ROLE DE D'ARGENTRÉ DANS LA RÉFORMATION DE LA COUTUME

De tout ce que nous venons de dire il résulte que d’Argentré n’était pas ce qu’on appelle dans le mouvement, et que ses idées sont absolument contraires à celles qui de plus en plus prévalaient autour de lui : aussi n'est-il pas étonnant que son influence sur le droit français ait été faible. La féodalité morte, la Bretagne unifiée, il semble même qu'il n’eût dû rien subsister de ses tendances ; et cependant, comme le patriotisme local est une forme de patriotisme, lorsque les nations ont voulu affirmer leur indépendance vis-à-vis de l'étranger, c’est à la théorie de d’Argentré sur les statuts, reprise et développée par les jurisconsultes belges, qu’elles ont eu recours.

Dans son pays d’ailleurs, son influence fut considérable, et le texte coutumier rédigé sous ses auspices demeura pendant deux siècles inspiré de son esprit.

C'était en 1571 que les Etats de Bretagne avaient nommé es commissaires chargés de réviser la coutume ou pour mieux dire d’en dresser un texte logique, puisque la rédaction de 1539 n'était que l’arrangement d’un texte privé. Ce

ne fut qu’au bout de quatre ans que les commissaires se déci-

dérent à se mettreàl’œuvre, et la discussion sur le texte pré-

paré par eux ne s’ouvrit aux Etats de Bretagne qu'en 1580. D’Argentré était alors la grande lumière juridique de la Bretagne : quelque vives qu’eussent été les inimitiés qu’il avait rencontrées, il eût été puéril de l’écarter : ce fut donc sur la demande des Etats, publica oblestatione, comme nous l’avons déjà dit, que d’Argentré fut désigné par le roi comme l’un des commissaires. « Parui, nec publicæ curæ deesse volui, » dit-il, dans l'avis au lecteut de l’Aitiologie. Maintes fois, nous dit-il, il eut à exposer le sens du texte,

les controverses, les lacunes, les passages surannés, il

s’employa de son mieux à donner aux articles une rédaction explicite, et quoique l'accord n'ait pas toujours Cté unanime sur telle et telle disposition, il considère qu’on a fait de bonne besogne et réduit considérablement le domaine de la chicane.

- Les traces de cette intervention se rencontrent à chaque pas. Le titre des donations fut presque entièrement tiré de ses commentaires. Pour les prisages, « ego seorsum describendum suscepi, rogatu ordinum conjeci in regulas et omnes magno consensu sunt adstipulati. » Quand on arriva au titre dés fiefs, il se fit tout à coup un grand silence, et

comme un aveu unanime d'ignorance en présence de cette

épineuse matière. Là encore on eut recours au grand jurisconsulte, et ce fut lui qui rédigea tout le titre dans un ordre nouveau; et quand il fallut fixer la compétence des

divers degrés de juridiction, ce fut encore lui qu’on en

chargea. Son attention s’étend d’ailleurs jusqu'aux détails :

il fait changer de place les articles 169 et 273 afin que la Jogique soit pleinement respectée.

Sur presque tous les points, ce sont donc ses idées ou ses

tendances qui triomphent. La nouvelle coutume s’eftorce de prévenir les gens contre leurs propres imprudences (art. 43), elle règle la situation du fidéjusseur (art. 186), elle impose au vassal l'obligation d’avouer ou de désavouer (art. 362), elle développe la théorie des récompenses entre époux, elle fixe les délais pour l'acceptation d’une succession et d’une communauté, elle règle la procédure de l'interdiction du prodigue. Sur une foule de points partieuliers, nous voyons les traces d’une action énergique et persévérante de sa part. Il est {toujours sur la brèche, faisant taire ses adversaires, et comme il le dit lui-même, ouvrant un chemin à la vérité. Faire cesser les controverses par une rédaction précise et détaillée (art. 3, 252 et 611), établir l’unité, (art. 276), rendre efficaces les obligations du

débiteur (art. 177) sans aggraver sa situation (art. 490.

194, 239, 259), prévenir les fraudes en donnant aux nullités un caractère absolu (art. 197), éviter les circuits (art. 191), les occasions de procès (art. 271-et 280), la remise des choses en question (art. 142 et 184), donner de la publicité aux émancipations (art. 493), toutes ces tendances que nous avons signalées au courant de ces études sont ici couronnées de succès. Sur le caractère mobilier des actions réelles (art. 285), sur l'obligation des héritiers aux dettes (art. 552), sur les rapports (art. 997), c'est son opinion que l’on adopte. Il obtient que la preseription ne coure que du jour où l’on a cessé de posséder en commun (art. 283), qu’en matière de constitution de rentes, elle ne coure que du jour de l'assiette (art. 824), que l’hypothèque de la femme mariée pour la récompense de ses propres.aliénés prenne rang à dater du jour de l’aliénation (art. 439).

