LA GONE
manum dedit, sed matrimonio principis mulieris, æquis legibus et salva majestate, legibusque et moribus prmcipatus in regiam transducta est. Utantur Franci suis francis feudis si libet : hæc jura nos non tenent, diversis utimur (1). » Elles sont d’ailleurs bien peu faites pour inspirer lad miration, ces lois françaises que l’on voudrait nous imposer et qui changent à chaque instant. Voyez, par exemple, les changements continuels apportés par les ordonnances à la compétence des juges en cas de délit ; voyez surtout l’exécution des jugements par provision : Charles VIIT déclare qu'il n’y aura à jouir de cette faveur que ceux rendus par les juges royaux, François Ie que ceux signés de quatre avocats et ne dépassant pas 40°, Charles IX abaisse ce faux à 20°. C’est bien la peine de tant léciférer pour ne savoir où se fixer ; l'incertitude, voilà le seul fruit de cette libido legislationis (2). Conclusion nette et énergique (3). « Sua habeant Franci, nos jura patria retineamus. »
De là vient son animosité contre ces magistrats français dont la politique centraliste a rempli les tribunaux bretons, contre ces étrangers qu’on appelle plus agréablement « non originaires du pays » (4) «merveilleusement hardis et volontaires à censurer la vénérable antiquité et mépriser le sens de l’ancien, » contre ces arbres si souvent replantés qu'ils ne prenuent racine nulle part, tant il y en a qui n’y sont entrés € pour autre intention que pour en sortir» (9), € qui ex suo sensu et vernaculo suo jure aliena instituta
(1) Col. 1502.
(2) Col 581.
(3) Col. 1927.
(4) Col. 2152.
(5) Col. 2154.
perte
æstimant » (1). «Cujus argumenti novitas, dit-il encore (2), et insolens tractatio externos homines qui se rebus judicandis applicant, tam sæpe perturbare solet, ut cum vim et potestatem antiqui moris non intelligant, usum etiam et auctoritatem obtinere vix quantum quidem in se est patiantur. »
De là vient aussi son antipathie pour les législations étrangères, dont l’influence porterait une grave atteinte à l'autonomie du droit breton, contre le Liber feudorum, et surtout contre le droit romain. Le droit romain, voilà l'ennemi. S'il triomphe, c’est l'unité de législation qui s’'accomplit d’un bout à l’autre de la France, et cela sur les ruines du régime social sous lequel la Bretagne a vécu pendant six siècles. Aussi c’est contre lui qu’il concentre tous ses efforts, et il faut que Perchambault l'ait lu avec une grande inattention pour avoir affirmé que le droit romain était son unique règle. Sans doute d’Argentré ne méconnait pas la valeur scientifique de ce droit, il regrette même que la coucume n’en ait pas souvent reproduit purement et simplement les dispositions (titres HT et VIT, art. 192 et 226), ou ne s’en soit pas inspirée (art. 528). Mais cet esprit pratique et droit, ennemi de la chicane, ami de la justice expéditive, a bien des reproches à lui adresser. Il parle sur un ton narquois de cette Çadmira bilis jurisprudentia juris Romani, ad cujus mentionem tantopere stupemus (3),» et qui au fond est rempli de subtilités. Il faut l'entendre parler de ce fumosus fomes
(4) Col. 875.
(2) Col. 870.
(3) Col. 666.
de ces mera theoremata, de ce droit processif et condamnable, de la forêt des legs et des fidéicommis, du gouftre des quartes, des disputes et des hésitations des jurisconsultes, des solennités si multipliées de la procédure qu’on se demande comment on pouvait arriver à punir un coupable ou à mettre un demandeur en possession de ce qui lui appartenait, de toutes ces théories enfin, enfantées par des cerveaux oisifs et qui n’ont servi qu'à tracasser les hommes. Si l’on peut se passer de l’ivraie, pourquoi en semer dans nos champs, sous prétexte de donner de l’ouvrage aux moissonneurs (1). Il est bien étonnant que des hommes qui ont passé pour sages se soient ainsi moqué de nous en entassant des conceptions qui prêtent à rire, même aux enfants (2). Tout le monde a entendu parler de leurs vastes compilations touchant les quartes Falcidie, Trebellienne, Pégasienne, tout le monde connaît, tout le monde se rappelle acutas, rixosas, et salebriores istas disputationes, la vie d’un homme ne suffit pas pour les apprendre, on y perd sa jeunesse et on s’y fatigue inutilement l'intelligence. C'est une vraie croix pour les bons esprits qui n'aiment pas à couper un cheveu en quatre et auxquels déplaisent ces controverses subtiles, véritable nid à procès (3).
Ce n’est pas tout, ce droit si compliqué, si souvent contraire à la nature des choses (est-il rien de moins rationnel que l’exceplio non numeralæ pecuniæ) est encore absolument contraire aux principes qui régissent le droit coutu-
(1) Col. 1583.
(2) Col. 666.
:3) Col. 1030.