PUISSANCB PATERNELLE, TUTELLE ET CURATELLE

1. La puissance paternelle et la tutelle sont unies par un lien intime. Elles ont le même objet, c est de gouTerner la personne et les biens des mineurs qui, à raison de leur âge, sont incapables de se guider eux-mêmes et de veiller à leurs intérêts. La nature donne aux enfants des protecteurs dans leurs père et mère; quand ils ont le malheur de les perdre, la loi les remplace par la tutelle. Le législateur cherche à imiter autant que possible la nature, en prenant les tuteurs parmi les plus proches parents, avant tout, le survivant des père et mère, qui réunit en sa personne Fautorité de père et celle de tuteur ; puis il appelle à la tutelle Fami que le dernier mourant a jugé digne de continuer Téducation des orphelins. Viennent -ensuite les ascendants que leur affection désigne comme successeurs naturels des père et mère ; ce n est qu*à défaut de ces tuteurs que la nature elle-même indique, qu*un conseil de famille, composé des parents les plus proches, et partant, les plus affectionnés, choisit un tuteur, pris également parmi les parents. Pothier a raison de dire que le tutetir

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tient lieu du père, par l'affection qu'il porte à l'orphelin: les onfanls se développent par l'amour. c'est le soleil de l'âme. C'est aussi la plus forte garantie pour leurs intérêts. Les père et mère ne vivent que pour leurs enfants. C'est la raison pour laquelle le code Napoléon se montre plus favorable aux parents qu'aux tuteurs; elle soumet ceux-ci à l'hypothèque légale, à la surveillance du subrogé tuteur et du conseil de famille, tandis que la puissance paternelle s'exerce librement et sans autre contrôle que l'action des tribunaux. Sauf cette différence que la nature elle-même établit, le tuteur et le père ont la même mission : c'est, avant tout, d'élever les enfants, en leur donnant l'instruction et l'éducation, le pain de vie de l'âme; la gestion des intérêts pécuniaires ne vient qu'en seconde ligne. Qu'importe, dit un jurisconsulte philosophe (i), que l'enfant ait quelque fortune, si son âme est inculte ? La fortune devient une malédiction pour ceux qui ne savent pas en user ; c'est un instrument, le but est le développement intellectuel et moral; c'est là la mission de l'enfant, c'est aussi le devoir de ceux que la nature ou la loi lui donnent comme protecteurs.

Je dis que le père et le tuteur sont des protecteurs. Le langage de la loi semble établir entre eux une différence essentielle ; elle donne le nom de puissance paternelle à l'autorité des parents, elle ne connaît pas de puissance tutélaire. Mais la différence n'est que nominale. Le père aussi bien que le tuteur n'ont que des devoirs ; leurs droits sont des moyens que la loi leur donne pour qu'ils puissent remplir leurs obligations; et ces moyens sont les mêmes en essence ; il n'y a pas deux manières d'élever les enfants, il n'y en a qu'une : les aimer, et développer leurs facultés. Quant aux biens que le père et le tuteur sont chargée d'administrer, leur droit ou leur devoir est aussi ïdeotique : ils sont administrateurs, et à ce titre responsables et comptatiles. La loi établit cependant une différence entre le père et le tuteur ; elle donne à l'un l'usufruit, comme récompense, et à l'autre elle n'accorde aucune

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ihdettitiité. SiAgldiôf làystème qui tïémàhde plus de dévoilement, plus d*abnégation âu tuteur qu âu père, et qui transforme lê père en s&làrié, tandis que le tuteur eist un nàandatldté g;l^tuit ! C*est une anomalie qui doit dispàràîtte.

La puissance ][>àtekiieUe et \A tutelle étant identiques àU fond, le principe dé droit ititernàtional qui les régit doit être le Même. C'est un statut persotin4l, puisqu'il s agit d'une pft)tét[itîôn établie dans l'intérêt des mineurs, c'est-à-dî!he d'ihcapablès ; or l'état et l'incapisidté qui en résulte sont détérhiinés par la loi dé là personne , qui 1à Sliit partout où elle résidé (C. Nàp., art. 3). Il en est de même du pouVoir que le pèw et le tuteur ont sur les biens. A vrai dire, ce n'est pas un droit, c'est une charge, un devoir ; of, où ne dîl^a pas que le devoir dépend de la situation des biens, il A son siégé dans là conscience, et celle-ci ne varie point d*aprê8 le territôit*e. A mon avis, il en faut dit*e autant de l'usufruit légal, puisque c'eât une dépendance de l'autorité qui appartient au père sur la pet^nnè; dônc lê droit, quoique i'éel, est l'accessoire d*un devoir, et TaceeSsoire est nécessairement l'égi par le même principe que le principal (i).

On peut donc, à tous égards, assimilei^ là puissance paternelle et là tutelle. C'est pour ce motif que Je les réunis dans un même chapitre.

9. En droit rom^n, l'adoption était misé sûr la même ligne que la puissance paternelle. Cela tenait àU caractère artificiel de là famille romaine. Tous les pai^ents maternels et une partie des parents patei'nels étaient exclus de la classe des agnats, et par suite, ils ne pouvaient ni hériter, ni être tutèuts. Il arrivait donc souvent que l'on fMtàit Mns parents civils, bien que l'on eût des paréntà naturels. De là Tutilité et là nécessité même de l'adoption, qui créait, pâf un bénéfice de la loi. Une pftrenté fictive, mais produisant tous les effets de là parenté véritable. Dans ce système, il n'j a aucun doute sur lé caractère de radoptioti, et sur la loi qui la régit; elle crée une pater-

(1) Toyéft,:plilt bfth, h- \^t\.