IV

[10) Gains, I, 92.

(11) Arg. D. 2, 4, De in jus voc., 1. 5, i. f. Ce texte ne snbordonne pas la* paternité légitime à deéjustœ nuptiœ,

romain ; cette institutioD était civile (i) ; mais le ^ avait sur eux l'autorité limitée conforme ao droit i gens (2). Entre époux, le mariage produisait les effetai jus gentium ; l'adultère de la femme était im crinw ( et si les dispositions civiles relatives au régime dotal recevaient pas d'application au mariage pérégrin, conventions matrimoniales n'en demeuraient pas libres. De même que le mariage, l'adoptioD se d'après la loi nationale (4). Il est certain que le droit i gens comporte une tutelle des impubères (b), ainsi qu'a tutelle ou curatelle des personnes qui, pour d'âDfi causes que l'impuberté, ne sont pas en état de se ^ verner elles-mêmes. Ces institutions étaient donc étëndl aux pérégrins ; presque toutes les cités, dit liaius | s'accordent à reconnaître aux parents le droit de nona par testament un tuteur à leurs enfants impubères. . même jurisconsulte (7) paraît vouloir attribuer au df des gens ce qu'il appelle une quasi-tutelle du Sfli « Plerumque, dit-il, qiiasi in tuiela sunt (st^ilicet femm ut ecce lex Bithynorum, si quid muUer contralial, ma tum audorem essejubet aut filium ejus puberem. »

13. Un citoyen romain ne pouvait tester en &W d'un pérégrin ; l'institution d'héritier et le legs £IWl prohibés (a). Vers !a fin de la république, apparurenti fidéicommis, dont l'introduction eut en partie pour I de permettre de tester en faveur des pérégrins (»). M si les âdéicommis laissés à des étrangers n'éiaieDt 1 caducs comme les legs, si on ne leur appliquait pas ! règles sur la dévolution des legs caducs aux paires «1 trésor public, ils ne produisaient pas non plus d'acti en justice ; leur exécution était abandonnée à la loyt)

(1) Oaius, 1, 55.

(2) Arg. Qains, I, 55 Bt 189.

(3) D. 48, 5, Ad leg. Jul. de adule . 1, 13. § 1.

(4] CicAriin, AU Famil., XIll. EpKt 19, g 2, i. f. (5)6iauï. 1.189 etl97, i. r.

J8) Tbéopttile, I. 2. 23. Da fideie. he,-ed.. § 1 initia; 0. 0. M. Ik M imtit.A- 1; OHius. 11.21S. i. f.

(.9)0aiuB, ll.ieaiiiitio.

de Théritier (i). Ce système se maintint jusqu'à un sénatas-consulte d'Adrien, qui déclara les pérégrins incapables de recevoir des fidéicommis et soumit ceux-ci aux règles de la caducité (2); l'incapacité des pérégrins de recueillir quelque chose en vertu d'un testament romain, devint ainsi absolue. Mais, d'un autre côté, le pérégrin pouvait tester, d'après la loi* de son pays (3), non seulemeat en faveur d'un citoyen romain (4), mais encore, au profit d'un pérégrin, tout au moins si celui-ci appartenait au môme pays ; la capacité de tester accordée aux pérégrins eût été peu sérieuse, si elle n'avait eu pour but que de permettre de disposer en faveur d'un citoyen romain (5). De même, la succession ab intestat d'un pérégrin était déférée, conformément à sa loi nationale, tout au moins aux successibles de même nationalité ou romains (e).

14. Passons à l'administration de la justice. Pendant les cinq premiers siècles de Rome, les pérégrins ne pouvaient probablement pas soutenir un procès en personne, mais seulement par un citoyen romain (7). En l'année 246 9.yajit J.-C, fut créé le préteur pérégrin, précisément dans le but de rendre la justice entre les pérégrins ainsi que entre les pérégrins et les citoyens romains (s). Dès ce moment, les pérégrins purent ester personnellement en justice. Primitivement, la procédure suivie dans les contestations qui intéressaient les pérégrins était celle des legis actiones ; il est certain que cette procédure s'appliquait aux pérégrins, sauf l'obligation de se faire représenter par un citoyen romain (9). Plus tard, les legis adiones furent remplacées par le système formulaire (10), et peut-être que les formules furent appliquées au péré-

(1) l, 2, 23, De fideic. hered., § I ; Théophile, 1. c.

rS) Oaiufl, II, 285, i. f.

(3)Arg. Ulpien.XX, 14.

(4mine, Èpist., X, 69 et 70.

(5; Cf. Cicéron, In Verrem^ actio II, lib. 2, c. 22, § 53, et Pro Cœcina^ c. 35, § 102.

(6) Voyez les mômes textes et Cicéron, Ad Famil., XIII, Ëpist. 19, § 2. i. f.

Çï) Cf. Cicéron, De Off.. I, II, et Ad FamiL, XV, Epist. 4, § 15.

(9) Arg. Gaius, IV, 31 initio.

(10) Gaius, IV, 30.

grins avant de l'être aux citoyens romains; donc, ava la loi Aebutia portée vers l'année 200 avant J.-t'. (i). Ei ce qui concerne la nationalité des juges du fond, le prie cipe général était que le juge devait être citoyen romain mais, dans beaucoup de provinces, c'était un pér^rin ai la province, lorsque les deux plaideurs étaient pérégriu et même, parfois, par cela seul que le défendeur afai celte qualité; notamment, le Sicilien défendeur avait drai à la nomination d'un juge sicilien (s). Ces dérogations i la règle générale n'étaient admises que sur le fondemÈK d'une disposition spéciale de la constitution de la pn vince (forma provinciœ), ou de l'édit du gouverneur (^ Sous l'empire, se développèrent les cogniliones exlraof dinariœ, qui, depuis Dioelétien, sont seules demeurées a usage, sans distinction de nationalité.

