I. tôS
^iilt. Le statut ea vertu duquel l'Elal succède est l'éel, p
£17. Arrêt de la cour de Paris en ce sens. Critique des moUrs. Ignorance des pri»
clpes du droit luternational privé, p. 438. ii^. Jugement du tribunal de Bordeaux. Discussion de la question de si
statut des sueeessious uioblUËres est personnel ou rtelf p. 441. SSU 1^ pratique administrative, lastruction de la direction de reuregistremenld
des domaines en France, p. 444.
S IV. De* sueceuioM tptcialet, JtiO. Des casdaus lesquels il y a lieu au relour dit lueeeuaral, p. 440. jui , Uotifs sur lesquels est fonde le retour successoral, p. 447. ita. Quelle est ia nature du droit? D'après la théorie tradition neile, 11 roni
siiiui réel. Quid en théorie^ p. 448.
jC3. Conflit entre la lui rraQ<;alse et lu loi italienne. Alisurdite du statut r«el, p
Article 1". DoDatloDa et tesCanKuits.
g I". Itupotilient à litre graluil.
fi' i. La tradition et le code civil.
ilii. Les couluuiïs, a la dlO'érence du droit romain, ue connaissaient jt lier testamentaire. Les propres étaient affectes à la famille, et les di ejilravées pour conserver les biens dans les ratallles. p. 431. SH3. Daus cet ordre d'idées, le statut des dispositions a titre gratuit était rM, aussi bien que celui des successions, f
286, L'esprit de l'ancien droit est que la loi liberté de tester réclamée de nos Joi proUlei'ail, p. 4S4,
SUT. L'esprit du code civil est celui des
Dire de Troncbet sur la supârlorite des
lus sage que Ibomnie. Di b
e qu'elle signilie, el a quiftH
le sentiment de U nilurt.
comparées au droil m
La lil>erlé de tester doit élre subordonnée au développement inUllectuel * moral, p. 43S.
K'> 3 La nature du statut.
!08. Quelle est la nature du statut des donations et testaments? La doctrine M fe luis adnietleul pour la succession testamentaire le principe qu'elles u pour la succession ab iiilalat, p. iSS.
2(19. Système de l'école alieniande.Savignï. Tout est peraounel, p. 4S9.
a7l>. Le codï llulien a consacré ce système, p. 481 .
^171. Le droH français procède de la tradition, qui répute réel tout statut immobilier, et personnels les statuts mobiliers. Absurdité qui en résulte en matière de dispositions de dernière volonté, p. -462. S7S. Fautril induire de l*article 3 du code Napoléon que toutes les dispositions du titre des Donations et Testaments sont réelles quand elles concernent les immeubles? p. 463.
N* 3. La réserve et le disponible.
973. Lt réserve est un statut réel. Conséquence que la jurisprudence en tire. Elle
témoigne contre la réalité du statut, p. -465.
974. Du disponible entre époux. Concours du conjoint survivant avec les ascen-
dants de répoux prédécédé. Disponible exceptionnel en faveur du conjoint.
Ce disponible forme un statut réel d*après la doctrine traditionnelle; d*après
les vrais principes, le statut est réel, p. 466. f75. 11 en est de même du disponible de Tépoux qui concourt avec des enfants nés
du mariage, p. 468.
f76. Le disponible, quand il y a des enfants d*un autre lit, est fixé en haine des
secondes noces; il devrait être personnel; d*après la tradition, il faut dire
qu'il est réel, p. 470.
N*> 4. Des conditions réputées non écrites.
577. Des conditions impossibles ou illicites ajoutées à un testament. Bf otif de l*ar-
ticle 900. Conséquence qui eu résulte : le statut est personnel. Critique du principe, p. 47i.
578. De Textension du principe aux donations. Critique de la loi. Conflit entre le
code d* Italie et le code Napoléon. Il faut appliquer les principes du statut personnel, p. 474.
t79. L'article 900 s'applique aux libéralités qui se font dans l'intérêt d'établissements de charité ou d'instruction, en haine de la charité et de l'instruction laïques, et en haine de l'autorité civile, dans l'intérêt de la domination de l'Eglise, p. 475.
980. Caractère du principe de l'article 900, dans son application aux fondations d'intérêt public. Le statut est réel. Application de la réalité du statut, p. 478.
§ 11. Det donationt.
No i . Des donations entre-vifs.
18i . Quelles sont les règles du titre des Donations qui dépendent du statut des contrats? Et quelles sont celles qui dépendent du statut des successions? p. 480.
383. De l'irrévocabilité des donations. Dispositions du code civil, p. 482.
S83. Quel est le sens et le but du principe de l'irrévocabilité des donations. Conséquence qui en résulte quant ii la nature du statut, p. 482.
384. La donation de biens à venir est nulle. Quid de la donation de biens présents
et à venir? Le statut est réel dans l'esprit du droit traditionnel. Quid d'après l'intention du donateur? p. 481.
■îiO TABLE i)liS MATIERES.
^H;>, La danalion faite sous une condition qu3 dépend de la TOlonlv da di
est nulle. Quelle est li nature du slitut F p. iiS. iS6, Est nulle la donation Taite sous la coiidiUon que le donataire payera iMddt»
que le donateur laissera i son décès, CoRS^euce qui en résulte quant 1 h
nature du statut, p. 487.
