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cueil de règles coutumières, embrassait non seulement la matière du jet ou de la contribution, mais encore l’ensemble du droit maritime, lex Rhodia de nauticis. Introduite à Rome dès l’époque républicaine, puisque Servius et Labéon en parlent dans leurs écrits et plutôt, semble-t-il, par lescommentaires qu’en firent les jurisconsultes et les applications qu’en fit le prêteur que par un plébiscite ou par un sénatus-consulte, elle fut pour la première fois, sous Auguste, reconnue officiellementcomme loide l'Empire. Parmi les choses auxquelles s'applique le droit mari- ‘üme, il en est une à laquelle le droit civil terrestre ne peut s'appliquer : c’èst le navire. En droit romain, le navire ayant toujours sa consistance et en quelque sorte son individualité était considéré comme le même corps, quelles que fussent les réparations qu’on y eût faites. (Loi 76, D ; livre V, titre 1 ; 10, %, D; VII, 4); en conséquence, celui qui est -évincé d’une planche ne peut se plaindre d'une éviction partielle (loi 36, D; 1. XXI, t. 2), celui qui, après avoir légué un navire, le répare et le remet entièrement à neuf, n’est pas censé avoir révoqué son legs (24, 4, D ; XXX) ; mais si, après avoir légué son navire, il le détruit, des pièces de bois provenant de cette démolition ne pourront être réclamées par le légataire (88, 2, D, XXXID). A l'inverse, si quelqu'un lègue des bois ou autres matériaux que, postérieurement à son testament il emploie à construire un navire, le légataire des matériaux ne peut réclamer le navire (88, 1 D, XXXII), mais le legs dela massa permet de revendiquer les scyphi qui en ont été tirés (88, 3 D; XXXIT). Si je démolis mon navire, dit Ul- pien, (10 D; VIT, 4) puis si je le reconstruis, eussé-je em-

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ployé les mêmes matériaux, ce n’est plus le même navire ; Paul admet un tempérament à cette règle lorsque, dès l'instant de la démolition, les matériaux ont été destinés à faire partie au navire reconstruit (83, 5 D; XEV, 1 ; 98 & D; XLVI, 3). La règle que l'accessoire suit le principal s'applique au navire comme aux autres objets: si donc le propriétaire d’un navire l’a réparé avec des pièces de bois qui ne lui appartenaient pas, il n’en demeure pas moins le

propriétaire exclusif, (61 D, VI, 4), sous l'obligation d’indemniser le propriétaire des matériaux. Si je construis entièrement un navire, au licu de le réparer seulement, avec des pièces de bois qui ne m’appartiennent pas, les jurisconsultes se divisent : Minicius attribue la propriété du navire au propriétaire des matériaux, Julien et Paul, au contraire, appliquant ici la doctrine proculéienne sur la spééification, déclarent que les matériaux'ont perdu leur individualité,etque, par conséquent, lenavire qui en a été formé appartient au constructeur (26 D; XLE, 1; 61, D ; VI, 1).

Un navire dans son ensemble comprend tout ce qui est destiné et appliqué à son service (44 D; XXI, 2); mais cela n'empêche pas que les agrès ne puissent être considérés comme des objets distincts, et par conséquent affectés spécialement au paiement d’une dette, vendus séparément, revendiquéssans qu’on revendiquele navire (3, 1,D ; VI, 6).HL

y aplus de difficulté pour la chaloupe : Labéon la range parmi les armamenta, Paul soutient, au contraire, qu’elle ne fait pas partie du navire, dont elle diffère par la taille ‘et non par l’espèce (29 D ; XXXIH, 7), elleest par ellemême un petit navire, dit encore la loi 44D ; XXI, 2; il faut donc la revendiquer à part (3 D ; VI, 1).

oi

Toute personne libre, sans distinction de sexe (4 C; IV, 95) ni d'âge, peut être propriétaire d’un navire ; mais le pupille ne peut s’obliger pour ce qui concerne son navire sans l’assentiment de son tuteur (1, 16, D; XIV, 1). Lorsqu'un navire appartient en commun à plusieurs personnes, si d’un commun accord elles en désignent le patron, elles ne peuvent être poursuivies, à défaut de stipulation expresse, pour les engagements contractés par l’une d'elles, mais seulement pour les engagements du patron ou pour les délits commis par un matelot.

Nombre de règles traduisent en pratique la haute idée que les Romains se faisaient, comme nous l’avons déjà dit, de l’utilité de la navigation. Navis ad hoc paratur, ut navigetur, dit la loi A2D, VILI; aussi si le navire que j'ai revendiqué part après ma demande en justice et se perd en mer, le défendeur n’est pas en faute (16, 1, D; VI, 1); le possesseur de mauvaise foi doit payer au propriétaire la valeur locative de son navire, même s’il peut prouver que celui-ci n'avait pas l’intention de le louer (62D ; VI, 1). Celui qui prête de l’argent pour construire, acheter ou équiper le navire, ou pour les besoins de la navigation, par exemple, pour renouveler les provisions ou payer le fret, a un privilège qui prend rang immédiatement après celui du fise. Si de plus ce créancier avait déjà une hypothèque sur le navire ou sur les marchandises qui y sont chargées, il sera préféré, par dérogation aux règles ordinaires du droit, à un créancier antérieur en date, à cause dela qualité de sa créance, caril a conservé par son intervention le gage commun des créanciers (5 et 6, D, XX, 4 ; 26et 34D, XL ID).

Dee:

Le gouvernement du navire, dont le propriétaire se charge rarement, est le plus souvent confié à un ou plusieurs préposés appelés patrons qui sont quelquefois obligés d'agir en commun (1,13 D ; XIV, 1) : en ce cas, comme dans celui où les pouvoirs du patron auraient été restreints par ses mandataires, ces restrictions sont opposables aux tiers qui en ont eu connaissance. À défaut de mandat précis, les pouvoirs du patron sont déterminés par la qualité et la destination du navire (1,12D ; XIV, 4). C’est ainsi que le mandat emporte toujours pour le patron la faculté de se substituer une autre personne, un vicaurius, et cela même si cette faculté lui était interdite par le mandat. Le patron est censé avoir reçu un mandat du propriétaire pour acheter les approvisionnements et les objets nécessaires au service du navire, pour le louer, pour entreprendre des transports, pour engager des matelots ou emprunter l'argent nécessaire à l’acquit de ces dépenses. Pour tous ces cas, à à moins de restrictions expresses, et pour la faculté de substitution, même en présence de ces restrictions, une action directe est donnée contre le propriétaire du navire, Vexercilor, aux tiers qui ont traité avec son préposé, le magister navis.

Cette disposition est une dérogation formelle et très importante aux règles du droit romain sur le mandat : pendant fort longtemps le tiers qui avait contracté avec un mandataire n'avait aucun recours contre le mandant. Ce principe, qui pouvait être vrai à une époque où l’on ne vendait que ce qui vous appartenait en propre, devint très gênant lorsqu’avec le développement du commerce, 1l devint impossible à un négociant de faire par lui-même