DEAR
met pas la foi, la commise est prononcée (1). Il ne doit point être pointilleux, il doit éxhiber au seigneur tous ses titres, même les partages (2), « quia talibus inseri solent reditus et jura solo imposita, unde domini utiles testationes ducunt. » Le vassal doit (3)«describere, et scripto edere et oculis demonstrare quid quantumque a domino habeat, » et toujours pour Ja même raison, « quia beneficio tenetur, ut minimum inter-cetera obsequia ostendere quid quamtumque a beneficio ejus habeat. » Si le vassal dit qu’il ne connaît pas l’étendue.de son fief, il faut lui donner du temps pour faire des recherches, « nec perpetua cujusquam ignorantia ferenda est, quæ discuti potest investigatione veri, fraude beneficii domini, » au contraire, en l’absence de ce lien de foi, par exemple dans le bail à cens, les droits du seigneur sont beaucoup moindres : il ne peut saisir pour défaut du payement (4). |
Les sous-inféodations avaient pendant longtemps été considérées en Bretagne comme un grand malheur pour l’organisation sociale que constituait la féodalité. C’est pour les empêcher que l’assise de Geoffroy enlevait à l’ainé qui se faisait rendre hommage par son puiné ses droits à la succession de celui-ci; et ce n’est qu’en 1420 que ceux qui n'étaient ni barons, ni chevaliers purent sous-inféoder ; encore durent-ils le faire de manière à ne pas aggraver la condition du suzerain. Au xvuie siècle, où la féodalité avait perdu sa signification politique, Hévin critiquait ces dispositions, car la sous-inféodation, c'était le morcellement agri-
(4) Col. 2106.
(2) Col. 1456.
(3) Col. 515.
(4) Col. 805.
cole, et il le jugeait excellent : d’Argentré, au contraire, y est hostile, non pas tant, il est vrai, par esprit politique, que pour ne pas porter atteinte à la fortune des suzerains. € Nego ullam subinfeodationem fieri posse sine consensu domini et manifestam iaiquitatem strui dominis si contra admittimus. Primum magna iniquitas est admittere ut quod lege certa diffinitaque cuiquam sit beneficio traditum alia habeatur. Cum beneficio suo habendum quidquam dominus dederit, pactum detrahi et beneficium manere, id nulla lex pati possit (1). » Supposons que le seigneur ait concédé un fief rapportant mille livres par an, se réservant le bail en cas de mutation, le vassal sous-inféode à un arrière-vassal et ne garde que l’obéissance etun accipiler ; le vassal meurt, le seigneur demande le bail, l'arrière-vassal s’y oppose parce qu’il a le fief en main et le seigneur ne trouve rien à prendre que l’obéissance puisque l’arrière-vassal n’est pas son vassal, sauf en cas de mort du vassal. Si l’arrière-vassal vend, les ventes iront au vassal, et le Seigneur en sera frustré. € Quare abscisse statuendum est sic demum subinfeodationes admitti utin totum nil prejudicii generetur domino primo quominus obventiones et laudimia possit exigere de toto feudo subinfeodalo, aut parte convenire continget, et baïllium et rachatum exigere ex mutationibus contingentibus in persona secundi cui concessio facta est, et homagia et cetera debita : et ipse vassalus secundus teneatur comprehendere omnia tam subinfeodata quam retenta in catalogo êt professione censuali, perinde ac si nulla subinfeodatio facta esset et nullum respectum ad eam habendo. » C’est
(1) Col. 1506.
