‹ Le droit civil internationalChapitre 64 sur 72 · I. Le tyHème du code civil · texte numérisé non relu

I. Le tyHème du code civil

144. Dispositions du code civil concernant le droit héréditaire des enfants naturels

et des enfants adultérins ou incestueux, p. 421. 945. L'ancien droit : enfant bktard ne succède. Dans la Flandre, on suivait le

principe quMl nW a pas de bâtard de par sa mère, p. 421. S46. Lois de la révolution. Réaction contre Tinégalité et la barbarie de Tancien

droit. La Convention proclame le principe de Tégalité, 42i.

147. Le système du code civil sacrifie, en partie du moins, le droit de Tenfint

naturel k la morale. Illusion du législateur français, p. 4i4.

148. Quelle est la nature du statut d*après le code dvilt Conflit entre le code ita-

lien et le code civil. Nouvelle absurdité de la réalité du statut, p. 435.

149. Quelle est, en théorie, la nature du statut? pour les enfants adultérins ou

incestueux? pour les enfants naturels? p. 427.

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