LA ROYAUTÉ ET L'ÉGLISE

La royauté telle que la comprend d’Argentré, c’est l'Etat féodal, le publicum, aksolu en droit, limité en fait par la coexistence de privilèges, de libertés qu'il aurait pu ne pas concéder, mais qu'il n’a pas le droit de retirer. On a raison de dire que le pouvoir repose par sanature, son origine et son essence dans le roi seul, en vertu de son droit propre ; tous ceux qui en exercent une part l’exercent par concession ; le prince en est la source ; ils en sont les canaux ; si la source ne déborde pas, il n’y a pas de rivières; ainsiles : juges royaux ont seulsle droit de se dire juges ordinaires, ayant en droit toute juridiction et tout pouvoir dans tout le royaume et dans chacune de ses parties, et personne ne peut y prétendre si ce n’est comme en ayant reçu la concession d’une manière médiate ou immédiate. Quels que soient les termes d’une concession de terres, elle ne doit être entendue que sous réserve des droits du pouvoir suprème, c’est-à-dire de la connaissance des appels en dernier ressort et des compétences ; ils sont inséparables de la couronne et du titre de roi, et ne peuvent être concédés à personne (1). Le juge royal n’use pas toujours de ses droits,

(4) Col. 95.

mais il a juridiction sur les vassaux et les arriére-vassaux, et si le juge seigneurial néglige d’exercer son devoir, la justice sera plus facilement dévolue au seigneur supérieur, si c’est le roi (1). Mais les juges royaux ne doivent pas aller exploiter sur les terres des barons (2).

«Licet fundatus sit in supremo ressortu et protectione et dominio supremo, » le roi n’a cependant aucun droit de propriété sur les terres de son royaume, € non tamen in proprietate rei cujusque(3). » Les terres vaines et vagues appartiennent donc au seigneur et non pas au roi, et lorsque Charles IX en-prescrivit l’aliénation en 1567, les Bretons s’y opposérent et obtinrent la déclaration que l’aliénation serait faite sans fraude des droits des propriétaires. [ls furent moins heureux au siècle suivant pour l'attribution des successions des bâtards.

Les appétits fiscaux de la monarchie et de ses rapaces agents trouvent en d’Argentré un censeurrésolu. (I se gardera bien, dit-il, de défendre le franc-fief, car il ne veut inviter l’inclination de ce furieux temps à s’amorcer du sang et substance du peuple par nouvelles et recherchées occasions (4). » Il faut l'entendre parler de lacapitation romaine, de ces merveilleux artisans d’exactions fiscales dont les inventions leur ont survéeu, pour notre malheur à nous, trop erédules disciples de ces mauvais maîtres ; de la taille française exigée par les nécessités de la guerre, tolérée par la facilité du peuple à cause des périls de l'Etat, d’abord demandée à voix basse, avec modestie, du consentement des

(4) Col. 116.

(2) Col. 84,

(3) Col. 1331.

(4) Col. 2329.

grands, auxquels au début on en donnait une part. Il reste encore aujourd’hui une image de cet état de choses, lorsque chaque année on vient en faire la demande aux Etats ; mais ce n’est qu’une vaine figure de l’ancienne liberté du peuple et des grands, antiqui spiritus species. Nous avons encore de vieilles chartes des anciens souverains qui défendent de rien exiger sans le consentement du peuple et des grands, et déclarent qu’une fois obtenu, il ne peut servir de prétexte àdenouvelleslevées,ne ea exegisseauctoramento habeatur servitii Maintenant les rois n’ont pas d’impôt plusfixe; là où le consentement du peuple a validé leurs demandes, les rois veulent paraître tenir de leur droit ce qu’ils tiennent de notre bonne grâce, ce qui montre combien il faut, dès leurs débuts, s'opposer à ces tendances (1). Il est injuste, dit-il, d'exiger la taille de ceux qui ne possèdent pas de biens-fonds, pro artificus, pro operis, pro mercede famulatus. Le billot, bonne trouvaille à l’origine, a bientôt dégénéré comme les autres 2n acerbitatem exacliornis. Et cependant il avait été stipulé dans le contrat d'union qu'aucun nouvel impôt ne serait établi en Bretagne, et l'on essaie d'en lever subrepticement. Et quoique toutes ces doléances soient fondées, nous n'avons pas encore pu obtenir justice et l’on ne peut deviner ce qui se produira, à moins que des jours meilleurs neluisent sur nous, car deux fois dans les Etats regia potestute cum populo inter alios agentes, nous n'avons rien pu arrêéter. Nos malheurs sont trop connus. C’est le malheur des temps, dit-il ailleurs, à propos des révisions des comptes, suprême ressource d’un gouvernement voué aux expédients

