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üquées entre les hommes, desquelles on les sait être travaillés et souvent emportés de mouvements et inclinations fort peu réglées ni raisonnables, brutales, tortuées, mal disposées, mal animées, mal accompagnées des considérations qu'il faut pour contregarder et maitriser une trop licente liberté. On a vu l’un faire sa paillarde héritière de tout l'honneur et antiquité de sa maison, travail et valeur de ses prédécesseurs, l’autre dépouillér ses enfants et l’affection naturelle en faveur d’une marâtre pour lui conquérir un second mari de la dépouille du premier, bandé d'injuste affection ; l’autre subverti de mauvais rapports ou insidieuses pratiques d’un fils puiné empoisonnant l’estomac paternel pour linduire à supplanter la bénédiction due à l’ainé, l’autre sans raison ni mesure aucune hâter, dissiper ce qu'il n’a et ne saurait avoir acquis, les autres emportés d’ambition et insidieux attraits donner leurs maisons à grandes personnes, pour acheter l'affection à prix d'argent et recueillir les famées et amorces de vaines et tromperesses promesses et pour chose de valeur et de prix certain et assuré, marchander les vents et attentes refuissantes. Bref, on a su que les hommes en mille et mille = sortes se sont en semblables choses endormis, séduits, pervertis, renversés et corrompus, de tant et tant d'occasions qu’on ne sauraitraconter. Si se doit contenter tout homme de raison que la coutume testamente pour lui, en ce qui concerne l'élection de la personne qui lui doit succéder, tout ainsi le faisant activement qu'elle le fit passivement à son profit, quand il y entra par même bénéfice, et prendre en bonne part qu’elle rende en même bonté en l'ordre de ses successeurs ce qu’il a reçu de ses prédécesseurs.» La

même hostilité, et pour les mêmes ‘motifs, sé fait jour à l'égard des donations, qui peuvent faire passer & in meretricum sinum, lenones aut si quid turpius dici potest, » des biens « qui sanguine, natura, genere, ordine ad liberos et gentem venire deberent (1). » D’où les mesures restrictives qu’il demande à l'égard des donations de secondes noces (2), l'interdiction des donations « post sponsalia, nisi impotentium per ætatem, » son hostilité à l’égard des donations faites par les mineurs (3), l'interdiction de faire passer au survivant des deux époux tous les conquêts, de cumuler le don et le douaire, de donner tout son mobilier si l’on n’a pas d'immeubles pour une valeur égale (4). « Crudele et inhumanum est donationem mobilium pere mitti nece liberorum. »

La succession est donc pour d’Argentré un « fidéicommis familial » ayant pour but la conservation des familles, « desquelles la république est pour la meilleure part composée comme de ses nécessaires membres, comme sous la conduite, économie et maniement de la coutume, laquelle sert de curateur public et légal à tous mauvais mépagers.» L'héritier, dit-il en effet (5), est appelé ad pecu niam gentis ; il faut arriver, dit-il encore (6), à la « perpetuatio familiarum et opum ac per hoc gentis totius. Nam gentem, pecuniam, familiæ opes avitas importunæ cujusque voluntati patere non fuit in republica bene ordinata

(4) Col. 659.

(2) Col. 734.

(3) Col. 759.

(4) Ait., art. 219.

(5) Col. 1031.

(6) Col, 666,

ferendum (1). » La conservation des biens des familles est la considération « in qua tota fere Consuetudinis in tentio versari solet sive in contractibus. sive hæreditatibus (2). » Nous retrouvons encore cette idée de copropriété familiale dans les passages suivants: « Et ont tous enfants dès le vivant de leur père seigneurie ou quasi-seigneurie qu'ils appellent interprétative et intellectuelle en la succession ou future du père, qui leur advient comme due et non gratuite ou pure lucrative (3)... et n'y a droit bien fondéen nature que celui qui vient de père à fils (4). »

La famille est donc une unité distincte, il en conclut que les héritiers de diverses lignes ne sont pas cohéritiers ; s’il n’y a pas d’héritiers dans une ligne, l’autre n’en profite pas (5); on ne peut donner à héritier d’une ligne le bien qui vient d’une autre, et la quotité disponible ne peut dans chaque ligne dépasser le tiers.

