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TABLE DBS MATIÈRES.

a BUtat qui prohiba les testaments eonjonclib ttm^

s entre epomi Critique de l'opinion de M. B

I personnel et dépend de 11 U

31(<. Quelle est l4 nature di

libtriIltéE cotùonctivs

|i. 53(1, .ilT. Dans le système de M, Aniaine, le statut e

niilunale, f.SSS.

5IH, Les F nn tels peu vent- il s faire an legtament conJunctiC d>Ds u

Inl permet cette luatitre de dîipuser? Critique de la jurisprudence, p. SJB. 319. t,a doctrine est incertaine. Discussion des upinliins émises par Aubr; d

Riu, Coln-Dellsle, Hassé et Verg«. et HarcadA, p. &ii. ! IV. Da dUpotitieiu d'ordre public.

S" I. Les priïlleg' . Le droit d'aînesse, l'exclusion des filles, les subslitutioi

. fldtiCOD

ont taules un seul et nifme but. la epleadflur des fïmiUes, qui m

tnent par tes mâles, en assurant a l'aine les biens de la ramllle, au pi

des pu1u£s et dea filles, p. 515. . Ces statuts étaient réels dans l'ancien droit. Le statut du droit d'aineaK.

p. SU.

:. il en était de mâme du statut de l'euloslon des Dlles. Objections de U

p. !iKi.

I. LestatutdessubsUtutians était réel, toujours en contradiction avec le

cipes, p. tm.

: La révolution abolit les privili>gcs au nom de l'égalilti et de la morale, p. SU. 1. Miitifs particuliers pour lesquels U> substitutions ont été abolies: interd

politique. Intérêt éeonomiiiuc et Intérêt moral, p. SSH . I. Le statut des sueeesslons privilégiées est-il réel on personni^l? D'après li

tradition française, il est réel. Arrêt de la conr de cassation de Frantt,

', Autre arrél de la cour de cassation, en ce sens, p. SSa. I. Que faut-il décider en théoriel Motifs pour la réalité du statut. HoUfspoor

la personnullté. Il }' a une considération qui doit l'emporter dans cetlf ma

de doutes, c'est celle de l'ordre moral, Dieu ne fait pas d'alués, l'honnu

n'a pas le droit d'en faire. Le droit d'aînesse est la loi de régoisne.ei

l'égaistne est la lèpre de t'ime, elle doit faire place ï la charité : c'est la U

divine, et elle est reeJJe par eicellence, p.KIC.

N° 3. Les dispositions d'ordre public.

}. Des cas dans lesquels le code Napoléon permet les substitutions lldéicommit-

saires. Motifs pour lesquels le législateur déroge i la probiblUon des subttl-

tutions, quand elles sont (ïltes par les pères et mères et par l«a trtnt M

sœurs, p. S6I, ]. Quelle est la nature du statut qui autorise les substitutions par eicepUoa!

Connu du code italien et du code Napoléon, p, 563. I. Quelle est la nature du statut italien qui permet de faire des legs il des eoftltt

non conçus I p. SOi.

1. Des successions particulières déterminées par ta nature des biens. Les lA,

p.bOS,

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. Des biens ninux. Nature du steCut de succession. Conflit : il n*y a d'autres solutions que des conTentions diplomatiques, p. S67.

§ V. De Vàbunu,