(1) Col. 1344.

(2) Col. 1119,

‘financiers, qui fait intenter tant de procès aux héritiers des receveurs, après tant d'années, après les prescriptions accomplies, et même à tous ceux qui sur la marge des registres de l’impôt ont une note à l’article de leur nom. Quelle funeste habileté déploient ces gens avides qui ne tiennent pas compte du malheur des temps et de la destruction de tant de preuves, et qui partout oùils aperçoivent une proie, ferment la bouche à l’équité. « Et fortasse ignoscendum erat publicæ necessitati nisi hæc ipsa præda vulgo ludionibus mulierculis et propudiosis hominibus captaretur. » Décidément, les mignons de Henri LIT n'avaient pas su trouver le chemin du cœur de d’Argentré.

Cest surtout à propos des rapports de l'Eglise et de PEtat que les opinions de d’Argentré sont curieuses à noter, tant elles différent de cet esprit gallican qu’on est généralement assuré de rencontrer chez nos vieux Jurisconsultes français. [l a pour l'Eglise catholique une véritable affection, et les abus qu’il constate lui-même ne diminuent en rien, ils ne font qu’éclairer cette affection. « Docendi adolescentes magnam præteriti temporisin ecclesiasticas disciplina fuisse licentiam, multaque temporum lapsu et incuria præscriptionum obtentu esse inter ecclesiasticas functiones et ministros perturbata et traducta in non suum locum, quæ subinde de Curiarum supremarum animadversionibus reformari oportuerit, indormientibus quorum ea cura fuerat. Multa fraudulenter etavare induxere quæ prætextu laudabilium consuetudinum præscripta dicuntur, fatendumque multorum avaritia et intempestiva pietate bonorum irrepsisse, complura magna ratione abroganda, et falsa pietatis imagine adumbrata, ferendumque fuerat ista repre-

hendi, nisi improbi eives occasionem inde sumpsissent ad ipsa dogmata et fixa de lege pronunciata convellenda et infamanda traducta cénsura de hominum vita ad religionis æstimationem (1). » Les réformes qu’il sollicite ne portent guère que sur des points de détail : ik approuve la suppression du droit d’asile qui n'offrait plus que des inconvénients, et dont les Français s'étaient affranchis avant nous ; il demande la diminution du nombre des jours fériés, afin que la production nationale se développe, étant donné surtout que c’est sur de vagues rumeurs populaires que beaucoup de ces saints ont pour ainsi dire prisle ciel d'assaut (2). Sur la question des biens de mainmorte, il cherche évidemment la conciliation. Il regrette le temps où les ordonnances permettaient l’aliénation du domaine royal pour doter les églises (avant 1539), sed impietas hujus seculi et imminutio sacerdotum non admittit. Mais en même témps il se montre soucieux d’arrêter les largesses exagérées (3). «Compertum homines rusticos præsertim nostrates, cum liberos non habent, ac vero etiam sæpe liberorum fraude: effuse sua in écclesias et tales causas conferre. Fecit hoc superior ætas crebrius, nune pietas refrixit. Quibus in bonis tria aut quatuor jugera soli fuere inter éxtrema placita tota in celebrationem missarum reliquerunt. Ipsi quoque hæredes religione moti inofficiosi arguére testamenta aut donationes non sunt ausi. Nunc crebrius de eo inquiritur.. Scribit Justinianus alicubi rerum Ecclesiæ donatarum op-. timum esse modum immensitatem ; fuit æterna illorum

(4) Col. 1198.