Mais si l’on ne peut par acte de dernière volonté régler la dévolution de ses biens, on peut fort bien par contrat de mariage établir dans une famille le gouvernement avan tageux. En effet, ce qui choque le plus d’Argentré dans la liberté de tester, c’est qu’elle suppose que le père de famille peut se désintéresser de l’avenir de ses enfants, «minus homini aut legi rationis esse quam animantibus feris in fœtu educando valde derrasse est a norma humani Juris (6).» Au contraire, l’établissemént du gouvernement avantageux

(4) Col. 667.

(2) Col. 659.

(3) Col. 2305.

(4) Col. 2233.

(5) Col. 703.

(6) Ait., art. 202 et 200.

ne dépouille nullement la famille. Dire que si lon assure à quelqu'un sa succession, c’est le porter à désirer la mort du de cujus est un enfantillage. Si cela est pris pour raison suffisante, il ne faudra jamais regarder son héritier présomptif de bon œil, car il n’y a celui vivant qui ne voie chacun jour celui qui lui foulera la terre sur sa fosse, car l'un chasse l’autre, «velutunda supervenitundam, » et, ainsi que les fleurs d’une année renouvelante font tomber les vieilles feuilles des arbres quand la sève remonte au printemps. Et toutefois, comme disoit un empereur, « successorem suum nemo occidit, » et qu’on fasse ce qu’on pourra, si ne faillira-t-on avoir successeur (1).

. La même pensée lui dicte son opinion sur la démission de biens, dont la légalité semble avoir été fort critiquée par les romanistes, et que d’Argentré au contraire approuve énergiquement. «Gur enim, dit-il (2), eum qui hæres ab lege et moribns destinatur, familiæ successor, dominum potius placet appellare quam curatorem rerum, aliena sollicitudinis vicarium ? et rei familiaris promum et condum ? Cur ætate ingravescente id subsidium curatum ingraterejicitur, quod olim vetereset sapientesepiscopi, imperatores et rerum procurationibus præditi sponte faciebant et sollicite quærebant cum coadjutores sibi cooptarent, veluti optiones muneris et successores vivi videntesque nominarent... Quod si insolens aliquis dimissarius hæres futurus fingitur, cur non ille potius speratur, quem natura suadet credere futurum affectæ ætatis patronum, et fidum subadivam? eur male potius libet ominari? Nam si qui

(1) Col. 2294.

(2) Col. 1027, 1098.

tales futuri sint, non defuturas leges et sua malis omnibus comparata esse remedia. » La prodigalité, l’ingratitude sont des causes de retrait de la démission. Nec eo spectare dimissiones ut patres familias fortunis spolientur, sed ut captatorum insidiæ præcaveantur, familia in officio habeatur, res conservetur, cauto præsertim dimittenti usufructu.. » Et d’ailleurs, faut-il ne pas se marier, parce qu’on peut tomber sur une Xantippe ou une Aspasie, ou donner le jour à un Néron, à un Oreste... «Quis ideo nil serit quia multa avibus et feris demetuntur ? quin potius occurrit animo gratum hæredem et officiosum futurum et quia dimissiones raro in alios quam in liberos aut nepotes fiunt, cur gratissima et jucundissima filiorum nomina et plenæ humanitatis appellationes non repræsentantur

- animo potius quam exempla infesta improborum aut sceleratorum. »

. Quant à ce qu’on pourrait dire que par un contrat de mariage rédigé de telle sorte, le père de famille frustre quelques-uns de ses enfants, d’Argentré répond que ceuxci «doivent prendre en bonne part le jugement paternel et maternel qui a été cause originale et seule de leur naissance, sans laquelle ils n’auroient langue, parole, ne essence pour le débattre et le sort qui en est venu délibéré toutefois au conseil de Dieu (1). » De même, il est d’avis que les fruits de l’héritage donné en avancement d’hoirie ne doivent pas être rapportés (2). « Nec habeant ceteri liberti quod conquerantur, si quo quisque ordine in lucem ve-

nere, aliti sunt, et filiæ collocatæ, filu artibus instituti, et

(1) Col. 2294.

