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put, il faut l’écourter afin que les puinés aient quelque chose. Si le père fait renoncer sa fille à sa succession, il
blâme l'usage courant et qui fut consacré par l’art. 558
N. C., d'attribuer l'accroissement à l’ainé seul (1). Cette matière des renonciations est d’ailleurs une de celles qui l'ont le plus préoccupé. L'art. 224 À. C. autorisait le père
. à avantager une de ses filles, même en réduisant l’aîné à
sa part virile, d’où indignation de d’Argentré. (Quid attine-
bat, dit-il (2), rursum hic inter portiones secundonato-
rum inæqualitatem struere contra communes regulas, cum omnes eodem jure et partiendilege tenerentur. » Pourquoi n'avoir pas au moins désigné la fille aînée comme la titulaire nécessaire de cet avantage (2). Pourquoi laisser le choix «vago et incerto patris arbitrio, addo sæpe etiam depravato illecebris et irrationabili? » Pourquoi créer deux aînés ? Pourquoi ne pas avantager plutôt un mâle, « in quorum persona agnalio, nomen et familiarum honos consistit ?» On dirait que d’Argentré en veut à la souveraine qui a amené la réunion de la Bretagne à la France, quand il fait l’éloge des lois qui excluent de la succession paternelle les femmes dotées ou mariées, puisqu’en elles finissent «€ gentis nomen et decora, » ettrouve que c’est faire
assez pour elles «si maritis locarentur ex dignitate. »
L'art. 557 N. GC. lui donna raison, en permettant au père d’exclure de sa succession la fille dotée ou de l’y faire renoncer.
La question des successions collatérales est certainement une des plus délicates. Le puîné n’a qu’un usufruit, sa
(4) Col. 2311.
(2) Col. 769.
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succession n’est donc qu'une consolidation du droit de l'ainé, il est donc naturel que celui-ci en hérite seul. Pour atténuer cette conséquence fort rigoureuse de principes indéniables, d’Argentré déclare que les incapables, ceux qui répudient la succession ou meurent sans avoir accepté ne seront pas comptés au moment du partage, et que l’ainé ne viendra par conséquent pas en leur nom rétrécir la part des puinés. Lorsqu’en 1580 le tiers de l'héritage fut attribué aux puinés non plus en usufruit, mais en propriété, il semble que ce changement de principes eût dû amener un changement dans les résultats; mais les Etats, ne se souvenant plus du fondement juridique de la règle, | votérent l’art. 559 N. C. malgré les critiques de d’Argentré et attribuèrent à l’ainé seul les successions collatérales.
En somme, sur les successions, d’Argentré lui-même a pris soin dans un passage, de nous faire connaître les principaux de ses desiderata. & Quanquam, dit-il (1), si quid in me Judicu est de rebus et tot annorum commerciis et usu profeci, omnino hæc mihi temperanda acerbitas consuetudinis videtur quæ nobis tot pugnas subinde redintegrat et familiarum exitia, omninoque trientem perpetuum et par héritage. Secundonatis tribuendum ego licet primogenitus censeo idque nobilibus passim omnibus sublato discrimine et damnata memoria Assisiæ et factiosi Juris. Idem in bonis omnibus cujuseumque qualitatis sive nobilibus sive paganicis ; idem in hæreditatibus collateralibus ; nec aliter conquiescere tot dissidia video, nee mihi opponatur antiquitas Juris, cum antiquius fuisse constet quod ante
diversum obtinuit, et certum sit ante Assisiam alio jure (1) Col. 1974.
usos majores nostros et huic sententiæ favere jus naturale primarium ; fuit priscis fortasse genus alius, sociatio alia. Nam quando aliter coalescere concordia nequit, decedendum certe quadamtenus de jure tam summo et præfacto puto, et aliquid indulgendum et sanguini et æquitati. »
Tels sont les principaux articles de son programme de réformes ; nous verrons plus loin qu’ils furent presque tous admis.
