Les droits reconnus aux pérégrins étaient ceux
**^MB8ortissant au jiis gentiumy c'est-à-dire les droits que
'^O^tes les nations civilisées de l'antiquité reconnaissaient
hommes, en d'autres termes les droits sanctionnés
la législation romaine et par les lois ou les usages
autres peuples policés. Lejus gentium dont il s'agit
^*était donc pas un droit distinct et indépendant de celui
^ Ronie; c'était une partie intégrante du droit romain,
Ta partie de ce droit qui était d'une observation univer-
- aalle (3). Ce principe est nettement proclamé par Marcien
^(D. 48, 19, De pom., 1. 17, § 1. Parlant des étrangers
Bans cité, le jurisconsulte dit : « quae vero juris gentium
'stint, habeant (4) ». A plus forte raison, les droits dérivés
du jus gentium devaient-ils appartenir aux pérégrins
proprement dits. Ces droits étaient censés reposer sur le
droit naturel (5); on les considérait comme des droits
naturels (e) et de fait ils avaient presque toujours ce
caractère ; dès lors il était rationnel de les appliquer aux
étrangers comme aux citoyens romains (7).
8.' Mais le droit des gens n'était pas l'élément exclusif de la condition civile des pérégrins. Un autre élément se composait des lois (s), des sénatus-consultes (9), des constitutions impériales (10) et des édits des gouverneurs de
(1) Oaius, III, 93-94.
(2) OaiQS, 111, 133.
(3) Sar ces droits en général, voyez Gaius, I. 1, I, 1, 2. De jure nat.^ cent, et civili, §§ 1 et 2, i. f., et D. 1, 1, De jxistitia et jure, 1. 1, § 4, 1. 2-5, 1. 9. Cf. Isidore, Origines^ V, 6, r'* Inde, jus gentium, quod eo jure omnes fer€ gentes otuntur — Walter, Geschichte des rômischen Rechts, l, § 115, note 157.
(4) Voyez encore D. 48, 22, De interd., de releg. et déport., 1. 15, pr initio.
(5) Oaius, I, 1; I, 1,2, De jure natur., cent, et ctv., § 1, i. f.; D. 1, 1, Dejust, et jure, 1. 9, i. f.
(6) I, 1, 2, De jure natur,, gent. et etc., § 11 initio.
(7) Puchfa, Cursus der Institutionen, II, § 217.
(8) Gaius, 1, 183, 185 et 198; III, 122 ; Uipien, XI, 18.
(9) Pline, Epist., X, 77.
(10) Pline, Epist., X, 71 et 72.
672 ANNEXFÎ.
province (i), relatifs aux droits privés des pérégrins; bien souvent, par lune de ces voies, des dispositions législatives portées en vue des citoyens romains, étaient étaadues plus tard aux provinciaux (2); Tédit des gouverneurs se référait fréquemment auxédits urbains. Subsidiairement au droit des gens et aux dispositions spéciales dont il vient d'être question, on appliquait aux pérégrins leurs lois et coutumes nationales : « Sibi libertatem censent Grœci dûtam, dit Cicéron (3), vt Grœci intpr se disceptent suislegibus ; r> et ailleurs (4) : Omnes [scilicet civitates Ciliciœ), suis legibus et judiciis usœ, coj7ovoij.iccj adeptœ^ revixerunt (si Tâchons maintenant de préciser les droits qui, par application des principes prémentionnés, appartenaient aux pérégrins.
9. Le pérégrin pouvait être propriétaire /wr^gf^n/ium; il pouvait avoir une chose in bonis, et cette propriété était
-protégée par une revendication utile (e). Sans doute, TEtat romain était réputé propriétaire du sol provincial (7) ; mais cette propriété n'avait qu'un caractère nominal. Le pérégrin pouvait acquérir la propriété par un mode du droit des gens, tel que l'occupation, la spécification, la tradition, l'occasion, la confusion (s). A lui s'appliquait encore, la prœscriptio longi temporis, qui, de simple prescription extinctive de l'action revendicatoire qu'elle était dans le principe, devint bientôt une prescription acquisitive de la propriété ; le but de l'introduction de la p7^œscriptio longi teyvporis fut même en partie de suppléer à rusucapion,que l'étranger ne pouvait invoquer.
10. Puisque le pérégrin pouvait être propriétaire, il pouvait aussi posséder (9), avoir un droit de servitude, soit personnelle, soit prédiale; du moins, on finit par admettre que le sol provincial était susceptible de servi-
(T Gains, I, G; Cicéron, Ad Atticum, VI, Epist. 1, § 15.
(2) Gaius, I, 47 et 53; Ulpien. XI, 20.
(3) Cicéron. Ad Atticum, VI. Epist. 1, § 15.
(4) Cicéron. Ad Atticum, VI. Epist. 2, § 4.
(5) W'alter, Gesch. des rôm. Rechts^ J, § 312.
(6) Arg. Gaius, II. 40 initio.
(7) Gaius, II, 7 initio.
(8) Arg. Gaius, II, 65.
(9) Arg. Gaius, II, 7 initio.
CONDITION CIVILE DBS ÉTI^ANGERS. 6:3
tude (i). Le pérégrin était pareillement capable d'avoir une hypothèque (2), un droit d'emphytéose ou de superficie ; l'hypothèque eut même son régime dans la législation grecque.
1 1 . Le pérégrin était capable de conclure des conventions de toute nature, d'obliger et d'être obligé civilement par elles (3); s'occupant des obligations verbales, Gains (4) ^t : « Apud peregrinos quid jufHs sit, singularu7n civi- 4cUium jura requirenles aliud intelligerepoterimus (5). » On appliquait même au pérégrin le contrat verbal de la stipulation, à l'exception de la formule Spondesne f Sport- 4ieo (e), le contrat littéral résultant des chirographa ou ^yngraplws, qui était surtout employé par les pérégrins (7), et enfin, d'après quelques jurisconsultes romains, la transcriplio a re in personam (s). Il n'est pas douteux non plus qu'en général les quasi-contrats ne fussent applicables aux pérégrins, car ils descendent presque tous du droit des gens. D'après le témoignage de Gains (9), ïactio furti et l'action aquilienne se donnaient au pérégrin et contre lui ; la poursuite se fondait sur une fiction de cité romaine, car les dispositions du droit romain sur ces deux actions ont un caractère civil. Les modes d'extinction des obligations sont aussi très généralement du droit des gens ; les pérégrins pouvaient donc les opposer et on pouvait s'en prévaloir contre eux.
1*. Le pérégrin pouvait se marier d'après les lois et coutumes de son pays (10) et les enfants issus du mariage étaient légitimes (11). A la vérité, ils n'étaient pas soumis à la puissance paternelle, telle que la concevait le droit
(1) Oaiai, 11,31; Yatic, Fragm., 61.
(2) Cf. D. 48, 22, De interd,, et releg., et déport., l. 15, pr.
(3) Arg., I, 1, 2, De jure natur,, gent, et etc., § 2, i. f., et D. 1,1, De Jusi. et Jure f 1. 5. Voyez encore D. 48, 22, De interd.y et releg,, et déport,, 1. 15, pr
(5) Voyez encore Gains, III, 120 et 134; Cicôron, Ad FamiL. Xlll, 56.
(6) QaiuB, III, 93-94.
(7) Gains, III, 134.
(8) Gains, III, 133.