£K7-i8a. Des causes de révocation admises par le code civil. 11 II >&t paseucltl
dire que ce sont des exceptions i la règle de l'irrévocahllilé. p. UiS. 3811. If slulutdc la rJ'Dcstiun |»ur inexécution des cliargese^l perjoiinel, m
seLis qu'il dépend delà volonté dcx pu rties contractantes et qu'ace lilKda
eftel partout. Opiiiinn contraire de Brocber, p. M9. iOO. Motifs de la révocallon [Hjur cause d'ingratitude. Il en résiill« que le si
est le mfuie que celui de l'Inexécutiuu des charges. Critique de l'oiilaiH
contraire de Brocber, p. 400.
3Q1 . Caractère de la révocation pour sun'enance d'enfants. Quelle est la nalor
slalulf Critique de l'opinion de Brocher. Conséquences absurdes qtiidé
lent du principe de la réalité du statut de l'article 960, p. 193. 31>3, De la révocabilité des donations faites entre epou:(. Le statut est-il penu-
uelourécl? Dissenllmeat entre I'*œUi et Deinaitgeat, p. 49i. ^ili D'une autre question concernant la ré\ocablllté des donations, sur lifwlli
Ffflix et Démangeât sont en desaccord. Qui a raison ! p. iQI. 304. Question proposée par le Journal du droit inlernotional de H. Clunel: M
mari Italien pc»t-il Taire une donation à sa femme née Française T Oii»-o,
devenue leuve, succédera-L-elle ^ son mari d'après la M italleuM M
d'après le code Napoléon f p. 498.
K* i. De la donation de biens a venir.
39S. Qu'est-ce que l'inslilution contractuelle, et pourquoi la loi permct-dleii
donateurdedérogeraux règles fondamentales des donations et des cuntralil
p. SOI.
ÎOO. D'après l'article 3 du code Napoléon, rinslltuliun uiDtracluelle forme tm ila-
tut réel. La jurisprudence et la doctrine sont en ce sens, 397. Opinion contraire de Berlauld et de wurhler; inadmissible en droit l^(«i,
elle est plus conforine aux vrais principes, p. 304.
N° 3. Des pactes succesBolres.
308. Des divers pactes successolres probités par le code Napoléon. Motifs de b probibition en ce qui concerne les pacl^'s successolres proprement dit*, il nioti^ de la probibition des renonciations à une succession Aiture; viUtti d'après l'ancien droit, et défendues par le code civil, p. 506,
Î09. Les conventions sur une succession future dépendent-elles du statut réel <<• du statut personnel? Opinions de Brocher et de Bertauld. p. Si
31X1. Des pactes successolres proprement dits, Sont-Us Imuoraux de leur rsu iic«* tlne convenlluQ sur une succession future Intervenue enlre étrui^er^ di elle être annulée eu France, coninie contraire aux bonnes mceurs ! p. SID.
301 . Le pacte successoire fait par des Frantals, inexistant en vertu de la loi InS; taise, serait-il aussi Inexistant a l'étranger? p. iii.
TABLB DBS MATlàRBS. 727
La loi qui prohibe les renonciations à une succession forme-t-elle un statut réei? Renvoi, p. 515.
§ 111. Dei teslamenit.
N» i . Nature du statut. De Tinterprétation des testaments.
303. Les lois concernant les dispositions testamentaires sont réelles, quant aux
immeubles, personnelles quant aux meubles. Critique de ce principe qui découle de la tradition féodale, p. 513.
304. De l'interprétation des dispositions de dernière volonté. En cas de doute, on
doit interpréter le testament diaprés la loi du lieu où le testateur a son domicile. Justification de cette présomption par Hocco, p. 517.
305. La question dépend cependant des circonstances. BouUenois, Doubler, p. 5i9.
306. Faut-il suivre, en cette matière, la loi du domicile ou la loi nationale?
307. La jurisprudence. Arrêt de la cour de Bruxelles qui se prononce pour la loi
du lieu où le testament est fait, p. 521 .
308. Si le testateur change de domicile, doit-on interpréter son testament d'après
la loi de son nouveau domicile ? Critique de Topinion de Foelix et de Savigny qui enseignent que le testament est régi par la loi du domicile que le testateur a lors de son décès, p. 523.
N^* 2. De la révocation et de la caducité des dispositions testamentaires.
300. 1^ révocabilité du testament n>&t pas un statut personnel ou réel ; elle dépend de Tessence du testament et de l'autonomie du testateur. Conséquence qui en résulte, p. 525.
310. De la révocation expresse, en droit français, et de la révocation d'après le
droit italien. Un Français peut-il révoquer son testament en Italie, d'après le droit italien? Un Italien peut-il révoquer son testament en France, d'après le droit français? p. 527.
311. Le code italien révoque les dispositions testamentaires pour surventnce
d'enfknts. Le code Napoléon n'admet point cette cause de révocation. Conflits qui en résultent, et décision. Absurdité du statut réel, si on rapplique dans l'espèce, p. 528.
31 i. Le code de la Louisiane et le code Napoléon. Legs fait à la Louisiane et révoqué pour survenance d'enfants en France. Arrêt de la cour de Bordeaux, p. 531.
313. De la caducité du legs en cas de prédécès du légataire. D*après le code ita-
lien, le legs passe, en principe, aux descendants du légataire. Conflit qui eu résulte entre le droit italien et le droit français. Solution de la difliculté, p. 53i.
N» ô. Des testaments conjonclifs.
314. Motif pour lequel l'article 068 du code Napoléon piobibe les testaments con*
jonctifs, p. 53o.
315. l/article 1097 prohibe, |K)ur la même raison, les libéralités roujouctives
faites entre époux, soit par donation, soil par testament, p. 530.
