LES PERSONNES
En ce qui concerne les personnes, les idées de d’Argentré sont loin d’être aussi originales. Du moment qu’on écarte le point de vue romain pour ne voir dans la famille qu’une institution protectrice de la faiblesse (et tout concourait à pousser d'Argentré dans cette voie) peu importe à l’état politique et social d’une nation que cette protection s'exerce d’une manière plus ou moins étroite, et c’est surtout dans le droit privé ce qui touche au droit public qui ale don d’intéresser le jurisconsulte breton. S’inspirant des idées qui ont présidé à la formation du droit breton, il en tire, il en développe les conséquences, mais sans y mettre cette ardeur, cette passion qui l’échauffent, quand il s’agit de ces questions vitales dont dépend le maintien ou la ruine du régime féodal.
La coutume de Bretagne était favorable au mariage. La constitution d’un nouveau ménage émancipe le fils de famille, car la femme, dit d’Argentré, cesse d'être en puissance de père pour être en puissance de mari; la donation pour cause de mariage n’est pas révoquée au cas de survenance d'enfants; enfin celui qui s’est marié sans le consentement deses parents, ne peut pour ce fait, du moins
jusqu’à la réforme de 1580, être exhédéré. Il n’est donc pas étonnant que d’Argentré professe pour le mariage une grande considération. Il faut voir notamment comme il stigmatise les concubines et comme il est sévère à l'égard des bâtards : « Pudenda certe dubitatio hominum christianorum de his donationibus quas affectionis causa jurisconsultus appellat, quæ stupri causa, aut alterius improbæ consuetudinis causa fiunt, cum scripturæ auctoritas, concilia patrum œcumenica fornicationem damnarent, ea quoque damnari oportebat qui improba consuetudo elicuisset. » [l condamne donc tout commerce illégitime et loue hautement la coutume d’avoir pris ses mesures pour que nul, en ayant une concubine, ne se flattât de l'espoir d’une véritable postérité : c’est dire qu'il refuse aux bâtards le droit d’hériter de leurs parents, à ces bâtards qui font si peu partie de la famille qu’ils n’ont même pas le droit de poursuivre en justice le meurtrier de leur père ou de leur mère. (N. C. art. 610). La haute idée que d’Argentré se fait du mariage se traduit encore par son hostilité à l’égard des mariages d'argent: c'est ainsi qu'il déclare nulles les donations que les époux se font après les fiançailles, car ce ne sont pas les richesses de l’un qui doivent réchauffer l’ardeur de l’autre; c’est ainsi qu'il eût voulu que la veuve perdit son douaire si elle venait à se remarier. € Mais, dit-il, cen’est pas acheter une femme que de s’assurer ses bonnes grâces par un cadeau qui en est comme le gage, la récompense anticipée. Tale commercium actus non recipit, nec æslimalionem conjugalis amor. Sacratus cum sacra celebrat, gratuitam operam sancto officio impendit nec vendere dicitur, cum carnalia metit spi-
ritualia seminando. Non est ista religiosæ operæ emptio, sed consequentia extrinseca, quod si aliter accipitur, nulla gratia futura est, nec medicorum operæ, et philosophorum studia emi dicuntur, cum salaria impenduntur (1). »
Au fond cependant, tout en disant de fort jolies choses sur la femme, « la seule chose avecle navire qué l’on n’orne : Jamais assez, » il semble bien qu’il en avait un peu peur. QI ne fait pas bon, dit-il (2), essayer d’en avoir raison par la violence, car celles qui se font appeler maîtresses de maison ne se laisseront pas châtier par leur mari sans poursuivre leur famille et remplir leur demeure tout entière d’éclairs et de tonnerre avec un indomptable acharnement ; » leurs caresses intéressées leffraient encore plus que leur violence, car il redoute les avantages qu’elles peuvent s’attirer ainsi. [l ne faut pas, dit-il, que la loi lui assure tous ses joyaux, car elle ruinerait son mari en dépenses de toute sorte pour se faire avantager. Il n’admet pas que le mineur puisse faire par contrat de mariage de donation à sa future épouse, et s'inquiète fort peu de la règle habilis ad nuptias (3). IL approuve l'interdiction faite aux époux de léguer quoi que ce soit à leur conjoint. « Notre droit à jugé bon et utile, dit-il, de réprimer les mouvements irréfléchis de la volonté, et de fixer pour tous les cas ce qu'il était juste et convenable qu’une femme honnête pût gagner en se mariant. Le mariage amène la communauté des biens, il appelle à jouir du travail d’un autre l'être le plus faible qui existe, et lui fait par conséquent une faveur
(4) Col. 1057.