(2) Col. 1945.

cuiquam pro conditione aliquid liberalius sit indultum. Nam et plerumque maturari dotes oportet grandibus virginibus et ceteris magnis de causis intercurrentibus, quæ ad libellam et omnimodam qualitatem infensius redigi scrupulose nec concordia domus nec patrum intentio ac ne legum quidem patitur, non magis quam ut factum paternum reprehendat filius, qui Asotum ad mentem redeuntem liberalius acceperat, cum se nihil commeruisse diceret et in officio semper fuisse nec a patre tamen quidquid tale esset adeptum. Sunt ista malignæ potius tenacitatis indicia quam ingenii obsequentis ad paternum factum, qui quo modo cuique optimum putat consilium pro singulis capit.»

Le régime qui lui semble cependant le plus conforme à la justice, c’est le partage égal. Ratio ab æqualitate cohæredum conservanda ducta est, ne invidia ab alterius prælatione quod semper contingeret (1). Hoc jus naturæ primævum, ex quo Baldus statuta omnia quæ inæqualitate admittunt liberos putat esse contra jus commune et contra naturalem æquitatem et hæe legum sententia ut servetur æqualitas (3). Aussi exige-t-il la révision de tous les partages, même du partage d’ascendant, si au moment de la mort les lots ne sont plus égaux. Mais il n’est pas sans s'être rendu compte des avantages politiques du droit d’ainesse. « Rerum publicarum et politicarum aliæ considerationes fuerunt, quæ Jus primævum distinxerunt posterius, ex eo quid utilius in commune visum omissa interim consideratione individuorum quibus affixi jurisconsulti subinde hallucinantur et in minimis hærent. Quare

(1) Col. 695.

(2) Col. 1940.

in potioribus diversa gentium et populorum cura esse debuit, ut familiæ nobiles perpetuarentur, ut reipublicæ propugnacula (1)... Sic visum utopes familiarum integræ starent atque stipes minus divulsus suo pondere consisteret cum tum utsecundonati exercerentur ad virtutem putarentque fortunas suas intra se consistere. Ea res una quandiu animis insita mansit, præstantia et bellicosa ingenia gens Britannia aluit, contempta virtute ignavum otium posterius secuti, multi defixi terræ hæsere chænici insidentes utestin proverbio. In fœminas quidem etsequiorem sexum Consuetudo propensior, quarum pudicitiæ inimica est paupertas. Nosti, inquit Terentius, suam utraque illi res, id est forma et inopia, inutilis ad pudicitiam siet (2)... Les familles ne se peuvent mieux perpétuer ou maintenir que par union continuée en sa grandeur et force solide qui s’en va en dissipation et perd sa force par parcelles et distractions (3). tellement qu’on voit par la dérivation des ruisseaux qu’on tire, les sources assécher, comme les membres périr quand le sang s’en tire en abondance, tout ainsi les maisons tatir par partages, distractions et démembrements et une maison riche et florissante périr par tel moyen, s’anéantir et devenir case propre de paysans. Et de vrai ailleurs qu’en Bretagne de 4000 livres de rente souvent en moins de dix ans il ne s’en saurait trouver en une main 200 livres de rente essemble par la mort d’un seul père de famille ou chef de maison. Ce que l'expérience montre en tant de si belles et grandes maisons nobles si antiques, si bien conservées jus-

qu'ici, si bien soutenues et alliées, qui sont éparses par le (4) Col. 1940.

(2) Col. 1973.

(3) Col. 2197.

pays de Bretagne, je veux dire autant ou plus en nombre qu’en autre pays de ce royaume, et telles qu’on voit toutes les voisines nations avoir une grande envie et désir de s’y allier et prendre pied et aveu pour faire souche et tige en leurs maisons de perpétuel fonds et permanent, non sujet à divisons ou démembrements. »

Mais il comprend le droit d’aînesse non comme une faveur mais comme une sorte de magistrature entraînant pour l’ainé l’obligation d’être l’appui et l'arbitre des puinés. Il n’y a pas à proprement parler de partage dans les successions nobles, l’ainé seul est saisi, 1l n’y a pas de de-. mande et de défense réciproques, et les fruits perçus avant la demande ne sont pas sujets à restitution. Jusqu'en 1580 «dans les partages, prisant les forêts et bois, 1l fallait que les aînés des nobles rachetassent leurs bois ou les voir tomber honteusement et décorer leurs maisons, et s'ils les voulaient retirer, il leur fallait baïller à leurs puinés autant d'estimation que en quoi courait souvent tout le reste de l'héritage commun, et demeurait l'aîné seigneur du bois sans maisonet le puiné seigneur de la maison sans bois. » L'art. 255 N. C. déclare qu’il n’y a pas lieu d’estimer les bois et les attribue à l’ainé comme accessoire du principal manoir.