Sur la matière des donations, l'assemblée adopte toutes ses idées : nullité de la donation inspirée par la haine et de la donation causée, obligation du donataire aux dettes, détermimation de la part en usufruit, restriction au cas de second mariage. [l en est de même pour les ventes : les Etats décident qu’elles sont dues si la vente du fonds suit celle de la superficie (art. 54), si la vente suit l’engage (art. 54), en cas de prorogation du délai de réméré (art. 56), en cas d'échange d’un immeuble contre un meuble (art. 59) ou de constitution de rente excédant dix sols (art. 60), ou si un échangiste s'engage à fournir ou à faire fournir des déniers à son co-échangiste (art. 66). Au contraire, on déclare qu’elles ne sont pas dues en cas de constitution de dot (art. 98). Il en est de même en matière féodale: le principe nulle terre sans seigneur est inscrit dans l’article 328, l'article 87 oblige le seigneur à nourrir ses sujets s’il les fait travailler à ses châteaux et à les y recevoir en temps de guerre, l’article 91 oblige le noble à fournir quelqu'un pour faire les corvées à sa place. Sa sollicitude est telle qu’elle s’étend aux moindres détails, et l’une des additions les plus intéressantes qui lui soient dues, c’est la faculté de contraindre les riverains à réparer les routes (art. 49), afin que les seigneurs ne puissent plus s’excuser sur leur pauvreté d’un défaut d’entretien qui rend très difficiles les communications et l’approvisionnement des villes.

En matière successorale, c'est à lui qu’il faut attribuer l'unité des règles, l’amélioration du sort des puinés, devenus propriétaires et prenant part au mobilier.

Il ne faudrait pas croire cependant que Le triomphe at

toujours été facile, ni même qu'il ait toujours eu lieu. Lorsque sur l’article 4, il proposa de reconnaître aux étudiants le privilège de cléricature, tous les hommes de tous les ordres et mêmes les gens lettrés s’y opposérent avec un acharnement étonnant, disant que la fréquentation des écoles servirait souvent de prétexte pour tourner la loi. Il eut beau faire remarquer que la crainte des fraudes ne suffisait pas pour empêcher de voter une loi, qu’on ne pouvait en trouver une seule qui dès sa promulgation ne vit la fraude s’abriter derrière elle et qu’alors il ne fallait jamais faire de lois. Il eut beau faire, l’article fut renvoyé à la commission : là du moins l’autorité de l'ordonnance, la raison et la sainteté de l'institution triomphèrent ; mais ce n’était qu'un triomphe en petit comité. Sur l’article 7, il ne put empêcher qu'on imposât aux évêques l'obligation de dégrader les clercs condamnés. Sur l’article 10, à propos des prorogations de juridiction, il-eut encore de vives discussions avec les évêques et les possesseurs de juridictions importantes. Encore une fois l’obstination des réclamants fit renvoyer le texte à la commission qui le maintint et le fit enfin prévaloir à l'assemblée générale. Sur l'article 17, il avait demandé pour tous la faculté de compromettre, un contradicteur se leva, mais n’apporta que des raisons rebattues, froides, insignifiantes, ef {am longe petitas ut plane hœrerent salo ; d’Argentré répondit en l’écrasant de citations d’Accurse, des glossateurs, des canonistes ; mais les Etats trouvèrent la chose de peu d’importance et laissèrent le texte tel quel. Sur Particle 99, par une même négligence, ils préfèrent s’en tenir à l’ancien droit plutôt que d'introduire une disposition du droitromain.

L’échec qu’il essuya à propos de la distinction des justi ces lui fut particulièrement sensible. Les usurpations nom-

+ © breuses que la négligenee des procureurs du souverain ou des hauts justiciers avait favorisées, avaient complètement bouleversé cette matière, où le défaut de règles coutumières

laissait toute latitude au caprice individuel : les Etats char-

gérent d’Argentré de délimiter les diverses compétences ;

mais dès qu’il eut donné lecture de son travail, « domes-

tica sua quisque deprehendit, si illa descriptio obtinuisset, conscientia perculsi privatim quisque mussare, et in aurem

alter alteri insusurrare cœperunt: omitti ista satius est,

quam éuriosius exerceri, et his carere possumus. Nam cui

non aliquid, cui vero non multum de usurpatis decedit, si

ista obtinent ; nobis nihil. movendum, utantur posteri ut

licebit, et de illis quidem, «ego (ait) approprimentorum

jure semper usus sum, nec unquam merum imperium

is habuï, » et alius, «ego et notarios creare soleo et inventa- | ria scribere nec unquam mixtum habui, hæc mihi, hæctibi pereunt siista valere sinimus. » Lutter de front avec le grand jurisconsulte était difficil8; un des opposants s’y était risqué, en alléguant que dans ses domaines il en usait autrement, et s’était attiré cette réponse que les caprices d’un particulier ne constituent pas le droit. Après avoir bien tourné et retourné la chose, ils convinrent de supprimer le travail de d’Argentré et même de ne pas en parler dans l'assemblée des ordres ; et l’indomptable d’Argentré en fut

- réduit, pour toute protestation, à déclarer dans l’Attiologte que dût-il être le seul à enseigner et à pratiquer sa doctrine, elle n’en serait pas moins la seule équitable et la seule

Vraie. à

Sur la question de la double sommation exigée du seigneur (art. 21), de la confusion des rachats échus au cours de la même année (art. 70), de la huitaine franche (art. 269), de l'afféagement à titre onéreux (art. 359), de l'accroissement en matière de successions (art. 958), il eut encore de petits échecs à supporter. Il s’en consolait en pensant que les hommes ne sont pas raisonnables tous les jours de leur vie, Que faire d’ailleurs quand la foule ferme les oreilles à la raison ; sur des matières qui exigeaient des connaissances spéciales, on avait eu grand tort de donner à tous le droit de vote : le suffrage universel est un mauvais agent de codification. Rendons cependant aux Etats cette justice, c’est qu'à l'égard des théories de d’Argentré, ils ne montrèrent pas plus d’hostilité que n’en témoigna le Corps législatif de l'Empire aux Codes que lui présenta Napoléon.