(2) Aït, art. 3!

(8) Col. 672. ’

temporum ejus ordinis illa religio et probitas quæ bona sic haberet ut aliis potius quam sibi haberet videretur. Nunc non tantum expedit fortasse, sed meliora speranda sunt, Geterum ut maxime pietas hac in re colenda sit, sic tamen coli debet ne altera e diverso pietas offendi possit, necenim minor pietas debetur liberis quam Ecclesiæ... Nec placuit, dit-il ailleurs, in immensum congeri opes in eum ordinem, cum homines prudentes prospicerent, si illud obtineret, successu temporis fore ut ea omnia confluerent, nihil efflueret prohibita alienatione et plano experimenta docuerant, non optimæ tuendæ religionis rationem in opibus collocari, cum constet nil æque pietati nocuisse ac nimias et sine judicio congestas opes in quibus magna luxus materia sit . magna dissolutionis. »

Quand il aborde le terrain le plus brûlant, celui de la justice et du droit ecclésiastique, il cherche à se montrer aussi conciliant. Au dessus de la justice des hommes et de ses prescriptions, il sait faire la part de la conscience. Nemo jubente delictum parere cogitur, non servus domino non filius patri, non quisquam magistratu. Sceleris hæc prima est ultio, dit-il ailleurs (1), quod se judice nemo nocens ab- .solvitur. Mais il faut bien se garder de les confondre; il est des cas où l'intérêt social exige que l’on passe outre, au risque de consacrer une injustice : la mauvaise foi, quoi qu’en pensent les canonistes, ne peut pas éternellement vicier une possession et empêcher de prescrire. Il ne faut pas mêler aux actes civils des considérations religieuses : le débiteur insolvable ne peut être excommunié (2), c’est exagé-

(1) Col. 4913. Voir aussi Col. 1519.

(2) Ait, art. 6.

rer la force religieuse du serment que de valider un contrat nul parce que le mineur avec lequelil a été passé a juré de le respecter (1).

La compétence ecclésiastique avait été jusqu'aux premières années du xvie siècle fort étendue en’ Bretagne, et du temps de Pierre Mauclerc les luttes avaient été fort vives, notamment sur la matière des testaments. D’Argentré n'hésite pas à déclarer que laplupart du temps il y a eu là de la part de l'Eglise empiètement sur le domaine du pouvoir civil. Il semble d’ailleurs en attribuer une bonne part de responsabilité aux princes, qui ne devaient être que les serviteurs de l'Etat, mais qui se sont servis du pouvoir dans leur intérêt propre, ont attiré les prêtres à la cour, les ont éblouis et leur ont fait détourner les yeux de la contemplation du ciel : tant il est vrai qu'il n'y a que les sages qui puissent exercer le pouvoir avec mesure (2). Ils ont eux-mêmes sollicité des décrets du Saint-Siège sur les matières profanes : il n’est pas étonnant que les pouvoirs aient été confondus. Nec judices ecclesiastici modum ponebant inicrementis cognitionum, alias atque alias ad se trahentes, sub obtentu peccati, sacramenti et evangelicæ demonstrationis. Quarum rerum tanta vis ac potestas est ut infinita comprehensione omnes omnino contractus contineant et commercia, in eum usum testatas denunciationes hoc est inhibitiones repererant, quæ judicibus civilibus intenderentur : ne sibi illi ullam qua de re visum inhibentibus esset cognitionem sumerent, addito excommunicationis

metu (3)... Nec dubium quin potestas illa ambitione ho- (1) Ait., art. 471.

(3) Col. 177.

(2) Col. 17.