(2) Col. 2097.
(3) Col. 733.
à laquelle il n’avait pas droit. Notre droit y a Joint l’attribution d’un douaire et permis certaines donations, notamment les donations réciproques. Mais il n’a pas voulu qu'on püût tout changer au moment de la mort, oublier ce qu'on doit à sa race et à sa famille, il n’a eu aucune confiance dans ces larmes souvent feintes que répand le survivant: c’est aux vivants et non aux moribonds, comme l'a dit Platon, qu’il appartient de s’occuper de leurs affaires temporelles (1). » Il revient encore sur celte question dans le traité des appropriances. «Je n’approuve pas entre époux la liberté illimitée de se faire des donations; si l’on n’est pas sur ses gardes, la violence du sentiment, la crainte, la ruse, les caresses, souvent même les manœuvres coupables d’un esprit très rusé peuvent vousarracher des cadeaux excessifs (2). c’est en considération generis et gentis que nos usages ont voulu mettre des bornes à la violence d’un amour intempestif, sans quoi le donateur, s’il survivait, risquerait fort de se trouver fort appauvri et de voir passer sa fortune aux héritiers de son conjoint (3)... toute donation faite au lit de mort, füt-elle revêtue de la forme contractuelle, est nulle, car il ny a nulle égalité entre deux personnes dont l’une va mourir, et dont l’autre se porte bien (4). » La sévérité sur ce chapitre est encore plus grande lorsqu'il a sur la valeur morale du penchant qui a inspiré ces donations des soupçons fort légitimes, comme à Pégard de celles quæ amasiæ ab amatore ob libidinem fiunt. « Christianæ genti
(1) Col. 165.
(2) Col. 1051.
(3) Col, 1058.
(4) Col. 166.
denunciata verbo Dei prohibitione, et scortatione a Paulo inter nefanda posita, et vetito concubinatu, hand dubie is casus inter vetitos reponendus est (4). » S'agit-il de mariages mal assortis, ou de seconds mariages, ses opinions sont les mêmes (2). « Senex aliquis capularis, jJuventute intemperanter acta, effæta demum ætate, et matrimonio inhabilis, virginem deperit, recusantem patrimonio mer-. catur, et ulturus hæredem sui probri periculo denique duait. Hic tibi favor ex matrimonio importune quæritur, cum senex amans delicias facit morti. Hic aut mala aut inconsulta mens donatoris perspicua, et illa nupta providere debuit ne tali se marito jungeret, cujus inutilis et plena suspicionum futura esset conjunctio. Donawvit, ais, ut duceret repugnantem, quid tum ? Sed eam ducendi voluntatem pellexit hæredis odium, aut libido, aut intemperati mores, aut importuna consuetudinis muliebris assuetudo. Non vera hæc, sed effigiata causa est, obtentus matrimonium, res ipsa intemperantiam loquitur. Sed tamen ducta, inquis, sed tamen delibata, sive is maritus, sive is vicarius fuit. Sed quis adegit, nisi libido, aut depravati mores, aut hæredis odium... Intemperie et æstu libidinis actas fœminas tres, quatuor aut amplius maritos expertas,. étiam quintum pretio patrimonii redimere, qui veteres etiamnum fossas impleat, et quod (ille ait) parum pudenter fortasse, sed tamen nimium vere, ad mensuram inguinis. Et tamen ad hæc cœcutimus judicantes, et valere patimur mercedem intemperantiæ, legum ludibrio. Me quidem auctore, tales omnes corruent. Quid, quod matres
(4) Col. 1052.
