trois catégories d'affranchis : à ceux qui avaient été affranchis, soit par un mode autre qu€ la cession judiciaire, le testament ou le cens, soit par un propriétaire bonitaire, soit avant l'âge de trente ans, à moins, dans le dernier cas, que l'affranchissement neAt eu lieu par la cession judiciaire et n'eût été homologué par un conseil d'affranchissement institué à cette fin; ce sont les Latins Juniens (i).

3. Parmi les étrangers non Latins nous relevons les déditices, c'est-à-dire ceux qui étaient tombés sous la domination romaine, non pas à la suite d'un traité comme les pérégrins ordinaires, mais en vertu d'une deditio |i), puis les barbares ,, qui habitaient au delà des frontières de l'empire romain, enfin les personnes qui avaient perdu la cité à titre de peine (3). La loi Œlia Sentia, portée sous le règne d'Auguste, attribua encore la condition des déditices aux affranchis qui, pendant leur servitude, avaient subi certaines peines graves (4).

4. La célèbre constitution Antonine de Caracalla (211- 217 de notre ère) enleva à ces distinctions une grande partie de leur importance. Elle proclama citoyens romains tous les habitants actuels de Tempire : -^ In orbe romano qui sunt, ex constitutione Imperatoris Antonini cives romani effecti sunt ?? , dit Ulpien (5). Les étrangers de la période subséquente sont les peuples soumis à l'empire romain depuis la constitution Antonine, pérégrins ordinaires ou déditices, les peuples barbares, les personnes ayant perdu la cité à titre de peine, ainsi que les affrau-

(1) Gaius, III, 56, combiné avec I, 18, 19, 20 initio, et Fragmentum de juris speciebics et de rnayiumissionihus^ 5 et 17, i. I".

(2) Gaius, 1, 14; Cf Théophile, Paraphrase des Institutes de Justtnten, 1, 5, De libert.y § 3 initio.

(3) D. 48, 19. Depœn., 1. 17, § 1.

(4) Gaius, II. 13.

(5, D. 1,5, De statu hom.^ 1. 17.

cliis. Latins Juniens ou déditices. Justinien ay^nt ouvert la société romaine à tous les affranchis sans distinction (i), sa législation ne connaît plus d'affranchis Latins Juniens ou déditices.

ft. Nous parlerons d'abord des pérégrins proprement dits, dont la condition constitue le droit commun (§ 2), puis des Latins, dont la condition était plus favorable (§3), enfin des déditices, des barbares et des personnes ayant perdu la cité à titre de peine, dont la condition était moins favorable que celle des étrangers ordinaires (§ 4).

§ IL Des pérégrins proprement dits,

S. Quels sont les droits privés qui appartenaient aux pérégrins proprement dits? Quels sont ceux qui ne leur appartenaient point? Les pérégrins ne jouissaient pas des droits fondés sur \ejus civile^ c'est-à-dire des droits propres à la législation romaine ou qui du moins n'étaient pas universellement reconnus par les peuples civilisés de l'antiquité (2). L'extension de ces droits aux pérégrins eût été contraire à leur nature. Comme droits propres à la population romaine, ils devaient être restreints à celle-ci ; ils étaient puisés dans les mœurs romaines ; les appliquer aux étrangers eût été une anomalie. Tel est le principe formulé par Marcien au Digeste 48, 19, De pœn., 1. 17, § 1 , en ce qui concerne les étrangers sans cité : « Idem quidam àTroîtoe; sunt, hoc est : sine civitate, ut sunt in opus publicum perpetuo doti, et in insulam deportati, ut ea quidem, quœ juris civilis sunt, non habeant, quœ vero juris gentium sunt, habeant (3) ^. Les droits civils se ramenaient au conubium et au commercium. Le conubium était le droit de contracter un mariage civil [justœ nuptiœ) (4). Le commercium était le droit d'avoir une propriété civile ou quiritaire [dominiuyn ex jure Quiri-

(1) C. 7,5, De dédit, liberté tolL, 1 un.; C. 7, 6, De lot. lihert. tolL, 1. un., pr.

(2) Cf., sur cette notion, Gai us, I, 1, 1, 1, 2, De jure natur,,gent et civili, §§ 1 el2 initio, D. 1, 1, Dêjust. et jure, 1. 6, pr., 1. 9.

(3) Voyez eoeore D. 48, 22, De interd , et releg., et déport,, 1. 15, pr. initio.

(4) Ulpien, V, 3.

Hum \\). Les perégrins étaient dépourvus du conwJmw IKès lors ils n'acquéraient pas sur leurs enfants la j sance paternelle romaine, celle-ci supposait un mar civil (:iV Faute de puissance paternelle, ils étaient agnais^ car Fagnation reposait sur la puissance p nelle \4>; or, Vimportance de Tagnation était capitale Tancien droit romain; de la qualité d'agnat dépe Thérédité civile ab intestat (5\ et même, après les réfo pn^toriennes et les dispositions législatives des prei siècles de Tempire, les agnats conservèrent, sous ce port, des avantages considérables sur les cognai régime dotal n était pas applicable aux perégrins conjoint survivant ne pouvait invoquer le bénéfice ^ïHOfiffH />asstf5:sto unde vir et turor (ô). Il en et même de la mcM^tts 'y:\ du mancipium et de la tute sexe s ; c'étaient autant d'institutions civiles. Le pé ne pouvait pas davantage être tuteur ou curate tutelle et la curatelle étaient des chaînes publiqi avaient un caractère civil ^9\

En second lieu, les perégrins n'avaient pas le coj «Vm^ii iv- . lis étaient incapables d'acquérir la prc par un uKsie civil tel que la mancipation (ni, la c ;:>à:o:x:rv^. Tusucapion ît^ , Thérédité civile, testame ou .:> 5-:;:\<r.:; :î , le lecs :a . Ils ne pouvaient non vVn::::o *.os Rv^nir^ir.s, transmettre leurs biens à cai :r.v^r: :^ , l.o:^^ yorv^^rins o;aient pareillement inca de tVlrv i:::e $::ru;a;:on par les mots Spondesue f

V \-c :^ K\ :^K r^ v. s,. .. i^cx § s, 1. 1.

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CONDITION CIVILE DES ÉTRANGEtlS. 67i

(i) et de contracter une obligation par la voie des

mina transcripéilia, tout au moins si la transcriptio

ait lieu a persona in persojiam (2}. Un autre engage-

it purement civil et d'une grande fréquence dans les

emiers sièles de Rome était le nexum,