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acquérir des terres nobles, et d’Argentré nous avertit (1) qu’il ne faut pas considérer comme la valeur réelle d’une terre le prix qu’elle peut se vendre € aux terroirs où il se trouve habiter de riches marchands et opulents paysans qui enchérissent et envient les choses outre les règles pour leur commodité ou voisiné. » La terre d’ailleurs n'avait pas seulement une valeur honorifique ou économique; elle avait encore une valeur juridique. Elle emportait la propriété des constructions faites sur elle (A. C., art. 538) et l'indemnité allouée au constructeur ne comprenait ni la main d'œuvre, ni le prix de la chaux, etc., mais seulement la valeur des matériaux employés. Le propriétaire du fonds était propriétaire des fruits provenant du travail de l’usufruitier, à charge d’indemniser les héritiers. Bien plus, si le bien était bien noble, il n’était pas dû de récompense par l’époux propriétaire à la communauté pour les constructions qu’elle avait pu y faire (A. C. art. 601, 603). Les autres sources de richesse ne jouissaient pas de la même faveur : d’Argentré critique àâprement(2) les rentes sur l’hôtel-de-ville de Paris Qilla carponatrix Parisiensis quæ mores hominum depravavit, inertiam aluit, commercia perdidit et perdi ipsa incipit. » Les art. 219 et 495 ne réputent immeubles les rentes constituées que dans deux cas, et d’Argentré approuve ces restrictions (3). Leur développement n’est dû qu’à la dépravation du siècle : au fond, ce n’est qu'un moyen déguisé de pratiquer l'usure « Astuta secula pro formali usura redituum constitutiones reperere (1) Ait, art. 244.

(2) Ait., art. 425 ; Col. 1078.

(3) Col. 276, 710 et 1607.

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LR: : RES

Pausonis equum (quod est im proverbio).…. Turba pec-

Cantium admissum levius facit, cum judices patroni primi, medii, infimi idem faciunt, nominibus quodcunque velent.… quod nos nimium docti malis nostris ignorare non possumus (1).» Déjà cependant l'usage tendait à leur donner, par l’immobilisation, une consécration officielle de leur importance, mais la terre n’en restait pas moins la grande source de richesse et d’influence, et les rapports de ceux qui l’exploitaient les plus importants à déterminer.

La féodalité était assez récente en Bretagne. Créée presque de toutes pièces sur les ruines du machtiernat par les reconstructeurs du x1e siècle, développée au x1e par l’influence normande et angevine, elle était devenue le régime général de la propriété. L’alleu y était inconnu, toute terre avait un seigneur, et dans cette savante hiérarchie, il n’était pas rare de voir au sommet un fief qui ne valait pas à son maître 25 sols de revénu, certain ayant cependant pour 30 et 50,000 livres d’héritages tenus sous lui, voire 100,000, comme l’on dit de la Roche-en-Nort. Le fief y est donc beaucoup plutôt une forme d’organisation sociale qu’un mode d’exploitation agricole, c’est à ce point de vue surtout que d’Argentré le considère ; et si l’on voulait que la féodalité ne devint pas nuisible par son inutilité, c'était dans cette voie qu’il fallait la maintenir.

Sous ce rapport, d’Argentré avait fort à faire en ce siècle dépensier où les gentilshommes portant volontiers sur leur dos leurs prés et leurs bois, pouvaient être tentés, pour faire face aux nécessités coûteuses de la vie de courtisan, de ne voir dans le fief qu’une source de profits. On

(1) Col. 1070.