Voilà le chapitre des profits : voyons celui des devoirs. D’Argentré a tracé (2) un fort joli tableau de certains ainés, « durs, revêches, fermant les oreilles et n’entrant en l'affection du père comme aux biens, et se servant de la coutume, comme ils disent, à la judaïque, et écoutant

(1) Col. 2199.

(2) Col. 2207.

assis et du foyer celui qui demande son pain à la porte. si est-il hors de justice et humanité que le puiné soit à la pluie et dehors la maison paternelle, et qu’il ne soit permis de se recueillir au couvert en la maison de son père, et où il est fondé, de même feu nourri et élevé, joint qu’il y peut avoir des circonstances aggravant cette étrangeté, comme de filles sujettes à infortunes, sollicitations, mauvais conseils et males aventures, pour être destituées, et quelque justice qui soit ou pureté, il y a bien de la peine, des frais, de la longueur pour l'avoir, et d’infortunes, rencontres de cerveaux dé ceux qui en jugent par passion ou ignorance. [Il y a de la longueur, de l'ennui, et de l’avance, un riche aîné travaille et rompt la force et continuation du puiné et l’ennuie. Et néanmoins le juge ne se doit accommoder ni à la tyrannie de l'aîné dédaignant son sang, n'étant l’ainesse titre de cruauté, ains de bonté succédant à la paternelle, ni à l’importunité d’un puiné moleste et mal agréable, exacteur de ce qui lui est dû, à la ruine de la maison dont il est issu, siavec trop peu de comportement des nécessités de la maison commune, créées par aventure par le père commun, le puîné fait trop d’instances ; c’est un injurieux droit, et comme on dit, summa injuria, de pratiquer ce droit-là à l'extrémité. »

Il s’est fort bien rendu compte que l’un des meilleurs arguments que l’on pouvait donner en faveur du droit d’ainesse, et que l’on invoque aujourd’hui en faveur de la liberté de tester, est l’obligation du débrouillage imposée aux cadets. « La condition des puinés du gouvernement noble, dit-il (1), est fort fondée sur leur valeur et con-

(1) Col. 2299.

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quête, nos prédécesseurs n'ayant pas eu opimon des puinés qui reviennent souvent à l'hôtel et qui par faute de valeur voulurent rentrer au nid dont ils étaient sortis, non plus que Gédéon de ceux qui se jetèrent sur le ventre à boire en l’eau à mouille museau, mais bien de ceux qui à la soldate en passant prirent hâtivement de l’eau au creux de la main; ainsi jugerait-on de nos puinés. Entre les moyens de parvenir les armes ne sont propres à tous et ne se manient toujours, les lettres aussi peu, l’Église en retirait beaucoup, qui est un moyen aisé à qui le peut faire. Il ya une tierce façon qu'est la marchandise, qui west pas le propre ni séant d’un gentilhomme, mais les

richesses se font partout paroir et regarder, pauvreté est

un importun solliciteur. De là il advient souvent que les puinés, principalement en Basse-Bretagne, qui ont approche et facilité de commercer à la mer, se jettent à la marchandise, et laissent dormir la noblesse pour un temps, et ne retenant que le titre et la raisonnance de l'habitude, pour une saison et deviennent marchands et quelquefois heureusement acquièrent des biens. »

D’Argentré est assez disposé à favoriser le puiné, et tout en ne lui accordant qu'une faible part de l'héritage, à lui faciliter les moyens de l'obtenir. Le puiné, même s’il a d’autres biens, peut demander son viage, c’est une obligation civile et non une obligation naturelle, comme celle de fournir des aliments (1). Sauf en succession collatérale, car alors il peut ne rien obtenir, il lui accorde une provision (2). S'il n’y a dans la succession que de quoi former le préci-

(1) Col. 2315.

(2) Col. 2227,