2 Af4ii

minum ultra jus fasque evecta, multum olim de alieno

traxerit : cui se magistratus civilis pene sero opposuit, repertis appellationibus quas ab abusu appellant quæ patrum memoria Britannicis tribunalibus ignotæ tantum cum tempore incrementorum sumpsere ut tam alternante fortuna non sine justa causa finium regundorum judicium illi possint intendere, felices si nostra cum modo tenere poüus quam aliena appetere. in animum induxissemus (1). » Au lieu de voir l’un des pouvoirs chercher à prendre sur l’autre une revanche, il les exhorte à vivre en bonne in-

telligence. Il approuve l’art. 4 N. C. parce qu’il est plus

modéré que l’ordonnance de 1553, et qu’il débarrasse la matière des broussailles que les canonistes y avaient fait pousser. Debent quidem mutuum sibi auxilium ecclesiasticus et civilis magistratus et quod olim ex vetere formula fœæderatorum populorum dicebantalter alterius majestatem comiter conservare (2). (est dans cet esprit de modération qu’il règle la question des frais de procédure et de garde faits par le juge civil dans le procès d’un clerc avant de le remettre à la justice ecclésiastique, et que le clergé, alléguant la nullité de la procédure, se refusait à payer : d’Argentré les met à la charge du clergé, sauf si le juge a fait traîner la procédure en longueur et aggravé les dépenses à plaisir (3). Le juge séculier chargé de l'exécution ne doit pas chicaner sur la validité de la sentence (4). En matière de cas privilégié (fausse monnaie par exemple), il faut que les deux juridictions jugent concurremment, cela

(1) Col. 15.

(2) Col. 15.

(3) Col. 12.

(4) Col. 16.

diminue les frais et permet d'employer tous les modes de preuve possibles (1).

= En tous cas, vis-à-vis des clercs (et il est d'avis d’accorder aux étudiants le privilège de la juridiction ecclésiastique, afin de favoriser ces établissements si bons et si nécessaires où se distribue ja science (2), il faut laisser pleine latitude à la juridiction ecclésiastique. Les évêques peuvent bannir les clercs de leurs diocèses, ils peuvent les excommunier, l'Etat n’y est point intéressé, puisqu'il s’agit de personnes soustraites à sa juridiction(3). L’évêque a seul le droit de les tenir en prison (4). Il approuve l’autorisation donnée par François Ier et Henri Il aux juges ecclésiastiques d'arrêter les hérétiques, € ne quam ejus coenitionis partem judices civiles sibi vendicarent » : c’est, dit-il, bona pax regiæ auctoritatis. Il parle de ces innovations introduites invidio hominum et propensione sæculi ; ea contentio, dit-il, factionem recipiebat. La bénignité que les tribunaux ecclésiastiques montraient à l'égard des délits commis par les clercs, exaspérait beaucoup de laïques, « nec quisquam negaverit effreni illius ordinis hominum quorumdam licentia et ausu provocatam potestatem civilem indormienti sacerdotis socordia ut remedium opponeret. » Les évêques, disait-on, en ordonnant des gens indignes, favorisaient des hommes qui n'avaient d’ecclésias . tique que l’habit. Mais en réfléchissant, il parut bon de ne pas condamner à la lêgère, à cause de la licence effrénée

(1) Col. 216 et Auf, art. 7.

} Ait., art. 4.

) Gol.

) Col,

Ait. es 210.

de ce siècle pervers, le sentiment des siècles anciens attesté en tant d’illustres monuments, et de ne pas abroger en-

tièrement un remède salutaire en ce siècle troublé, alors

qu’il est constant que des coupables soustraits aux sévérités de la loi sont rentrés dans le droit chemin « et in republica frugem fecisse non mediocrem. » Mais ce siècle a dans le sang le mépris des vieux usages (1).

Notons en terminant cette assertion que le clerc ne naissant pas clerc, mais le devenant, est citoyen avant d’être ecclésiastique; si donc il est mandé devant le juge laïque, il doit se rendre à l’assignation, même si elle est irrégulière, pour revendiquer son privilège, il est tenu de donner cette marque de déférence à la justice de son pays (2)

(4) Col. 11.

(%) Col. 10.