s’en aperçut bien dans la discussion de la coutume (1580). Fréquemment endettée, la noblesse se plaint des dangers que l’on court à cautionner ; rude de mœurs, elle fait raccourcir la prescription de l’action pour crime (N. C. Art. 298). Rien n’est plus fréquent, dit d’Argentré sur lArt. 678, que de voir les seigneurs marier contre leur gré les filles de leurs sujets ; nous réprouvons, dit-il, cet abus de la force, mais quand il faut le réprimer, personne n’applique la loi. Elle eut voulu faire attribuer à ses juges la connaissance des délits in familiam (art. 39). Fort âpre au gain, elle veut faire annuler l’appropriement, l'acte de vente même, s’il n’a pas été précédé d’une sommation au seigneur d'exercer le retrait féodal (Art. 406) : elle demande au cas de prédécès de la femme, que le mari ait une part des biens (art. 455) ; grâce à l’appui du clergé, elle obtient l'interdiction aux roturiers d’avoir des colombiers, et demande la même chose pour les moulins et les étangs (art. 389); pour la prescription des droits féodaux casuels, elle obtient qu’elle ne commence à courir que du jour de l’exhibition du contrat au seigneur (art. 281). Elle se plaint fréquemment de la contumacia de ses sujets, ce à quoi le tiers répond en accusant sa dureté, surtout celle de ses receveurs et de ses fermiers, leur méchanceté, leur rapacité. Sa fierté mise en cause lui fait demander la facculté de rendre hommage aux roturiers par procureur ; son ignorance confonà parage et lignage, et s'oppose à l'unification des tenues par crainte de perdre les droits SUCCESOTAUX.

C'est surtout aux grands seigneurs que s’adressent les objurgations de d’Argentré, car ce sont eux qui en ont le plus

grand besoin. L'ancienne coutume, dit-il (1)en expliquant l'émancipation tardive des mineurs nobles, considérait que leur fortune étant plus considérable, leur inexpérience de la vie leur faisait courir de plus grands dangers qu’aux roturiers ; aujourd’hui, on pourrait les émanciper avant les autres, car la fréquentation du mondeet de la cour les rend de meilleure heure prudents et avisés, j’ajouterai d’ailleurs plus mauvais et plus prodigues. Ailleurs (), il attaque les grands, potentiores, qui pendant l’an du rachat s’arrogent le droit de chasse sur les terres de leurs vassaux, Qaspere plerumque et impotenter etiam citra jus fruendi. » Ils font voter, grâce à la négligence du procureur général, l’art. 359 qui n’a d'autre but que de leur permettre d’inféoder, moyennant finance, le sol de leurs forêts abattues sans avoir à craindre le retour au roi.

Il ne faudrait pas cependant conclure de tous ces textes à l'existence d’une classe malfaisante. À côté de ses défauts, la noblesse bretonne avait de grandes qualités ; touten la gourmandant, d’Argentré l'estime, et l’on peut même dire que c’est en grande partie le sentiment qu'il a de l’importance de son rôle social qui fait qu'illa harcële de ses conseils et de ses avis. Une qualité surtout la distingue, c’est qu’à cette époque elle esten majorité demeurée attachée au sol, la discussion qui éclate à propos des rentes en grains en estune preuve. La noblesse du xvie siècle préférait en général recevoir de l’argent et s’éviter ainsi des embarras ; la noblesse bretonne demande que les rentes stipulées lui soient fournies en nature soit du fonds soit par achat, « nec

(1) Col. 1824.

(2) Col. 350.

quemquam de pecunia vivere uat edere aut bibere, non mas pis quam Midas auro; » et elle obtient que la sommation au vassal de payer en nature donne au seigneur le droit de ne pas accepter d'argent.

Ce qui semble déplaire beaucoup à d’Argentré, c’est la constitution actuelle de la noblesse. Les rangs sont confondus. « Vestiri, canes alere et equos, titulos præferre, insignia gentilia vendicare et vero architectari si nulla sint, potare, gloriari, pejerare quæ nobilium olim putabantur vitia propria, hoc miserando seculo migravere etiam ad plebeios, prout opibus aut insolentia increverit. Quæ nobilitati valde conveniunt nunc promiscue usurpantur. Dolendum magis ipsas liberales artes ab ignobilibus crebrius atque adeo magis eximie quam ab nostro ordine cultas. Judicandi quoque munus olim nobilitati proprium in nostra Britannia plebei insedere. Unde igitur diserimen plane est difficile dijudicare (1). Sunt enim omnes actus ordinis utriusque pene adzaphoroi, ut hominum natura eadem conditione genitorum et opinione duntaxat distinctorum... Aujourd’hui eten habits et en états il y a telle confusion qu’il est bien besoin de chercher la preuve de noble ailleurs qu’en la robe, et plus en contrefait celui qui ne l’a point (2)... La modestie de nos prédécesseurs était telle quant aux habits que lesbien marqués approchaïentplus du roturier que d'aujourd'hui les nobles ne surmontent les roturiers, ce qu’on voit par les testaments des anciens nobles de ce pays et très antiques maisons, car il n’ÿ en à aucun qui passe cent ans par lequel on ne voie qu'ils donnent leur robe de

(4) Col. 545.

