II. Des Ugaiaireê
K Comment les légataires qui n*ont pas la saisine acquièrent-ils la possession de l'hérédité t Qu*est-ce qae la délivrance? p. 618.
370. le code dltalie met les légataires sur la même ligne que les héritiers légitimes. Conflit qui existe entre le droit français et le droit Italien. Solution, p. 649.
571. En donnant la saisine au légataire universel, le code civil ruine la théorie traditionnelle du statut des successions: de réel, il devient personnel, p. 6il .
37i. Conséquences du principe qui exige la délivrance. Critique du code Napoléon. La volonté de Thomme doit dominer en cette matière, le législateur territorial n'ayant aucun intérêt à s*y opposer, p. 62i.
§ Ul. AcceptaUon et renonciation.
N^ 1 . L.es successions ab intettat.
373. Qu'est-ce qu'accepter une succession ou la répudier? p. 624.
374. 11 résulte de la nature de Tacceptution et de la répudiation qu'elles forment
un statut personnel ; en quel sens t p. 635.
375. Bourgoingne enseignait que le statut est réel. Combattu par Bouhier. Consé-
quences absiinres qui résultent de la réalité d*an statut où la volonté domine, p. 626.
376. t/aceeptatlen expresse de la succession est un acte solennel en droit français.
Conséquence qui en résulte en ce qui concerne la nature du statut, p. 628.
377. La renonciation doit être expresse. Quelle est la nature du statut qui prescrit
la déclaration au greffe? En résulte-t-il que la renonciation est un acte solennel, comme la donation, ou comme l'acceptation expresse? p. 629
378. Dans quelle forme doit ou peut se faire la renonciation d'un héritier étranger
k une succession ouverte en France? p. 632.
N« 2. Les successions testamentaires.
379. De l'acceptation'expresse, en droit français et en droit italien. Conflit et déci-
sion, p. 634.
380. De la renonciallon. Quelle est la nature du statut? p. 636.
381. En droit français, la renonciation du légataire reste soumise au droit com
mun; conflit entre le droit français et le droit italien. Solution, p. 637.
§ IV. De raceeptation bénéficiaire.
382. Qu'est-ce que l'acceptation bénéflciaire, dans le syslène do code civil? Con-
séquence qui en résulte quant à la nature du statut, p. 638. 385. FffUxtenseigne que le statut du bénéOce d'inventaire est réd, p. 640. 384. Est-ce que telle était la tradition? Opinioo contraire de^Balde soivie^par Bou-
hier. Celle-ci aboutit ii la personnalité du statat des successions, p. 611.
5M5. L'acceptation bénéflHalre est un, acte solennel; en quel sens et dans quel but? p. 643.
TABLE DES MATIBRBS.
. l.e stalut des formos est r<^l. ConseqDencea qui en résulUnt IMcUira tt Uoulilïr qui pnrall contraire h ce principe, et qui s'explique par la nittn 1 diiïéreate de la rormaliU, p. fUi.
l V. De la iueattfM vacanU.
'. Quand la sucreasloQ cU-elle vauDie? Quelle difltreDce 7 a<t il entre u
cession vaunle et une socussioii en déshérence? p. 646. (. 1^ «latutdeta vacance eï^t-il rtel ou personnel? En quel sens e$(-ll rMI I
l.'Elat étranger auquel le défunt appartenait a-t-il ie droit d'iDbrraiirl |
i. Les farmalllés prescrites en cas de lacauie sonl-elles perso Doelles, e
Gcitaque le curateur a le droit d'agir Iiurs du limites rfu terriloire? f.BSL 1
Articla II. — DODAtloDS et tei
Section raEuiËiiE. — De l* soleîchitk.
5 \". Un [orme» en molitrt de donation» rt It I). Des diverses formes prescrites en celte malîÈre. De la tranKrlptioi
P.esi.
I. Des (ormes insirumentalrea. V a-l-il, ponr certains faits juridiques, ( formes prescrites pour la validité ou l'eiïslence mirât du (ail juridltitlt quel est le statut qui régit ces actes solennels! p. 6S3.
S 11. De la lolenniit.
i. Qu'est-ce que la solennité? V a-t-il des acl«3 et conlnls solenneta^
p. «3S. y Quels sonl les moUrs pour lesquels le code civil considère camaie actes s«to>
nels les donations et testaments! p. 656.
N" I, Des donations.
1. La donation est-elle un contrat solennel! p. 650. j. L'article 893 explique par l'article I35li, p. 659. S, Nouvelle preuve. L'article QZi, en ce qui concerne T. Enfin la noliBcalîon de l'acceptalion prouve qoe to
sont sole une! s, p. IÏ61.
ï Les articles S3TelS<0 sont connus dans le même esprit, p. 60i.
fî" i. Des lestaments.
0. Le leslament est-il un acte solennel! DiŒcullé de texte. Les interprtlMsant
d'accord sur le principe, mais la plus f<rande Incertitude règne dans l'applt-
cation, p. eS3.
