SAUVE

si non solvebat. Ilic quod negari nequit rerum et bonorum respectus nimius, si quidem hominis necandi causa sunt (1). »

Quel que soit donc le grand nombre de sages dispositions que renfermait ce droit, les peuples modernes ont bien fait d'en abroger et par conséquent d’en condamner la plus grande partie: € Cur aliter favendum gentes quæque putaverint nunc ratiocinari non libet, etsi abunde erat unde planum fieri posset parum in rebus vidisse qui olim deteriora probarunt pro jure (2) » Il ne peut y avoir que des hommes peu au courant du gouvernement d’un Etat et in senticosi juris admiratione defixr, pour vouloir faire dépendre €rerum arbitrium a suo jure et judiciis, ne illud liceat usquam quod in campo Martio non licet. »

Mais il faut toujours veiller, car l’ennemi est aux portes, sous la figure de ces docteurs, scholastici scriptores, qui & usu et experimentis defecti docere instituunt, docendi ipsi potius, cum talia (il s’agit de l'exécution des sentences) nulla cujusquam scriptio recte doceat, sed pul vere operta tribunalibus retegantur (3), Cet qui, tenero ab ætate istis insueti, sic se illo jure proluere, ut sine illo stare putarent posse nihil, nihil item quod aliud esset responsum Romæ ab Javoleno (4). » Puisque ce droit est mort, et que sa mort est un bonheur, on ne saurait approuver leurs travaux, qui raménent au Jour des théories que l'ombre la plus épaisse devrait couvrir. Qu'on l'enseigne aux enfants qui

(1) Col. 1030.

n’ont rien de mieux à faire, passe encore, mais qu’on ne le remette pas en vigueu . € nam ista suscitare, est ilerum Erynnim ciere ab inferis (1). »

Ainsi donc, Bretons, vous «€ la plus vaillante nation du monde, dont le nom seul fit trembler tout l'univers, à ce point qu'il fallait à tout soldat qui voulait se faire croire vaillant se dire breton » vous qui « vous seigneurisiez déjà chez vous quand la France n’avait encore coches ni tailles, » restez fidèles au droit national. Voici par exemple le titre des appropriances : € Nil sanctius, nil prudentius a majoribus repertum ; nulla cautio utilior ad commercia stabihienda, aut lites, id est mortalium crucem, aut finiendas aut præfocandas ; nulla hic quæstio referri, nulla cavillatio, nulla pretu iniquitas objici potest, tam sacrosancta est moris auctoritas. Quid est igitur quod homines novos vetustus mos perturbet, præsertim cum novi absimile exemplum usurpetur regno; aut quæ ratio vehementior dici potest, quam cum legibus sua autoritas et ex his acquirentibus publica securitas constat ? Quo magis sapientes homines quibus reipublicæ nostræ et patrii Juris cura est, eniti convenit, ista ut constanter et obfirmate retineant ac tueantur neque sibi unquam avelli tam salutare majorum inventum patiantur. »

C’est encore le patriotisme qui fournit l'explication de la célèbre théorie de d’Argentré (2) sur les statuts. Une fois, en effet, que la loi bretonne était prémunie contre

(4) Col. 870. Voir encore col. 1777, 1792, 1903 1957.

(2) Les développements que M. Lainé a 4onnés à cette question dans son Introduction à l'étude du droit international privé ne nous ayant rien laissé à ajouter, nous nous sommes horné à les résumer ici.

Pace a

l'invasion d'éléments étrangers, il fallait assurer sur le territoire breton la prédominance du droit national. Pendant longtemps, on n’avait appliqué dans un pays que les usages de ce pays: la terre donnait tous les droits, elle imposait toutes les charges, ilsemblait naturel qu’elle seule fit la loi. Les jurisconsultes italiens, sans s’astreindre à une règle fixe, firent de nombreuses brèches au principe de la territorialité stricte; quand un cas nouveau se présentait, contrat, délit, donation, succession, on l’examinait en luimême, et l’on s’efforcait de donner une solution rationnelle au conflit de lois qu’il révélait. D’Argentré vit le péril ; il était trop tard pour faire frontsur toute la ligne; par un savant détour, il sut faire une fois pour toutes la part du feu. Il pose en principe que les statuts ne peuvent être que réels ou personnels, réels s’ils ont trait principalement à la condition des biens; personnels s’ils ont trait principalement à la condition des personnes. Plusde distinctions, par conséquent, entre la procédure et le fond du droit, entre les testaments et les donations, entre la substance et l’exécution desactes, plus de divisions, plus de subdivisions, plus rien de ce qui peut ressembler de près ou de loin à de la subtilité. Au lieu d’une doctrine incertaine et flotiante, d’Argentré établit une division claire, rigoureuse, et bien faite, par conséquent, pour séduire l'esprit classique des Français, beaucoup plus rationnelle en tous cas que la règle purement grammaticale qu’il prête, fort gratuitement d’ailleurs, à Bartole. Désormais la marche de l’ennemi est arrêtée, il ne pourra plus gagner de terrain.

Pour justifier sa théorie, que la réalité est la règle, d’Argentré fait remarquer que les coutumes s'étant formées

TS

lorsque les peuples étaient indépendants, la loi ne peut s'appliquer au-delà des limites territoriales où s’étendait la compétence du législateur qui l’a édictée : le magistrat romain lui-même était incompétent en dehors des limites de sa juridiction.

Mais, comme il faut toujours respecter la justice et ne pas faire violence à la nature des choses, il admet que tout ce qui peut se déplacer échappe à la territorialité et par conséquent que tout ce qui appartient à l'essence de l’homme, la majorité par exemple, le suivant partout où il va, ne saurait être régi par la loi territoriale. Il y a donc des statuts personnels : ce sont ceux qui rêglent l’état général des personnes : par cette définition, d'Argentré exclut tous les statuts qui, sur un point particulier, modifient la capacité des personnes. De plus, tout statut qui touche d’une manière quelconque aux immeubles ne saurait être un statut personnel, c’est plutôt un statut mixte. C’est ici qu’apparaît dans tout son éclat la dextérité juridique de d’Argentré. La jurisprudence de son temps avait soustrait à l'empire de la loi territoriale bon nombre de ces statuts qu'il appelle mixtes: aller formellement à l’encontre était impossible, aussi se borne-t-il à dire que ce ne sont pas des statuts personnels. S'il fait triompher sa division générale, si tous les statuts sont réels ou personnels et si la réalité est la règle, il lui suffira d’avoir dénié aux statuts mixtes le caractère personnel pour les faire rentrer tout naturellement dans la classe des statuts réels.