(2) Col. 2267.

drap tanné qu’ils portoient aux fêtes, autre sa robe de gris de garance, autre son gippon de marquin, il n’y avoit que les femmes parées qui se trouvent donner quelque robe de: soie à l’église pour faire des ornements, tellement que non sufficiens differentia in predicato, car si l’un porte le velours, si fait l’autre, sile noble est reçu en la gendarmerie, aussi est souvent le roturier, si l’un sert au ban, aussi fait l’autre, si l’un jure, est violent, hautain, ambitieux, aussi est l’autre (1). » La faute en est d’ailleurs pour une bonne part aux princes ; d’Argentré blâme les promotions exagérées de chevaliers (2) ; il attaque cette armée imaginaire qui n’a du guerrier que le nom et ne l’a pris que pour jouir des prérogatives qui y sont attachées, comme ces chanoines que l’on crée pour leur donner une prébende qu’ils ne pourraient obtenir autrement, ou comme ces magistrats qui après avoir rempli leurs fonctions et quitté leur état, obtiennent du roi qu’on les fasse entrer dans une cour, où muets et sans suffrage, ils se délectent encore de la vaine image de leur ancien état. Tels encore ceux que réjouit un vain titre d'aumônier, de gentilhomme de la chambre. Aussi je ne crois pas qu’ils aient le droit d’exiger l’aide de chevalerie, car c’est un cadeäu du prince qui ne leur a rien coûté (3). J'ai peine à tolérer qu'on considère comme des chevaliers ceux qui portent ces titres qu’aujourd’hui notre malheureux siècle ne refuse même pas aux écuyers ; et quand il agrée aux princes fatigués de leurs supplications de les leur accorder, je ne les considère pas plus comme tels

(4) Col. 2268.

(2\ Ait, art. 570.

3) Col. 394.

que le singe dont parle Esope n'avait le droit d’être traité comme un roi, parce qu'il avait revêtu la pourpre. Car en ce siècle avec un peu d’intrigue, tout le monde peut obtenir un titre, et les juges approuvent l’usurpation, car, aiguillonnés du même désir, ils ne peuvent refuser aux autres de passer l'éponge sur un délit qu’ils ont été les premiers à commettre (1). »

Un moyen qui lui semble bon pour empêcher cette confusion des rangs, c’est d'interdire aux nobles d'acquérir des fiefs roturiers. C’est d’ailleurs une question de réciprocité, puisque les roturiers ne peuvent en droit acquérir de fiefs nobles (nous avons déjà dit qu’en fait la prohibition, édictée par le duc Pierre II, et renouvelée par le roi Louis XII, était restée lettre morte, la coutume reconnaissant ellemême que moyennant le payement d’un rachat, l’acquisition était valable), € tum ratio quia conditio personæ refragari videbatur (2), » puis l'incapacité des nobles à fournir les prestations roturières « iniqua dominorum conditione talia nobiles acquirunt, » enfin l’exemption des fouages et des angariæ roturières pour les biens que les nobles cultivent eux-mêmes fait retomber très injustement tout l'impôt sur les roturiers.

Il est inutile d'ajouter qu'il estime la personne du noble. On ne peut l’obliger à remplir les fonctions de sergent féodé en personne. (3) « Nobiles, dit-il (4), suam victum quærere non sunt adigendi. Quod si quem pater sacraverit, omnino de titulo providere adigendus est. Honestæ artes et libero

() Col. 545.

(2) Col. 1495.

(3) Col. 1496.

