Le droit civil international
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 15 (101 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. La puissance paternelle et la tutelle sont unies par un lien intime. Elles ont le même objet, c est de gouTerner la personne et les biens des mineurs qui, à raison de leur âge, sont incapables de se guider eux-mêmes et de veiller à leurs intérêts. La nature donne aux enfants des protecteurs dans leurs père et mère; quand ils ont le malheur de les perdre, la loi les remplace par la tutelle. Le législateur cherche à…
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Chapitres
- PUISSANCB PATERNELLE, TUTELLE ET CURATELLE15 min
- I,K MARIAGE15 min
- I,E MARIAGE15 min
- A LE MARIAGE. ^^^H1 h 30
- N® %, NATURE DU STATUT15 min
- TI45 min
- VI1 h 15
- L ÉMANCIPATION15 min
- L*ÉMANCIPATION15 min
- I. Les aliénés15 min
- II. Les faibles d'esprit et les prodigues15 min
- partie 4e r^duuc/» ^ )â3. h'^^.jtu'^h. t l**.;/. îTr15 min
- VL30 min
- TI. H30 min
- TU1 h 30
- JJ15 min
- CHAPITRE IV30 min
- TI1 h 15
- Les auteurs discutent la question de savoir quelh1 h 00
- VI15 min
- N" 2. LES INCAPACITÉS DE SUCCÉDER15 min
- VI15 min
- L'incapacité des moines donne encore lieu à une15 min
- Le code Napoléon déclare certaines persouneB15 min
- I. Le principe15 min
- VI30 min
- IV. De Vincapacilé de la femine mariée15 min
- L./L. FJLUlLhB15 min
- V. Des autres incapacités de disposer15 min
- De ceiix gui 11' emsteni pas15 min
- IV. Des enfants naturels15 min
- V. Des foniéquence» de fineapaeité de recevoir45 min
- VI. 2Ô15 min
- N" 4. LES ORDRES15 min
- QS15 min
- I. Le systf^me du code civil1 h 00
- C. p. 197. no15 min
- lA FAUILLK30 min
- N*» T). LA RÉSERVE ET LE DISPONIBLE30 min
- L SI1 h 15
- R* 1. NATCRB DU STATUT. INTERPRÉTATION DES TESTAMENTS30 min
- MA LA FAMU.LB. ^M15 min
- LA FAU11.LE30 min
- VI30 min
- N® 2. LES DISPOSITIONS D*ORDRE PUBLIC45 min
- ARTICLE PREMIER. TRANSMISSION DE L HÉRÉDITÉ1 h 00
- I. Des successeurs ab intestat1 h 30
- I.A KAUIU.E15 min
- N° 1 . DES DONATIONS15 min
- DRS TESTAMENTS15 min
- p. «it30 min
- VI30 min
- DONATIONS ET15 min
- CHAPITRE III. Puissance paternelle. Tutelle15 min
- DE LA CURATELLE ET DU CORSEIL JUDIGAIRE15 min
- II. t jfi faîbUi d'etpHI el la prodigiif15 min
- SECTION15 min
- I. La doctrine15 min
- La jurisprudence15 min
- I. lie ceux qui n'exUlmlyemî15 min
- IV. De nncapadté det enfante naturelt15 min
- V. Det conséquencet de l'incapaeUé15 min
- VI15 min
- I. Le tyHème du code civil15 min
- II. Drotf de V en font légitimé15 min
- I. tôS15 min
- IB15 min
- Y a-t-il présomption de mort en cas d'absence t p. S15 min
- II. Des Ugaiaireê15 min
- Renvoi au droit civil quant aux détails, p15 min
- De même un testament fait dans la Louisiane, p15 min
- DE LA BELGIQUE15 min
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