Renvoi au droit civil quant aux détails, p

Section h

- Du SI

A SOLEKHITt.

iOI. Différence entre la folennitê et les foriDes prescrites pour que l'aele Mit solennel. Exemple de l'hjpultitque, d'après ta loi iivpatbécaire Iwige, p. SU-

TABLB DBS MATIÈRB8. 738

' 40S. Cette distlnetiOD s*appUqne à la doDation. Critique de la jurisprudeDce contraire, p. 668.

i03. La distinction s'applique-t-elie aux testaments? p. 670.

f H. La tradition du itattU des formes.

404. Les réalistes appliquent leur système aux formes des testaments. Ce qu'il y

a de vrai dans la doctrine de Bourgoingne. Pourquoi Rodenburgb s'en écarte, tout en avouant qu'elle est fondée sur les vrais principes, p. 07i .

405. Dans l'opinion générale, la forme est déterminée par la loi du lieu ou le testa-

ment est dressé. Boullenois. Critique de cette opinion, p. 673.

406. Bouhier dit que la forme dépend de la loi du domicile du testateur. Ce qu*il y

a de vrai dans cette opinion, p. 674.

§ IIL Le code civil. Le testament par acte publie.

407. Le statut de la solennité s'applique aux testaments admis par le code civil, en

ce sens que l'écrit est de l'essence des testaments reçus en pays étranger, p. 676.

408. Dans quelle forme l'écrit doit-il être rédigé si Tétranger, quand le testament

est authentique? Faut- il que le testament soit reçu par un officier public, conformément à l'article 1317 ?

409. Application du principe au testament reçu en Angleterre, sans intervention

d*un officier public. Le testament a été jugé valable, p. 680.