15. Quelques mots sur la législation de Justiniea. Ij capacité civile des pérégrins proprement dits se détennin toujours d'après la grande distinction dujws civile etd jus getilium. Mais le Jus civile s'est cousidérablemei élargi; il s'est rapproché d\i jus gentium. Le mariagi civil et le mariage du droit des gens se sont i fondus (-i). L'agnation a perdu à peu près toute son imft tance. La tutelle du sexe, la manus et le mancipium o disparu. Pareillement la propriété civile et la propriéb censitaire se août fusionnées; la propriété des pérégria^ est protégée comme celle des citoyens romains ; tes fondi provinciaux sont assimilés aux fonds italiques is), et, dft moins entre-vifs , les pérégrins peuvent acquérir par a mode du droit civil aussi bien que par un mode du droit des gens. Entin, la stipulation, ayant été dépouillée da ses termes solennels, leur est absolument applicable, la nomina transcriptitia sont tombés en désuétude el longtemps auparavant le nexum avait eu le même son.

i,\)¥ac.)xt3.,Ciirsus der InatUuiionen,t.l,%W.\. r.,t It. § Iâ3. •{ odte o^

{■i) Ciaéroa. In Ven-em. as,\io II. lib.3. c. 13. §32. Pour UOréos, njM CJcéron, Ad Allicum, VI, Epiât. 1, g 15. - o'' Qrœci *ero euulUiit, 4m4 (jeragriDia judlcibua utuatur >.

(3i PuchU, Cursus lier ImlilMioiien, I, § 67.

(4) Arg. C, 5. 17, De mpun . I. I iniUo.

15) 0. 7, 31, ùt usuc. tranîform,, 1. un., pr. initie.

§ III. Des Latins,

16. Ce qui distinguait les populations du Latium des pérégrins proprement dits au point de vue de la capacité civile, c'était le commercium ; celui-ci n'appartenait pas aux pérégrins ordinaires; il appartenait aux Latins. Kargument capital en faveur de cette proposition, qui ne s'appuie sur aucun texte formel, est que le commercium constituait l'élément essentiel de la Latinité artificielle accordée à des non- Latins (i); or cette Latinité n'était qu'une imitation de celle qui se fondait sur la nationalité. Mais les Latins étaient dépourvus du conubium, du moins pendant la période postérieure à la grande guerre latine (338 avant J.-C.) (2); car pour la période antérieure, il paratt en avoir été autrement (3).

11. Là condition civile des autres Latins étaient généralement la même; ils avaient eux aussi le commercium (4), mais non le conubium (5}. Cependant, parmi les colonies latines antérieures à la loi Julia de l'an 90 avant J.-C, il y en avait qui étaient réduites au commercium entre-vifs ; le commercium à cause de mort ne leur appartenait pas (ô). Cette dernière condition était aussi celle des Latins Juniens (7). Ainsi le Latin Junien ne pouvait tester (s), ni recueillir une hérédité testamentaire ou un legs (9); l'hérédité et le legs qui lui étaient déférés devenaient caducs s'il n'acquérait pas la cité romaine dans les cent jours après la mort du testateur (10). Mais le Latin Junien était capable de recueillir un fidéicommis (11).

(1) Ulpien, XIX, 4.

(2) Arg. Ulpien, V, 4.

(3) Tite-Live, II, 49; Denys d'Halic, VI, 1.

(4) Ulpien, XIX, 4.

(5) Ulpien, V, 4.

(6) Cicôron, Pro Cœcina, c. 35, § 102. — Cf. Puchta, Institut., I, § 63.

(7) Ulpien, XIX, 4 ; XX, 14 initio.

(8) Ulpien, XX, 14 initio.

(9) Gains, II, 275 initio.

(10) Ulpien, XXII, 3

(11) Gains, II, 275; Ulpien, XXV, 7.

§ IV. Des déditices, des barbares et des personna

ayant perdu la cité à titre de peine.

18. Nous nous attacherons aux déditices ; ce que non en dirons s'applique aux barbares et aux citoyens dâcbm à titre de peine de la cité romaine. Il est tout d'aboHI constant que, pas plus que les pérégrins ordinaires. I( déditices n'étaient admis à invoquer les droits fond^ a le^MS civile (i) (voyez ci-dessus n" 6). Us ne pouvaient pu davantage se prévaloir sous un rapport quelconque ii leur droit national ; car d'après le point de vue ronuiit ils n'avaient pas de patrie, ni, partant, de loi national* « Nullius certa.' civitatis civis est (scilicet dediticius) ». dit Ulpien(2) (Cf. n°,8). Dès lors les déditices étaientabsoluœert Incapables de tester, soit d'après la loi romaine, soitd'aprM la loi nationale (a). Ils ne pouvaient non plus recueillir jar testament, ni en vertu du testament d'un concitoyen, ni vertu du testament d'un autre pérégrin ou d'un ciuam romain (4). Cette incapacité, qui originairement ne sa^ pliquait pas aux fidéicommis (5). fut étendue à ceux-d par un sénatus-cqnsulte d'Adrien 1^6). Les déditices M jouissaient pas davantï^e du droit de succession ab intestât (t) (Cf. n" 13). Leur capacité se restreignait exeloM' vement aux droits fondés sur le jus genttum , tels qa'Ql ont été déterminés pour les pérégrins proprement dits (4 (Cf. n"' 7, 9, 10, 11. 12, 14 et 15), et aux droits qui ImiT avaient été concédés d'une iàçon spéciale par des di«pO sitions législatives (Cf. n" 8).

P. Van Wcttbr.

(1) Arg. [>. 48, 19, Depœn., I. 17, § l.