(2) Col. 649, 650.
ips& animos novercarum induunt, et incenduntur adversus liberos qui donationibus obsistunt, sic ut nullæ novercæ infensiores sint, quarum furori quadam ex parte obviam itum est ordinalione Henrici regis IF, sed ea sera et quæ patrimonio non salis cavit. » Sur ce sujet, il est intarissable. « Quis non videt, dit-il à propos de l’article qui maintient à la femme remariée la propriété du douaire (1), superstitibus liberis fœminas opibus priorum marilorum ad iteranda matrimonia provocari, procos illici et de spoliis priorum redimi sequentes magna liberorum fraude. Nam loties admissarios recipientibus quæ gralia pudicitiæ et floris quo doaria volunt tribu. »
Cette défiance à l'égard des femmes, fondée sur le sentiment de leur puissance, a naturellement modifié les idées que d’Argentré pouvaitavoir sur leur capacité. Dans le droit breton, en eflet, la femme est considérée comme un mineur et l’autorisation marilale comme une mesure de protection. Si les époux sont mariés sous 1: régime de séparation de biens, alors par conséquent qu’il n’y à pas d’intérêts communs à sauvegarder, la femme ne peut cependant contracter, aliéner, hypothéquer, tester ni donner sans l'autorisation de son mari: elle ne peut constituer une dot que dans les limites où le mineur le peut ; si le mari refuse son autorisation, il faudra avoir recours aux formalités auxquelles on est tenu à l'égard du mineur: l'autorisation doit être expresse, il ne suffit pas que les deux époux contractent conjointement. Le devoir de protection du mari est tellement étendu que si la justice a autorisé sa femme à ester en justice ou à accepter une succession, il n’en est pas moins tenu de veiller à la bonne direction
du procès ainsi qu’à l’emploi de toutes les sommes que sa femme peut recevoir. Il n’y a donc rien d'étonnant à ce que le mari soit en Bretagne curateur de droit de sa femme mineure, et Surtout à ce que ses pouvoirs soient très étendus sous le régime de communauté, à ce qu’il puisse, par exemple, intenter les actions réelles de sa femme. |
Les idées de d’Argentré sont un peu différentes. Sans doute, il appelle bien de temps en tempsla femme un être faible, imbecillum animal, et l’on serait tenté d’attribuer à un sentiment d’affectueuse pitié l'approbation qu’il donne aux mesures qui lui sont favorables, droit de conserver les présents que son mari lui a faits, même si la communauté n’est pas encore acquise, maintien de son douaire si elle le laisse dépérir, interdiction au mari de donner en dot tous les conquêts : si elle renonce à la communauté, ceux-ci sont comptés pour la fixation de son douaire, car ils sont alors réputés propres du mari, et si elle consent à leur aliénation, elle n’est pas censée avoir renoncé sur eux à son droit de douaire.
Mais, en d’autres endroits, son opinion est tellement nette qu’elle ne laisse subsister aucun doute. La femme n’est pas naturellement incapable puisque les filles et les veuves peuvent contracter sans autorisation, puisque les femmes peuvent être témoins dans un testament. La vraie cause de la nullité des actes qu’elles passent sans l'autorisation de leur mari, c’est la crainte des fraudes qui pourraient en résulter. «€ Alioqui, dit-il (4), maritorum impulsu et clameulartis arcanis de bonis mulierum multa possent
alienari fraude ipsarum et hæredum, interpositis emptoribus, sine metu recompensationis, non præstando auctoritatem et ficta ignorantia, Fatendum, dit-il ailleurs (1), hoc jus nostrum quo utimur et patimur indistincte liberari hypothecas de mulieris consensu imprudenter esse constie tutum; et sic demum liberationes hypothecarum adrmittendas fuisse, si in bonis viri superest unde alienationes compensentur, ut doarium tribueretur : quod hactenus non est observatum usu, et valuere maritorum alienationes de rebus suis et approprimenta de talibus facta citra respectum taliam debitorum, veluti remissio pignoris ab uxore viro facta non sit donatio. Sed aut alienatio indistincte de consensu mulieris permittenda non fuit, quod solemus hactenus tamen, aut acquirentes non fuerunt inquietandi pro hypothecis alienatis, aut adjiciendum huic juri ut ita demum valerent, si maritus in residuo bonorum suorum maneret solvendo. » La conséquence de cette théorie sur la capacité de la femme fut que d’Argentré en vint naturellement à considérer l'autorisation du mari, non comme un complément de la personnalité de la femme, mais comme un engagement de sa part, et à le déclarer tenu de payer les legs du testament qu’il aurait autorisé.