(4) Col. 764.

homine dignæ nobilitati conveniunt, nec vero ferenda est ignava nobilitas quæ ab aliena chænice suum semper demensum expectat, si corpore et mente valet : »aussi conclut-il comme ses prédécesseurs, « lesquels ont tenu l’état de noblesse en merveilleusement grand honneur, soit en maniemens, administrations, prélations, prééminences, su- Jétions et obéissances actives et toutes honnêtes déférences : aussi y a-t-il peu de provinces en ce royaume si bien illustrées de si grandes maisons, si anciennes ne si bien maintenues, ne tant d'hommes de cette qualité (1). »

Il est loin de dédaigner, de mépriser les roturiers. En Bretagne, où la servitude de la glébe était depuis longtemps totalement inconnue (2), la condition duroturier était assez bonne, et d’Argentré déclare qu’il ne connaît pas en Bretagne (il oublie Belle-Isle) de fiefs où le vassal soit taillable et corvéable à merci (3). Il y a des roturiers qui sont principes civitatum, dignilatibus prœæditi, honorati. Aussi il critique la disposition de la coutume qui pour prouver la noblesse ne reçoit pas le témoignage des roturiers (4) « et ce fut le jugement de nos ancêtres, bonnes et simples âmes dès lors, car il s’en trouve de la condition roturière, d’excellens et très suffisans de juger de telles choses et dignes de telle qualité, si le sort de la naissance l’eût permis. On ne peut les soupçonner de jalousie, car il y en a assez qui ne voudraient rien engager de leurs consciences.… Pourquoi est-ce qu’un roturier qui a deux bons yeux, non intéressé, n'ayant cause qui le touche ni les

(1) Col. 2263.

{2) Col. 1606.

(3) Col. 1497.

() Col. 2263.

siens, et d’ailleurs homme de bien, ne déposera bien d’avoir vu payer dix sols à un tel, collecteur de fouages en tel an par tel pour le fouage auquel il était imposé. Pourquoi ne dira-t-il pas qu’il vit un tel qui étoit serrurier, drapier ou autre artisan et telles autres choses et actes qui se cueillent par la vue et par les sens qui sont aussi bons en un roturier qu’en un noble. » D’Argentré est donc plutôt un féodal qu’un aristocrate. Ce qui le montre bien, c’est l'importance qu’il attache à maintenir la réalité de la noblesse. C’est ainsi que le seigneur censuel est préféré au seigneur de fief pour le retrait féodal parce qu'il est proærmus in concessione rei. Une terre roturière aux mains d’un noble se comporte roturièrement; mais si j'achète une terre noble, il n’est pas besoin de faire la preuve que ses possesseurs se sont comportés noblement. Une terre noble qui a perdu sa condition aux mains d’un roturier la recouvre en passant aux mains d’un noble, et le fils noble succédant pour une terre noble à sa mère roturière devrait partager noblement. L'idée fausse qu’il se fait de la chevalerie, qu'il croit personnelle et non pas réelle, explique cette phrase qui ne cadre pas avec l’ensemble de sa doctrine, qu’une fois la noblesse des personnes prouvée il n’est pas besoin de prouver la noblesse des terres (1). Sur les articles 95 et 340 A. CG. «noble homme n’est tenu de faire viles corvées et le seigneur n’y a pas droit, » il déclare qu’on a eu tort de tenir compte de la personne et non pas du fonds. Si le seigneur, dit-il (2),perd ce droit lorsqu'un

(1) Col. 2337.

(2) Col. 2498.

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noble achète un fonds, il faut en dire autant si ce fonds est acheté par des clercs, des prêtres, des prélats, des évêques, qui ne peuvent être tenus à des prestations manuelles, «€ aut iniquun) igitur in nobilibus statui et deficere dispositionem quæ mil statuat de his in quibus eadem paritas aut major sit ratio. [sta manualia obsequia et operæ non requirunt industriam personæ, et ideo in quemvis detentorem feudi cadunt, cæcum amentem hæredem debilitatum et qui eas præstare nequeat per substitutum et vicarium præstare potuisse potiusquam dominum re sua privandum aut, si ne id quidem placebat, per æstimationem. » Car une fois lancés dans cette voie, nous ne pouvons pas ne pas exempter les femmes des prestations qu’elles ne peuvent accomplir en personne lorsque le bien qu’elles possèdent en est chargé. Sur l’art 389 N. C. qui exige que l’on soit noble pour avoir un colombier, il dit que les esprits les plus équitables approuvaient la demande du tiers que le possesseur, quel qu’il fût, d’une terre noble, y eût droit, comme à chose qui faisait partie du fonds.

