RON

pas à destination, l’emprunteur n’est tenu de rien payer ; en revanche, et pour compenser l’énormité de ce risque, le taux de l'intérêt demeura longtemps illimité et fut fixé à 12 0/0 par l’empereur Justinien. Le caractère purement maritime de cette opération ressort de ces deux faits que le prêt ne devient prêt à la grosse que du jour où le navire a mis à la voile et non pas dès la tradition de la somme prêtée, et que du moment où le navire est arrivé à bon port, les marchandises eussent-elles été détériorées ou se fussent-elles mal vendues, l’emprunteur doit payer l'intégralité de l'intérêt. Il faut ajouter que cet intérêt peut être valablement stipulé par un simple pacte, pactum nudum, et qu’il est exigible de plein droit au Jour fixé pour le payement : tel était du moins, malgré quelques dissentiments, Fopinion généralement admise par les jurisconsultes et à laquelle Justinien donna force de loi. Il est bien évident d’ailleurs que si l’emprunteur mettait obstacle à l’arrivée du navire à sa destination, l'échec de l’entreprise ne le libérait pas du payement de l'intérêt. Pour surveiller sa conduite et prévenir toute fraude, ainsi que pour toucher l’argent, si le prêt n’était fait que pour un temps ou sous condition, ou pour l’aller seulement, les capitalistes romains avaient l'habitude d’embarquer un de leurs esclaves sur le navire de l’emprunteur. Une somme d’argent pouvait être stipulée, qui représentait le préjudice que l’absence de cet esclave causait à son maitre ; elle était distincte des intérêts, comme aussi la peine stipulée en cas de retard dans le payement, et qui ne pouvait dépasser, semble-t-il, le capital accru des intérêts maritimes.

Il est enfin un contrat spécial au droit maritime dont

COQUUREE,

les Romains semblent n’avoir eu qu’une idée fort imparfaite : nous voulons parler du contrat d'assurances. Il est bien certain qu’en cas de guerre ou de famine, spécialement pour les transports de blé ou de munitions, l'Etat prenait souvent les risques à sa charge : et c'était une sage précaution, car ces objets étant chose de genre, ni le cas fortuit, ni la force majeure n'auraient libéré les entrepreneurs de transports. Mais ce n’était là qu’une clause accessoire et non un contrat distinct du contrat principal. La stipulation principale d’assurance semble bien apparaître dans la loi 67 D; XLV, 1, qui déclare valable la stipulation suivante : decem salva fore promittis? et dans ce texte d’une lettre de Cicéron (ad fam., livre IT, lettre 17). « Prœdes me accepturum arbitror pecuniæ ut cautum sit de vecturæ periculo. » Mais dans l’un et l’autre de ces passages, il n’est pas question que l’assuré s’engage au paiement d’une prime, et le second peut aussi bien se référer à une opération de change, surtout si l’on adopte le texte de Pardessus qui porte sine vecturaræ periculo. |

Il reste un dernier point qu’il était important de régler d’une manière spéciale. En droit civil, si quelqu'un se dessaisit d’un objet, si l’on jette, par exemple, des pièces d’or ou d'argent au peuple (c’est l’exemple classique), on est censé avoir abdiqué sur elles tous les droits de propriété. Comme parmi les objets naufragés, il pouvait s’en trouver qui eussent été volontairement jetés à la mer, c'était une question fort délicate de savoir comment s’en acquérait la propriété. Le fisc avait élevé sur eux des prétentions que les poètes satiriques ont souvent raillées, et que les empereurs Claude, Adrien, et après eux nombre de leurs succes-

DA

seurs, eurent toujours l'honnêteté de réfréner. Les objets dont personne ne réclamait la propriété étaient adjugés au premier occupant, mais tous les autres devaient êtreusucapés suivant les formes ordinaires, car on les considérait plutôt comme des objets perdus que comme des objets abandonnés : le propriétaire était censé avoir conservé l’animus possidendi, même après la perte du corpus(9 et 58 D; XLI, 4; 21 D, XLI, 2; 7 D; XLI, 7}.