L'idée de protection du faible se retrouve encore plus marquée dans la théorie de la minorité. Dans le droit breton, tel que l'avait établi la rédaction de 1539, la minorité cessait à l’âge de 20 ans. Seul le mineur commerçant pouvait à 17 ans vendre deschoses mobilières. À 20 ans, le mineur devenait majeur, mais les actes qui émanaient de lui devaient pour être valables, tant qu’il n’était pas
(1) Col. 1673.
émancipé, être revêtus de l’autorisation de son père. À T4 ans, le mineur cessait d’être en tutelle pour être en curatelle, deux mots qui signifiaient absolument la même chose. La réforme de 1580 modifia considérablement cet état, de choses. L'âge de la majorité fut porté à 25 ans, grâce aux efforts des non-originaires, au grand désespoir de d’Argentré, qui déclare dans son Aitiologie (art. 483) que la tutelle n’étant qu’une déprédation des biens du pupille, il fallait y mettre fin le plus tôt possible. En conséquence, la coutume permet d’émanciper le mineur à 20 ans: Pémancipation cesse d’être uniquement la sortie de la puissance paternelle. L’incapacité du mineur n’est pas trop étendue : il peut faire les actes conservatoires, interrompre lés prescriptions qui, par conséquent, courent contre lui, on peut lui faire des offres réelles, le délai accordé pour opérer un retrait n’est pas prolongé à cause de la minorité.
La tutelle en Bretagneest uniquement une mesure de protection: c’est ce que d’Argentré a soin de faireremarquer à propos de la théorie du bail. En France, le bail et la tutelle se confondent dans la personne du plus proche parent ; en Bretagne, il faut toujours distinguer le baillistre, qui est le seigneur du pupille et qui a touslesprofits, et le tuteur, son parent, qui atoutes lescharges. D’Argentré entre pleinement dans ce sentiment. Il demande, sans toujours pouvoir les obtenir, des peines sévères contre ceux dont le devoir est de: faire nommer un tuteur au pupille, et qui s’abstiennent dé ce devoir (1); il s’oppose à toute dispense d’inventaire, à toute dispense de caution ; la prescription des actes passés
(1) Ait., art. 486,
entre le mineur et le tuteur doit être de 30 ans et non pas de 10, comme le soutiennent certains auteurs. Puisque la tutelle est une protection, on doit en charger la personne que l’on peut supposer la plus attachée au pupille : le pêre doit en conséquence être préféré à l’aïeul, même s’il est en puissance de celui-ci (1). Le droit romain a donc tort de confier la tutelle à l'héritier présomptif, et le droit coutumier de la donner de préférence aux parents paternels (2). - Gette protection était d’ailleurs tellement dans les idées bretonnes que les idées de d’Argentré furent bien dépassées par la jurisprudence du parlement. D'Argentré exigeait l'avis des parents nominateurs à la tutelle pour l’aliénation des immeubles, mais le consentement n’entrainait pour eux aucune responsabilité: Le parlement les déclara responsables : la conséquence fut qu'on eut toutes les peines du monde à en trouver : l’excès de la protection se retournait contre le protégé.
La puissance paternelle est encore pour d’Argentré une mesure de protection. Le père est un tuteur commeun autre, soumis à l'inventaire, obligé de donner caution, de rendre des comptes, soumis pour aliéner aux mêmes formalités que les tuteurs ordinaires, tenu de colloquer les deniers qui en proviennent. Le père est le tuteur légitime (art. 465), il est absurde d’en donner un autre au mineur, comme le prescrit le droit romain. Quant à l’usufruit sur les biens que possède l’enfant, le père n’y a aucun droit : d’Argentré le répète en vingt endroits. «Jure patrio pater nullum habet usumfructum in bonis maternis (3).
(D'AMG "art 7473 CAEN AMAT LT AISE (3) A "C., art. 473.