C’est dans le même esprit que d’Argentré est hostile à la tenure en parage, à la situation exceptionnelle faite aux terres possédées par le Juveigneur en raison de sa qualité personnelle : dispense d’ôter épée et éperons et de se mettre à genoux pour l’hommage (art. 334), de la montrée (art. 184), du rachat et des ventes envers l’ainé (art. 72 et 341) ; faculté de s'asseoir en jugement à côté de lui. «Je voulais, dit-il (4), faire supprimer entièrement cet article, car il ne s'appuie sur rien de raisonnable, et il nourrit la contumace des vassaux. Il n’y avait pas de raison d’exempter

(1) Ait, art. 134.

le juveigneur d’une obligation qu’on impose à tous les vassaux, il y avait même de plus fortes raisons de l’imposer au juveigneur qu’à tout autre, 1° parce que c’est un vassal; 20 € quia exuberantius in eo debebat existere bona fides et obsequium ex sanguine et officio necessitudinis et reciprocitate sacramenti, in eo scilicet quod primogenito utile sit, et ipsi secundogenito non grave nec noxium cum de sola rerum veritate probanda agatur. » Ajoutez qu’au cas contraire (art. 340), l’ainé est obligé de reconnaître au puiné la qualité de la tenure, ce qui est encore une dérogation au droit commun (art. 349). Quant à la dispense de faire la montrée au représentant de l'aîné, c’est encore plus inique, car si on voulait établir un pareil droit, il fallait le restreindre aux ayant-droit en veriu du partage; quand le bien passe à un étranger, il fallait rentrer dans le droit commun. Aussi demandait-il qu’on fit cesser le parage au 4e degré.

La terre et non l’homme, voilà donc ce qu’il faut considérer dans la féodalité: le fief est une circonscription politique, un petit Etat dont le Seigneur est le souverain. Quand il a prouvé que dans ses fiefs on a l'habitude de se comporter de telle manière, quand il a prouvé l’usement de son fief, toute personne comprise dans les limites de ses possessions est présumée non pas libre, ce qui est la présomption commune, mais asservie aux mêmes obligations que ses voisins. Il n’y a donc en Bretagne nulle présomption d’allodialité ; bien plus, c’est une règle courante qu’il ne s’y trouve que des fiefs. De là 1l faut conclure la propriété des seigneurs sur les terres incultes, desertæ, vacantes, inanes.

Du moment que c’est un petit Etat, la hiérarchie doit y régner, cette hiérarchie dont Platon lui-même a établi «gradus quosdam et ordines imperandi et parendi ut nobiles ignobilibus, potentiores infirmioribus imperent, illi subsint (1). Tota rerum publicarum administratio a distributione functionum pendet, quoniam confusione potestatum magnam in republica accidere rerum perturbationem necesse sit, ipsa quoque cœlestia corpora et sancti Spiritus ordine et mutuo aut imperio aut obsequio regi cedunt. » Il en conclut que le seigneur haut-justicier a seul compétence pour tous les actes généraux qui privent de leurs droits les particuliers qui n’ont pas été appelés à y contredire, comme le droit d’épaves et d’appropriement. Il s'étonne que ce soit le seigneur le plus proche qui ait les

ventes, car le droit concédé a pris naissance en la personne

du seigneur supérieur (2).

Dans un Etat, chacun doit s'acquitter de sa fonction. Une première cause qui rend digne de faveur le lien féodal, c’est que c’est un lien de for. D’Argentré n’admet pas qu’on puisse le prescrire (3) : s’il y a un jour fixé pour le paiement des redevances, il ne faut pas exiger du seigneur une sommation nouvelle (4); il ne doit pas y avoir de différence au point de vue du droit d'exécution entre les clauses naturelles et accidentelles du féage (5) ; si un seul vassal est en faute, tous doivent la peine (6). S'il ne pro-

(4) Col. 208.

(2) Col: 313 et 611.

(3) Col. 1358.

(4) Col. 808.

(5) Col. 805.

(6) À Cart. 329.