‹ Le Droit Commercial Chez Les Romains Droit Français Bertrand D'argentré Ses Doctrines Juridiques Et Leur InfluenceChapitre 45 sur 47 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

DROIT ROMAIN

I. — La première consécration législative de la Loi Rhodienne à Rome remonte au règne d’Auguste.

II. — Les Romains ne faisaient contribuer à laréparation du dommage causé par le jet que les objets sauvés.

IT. — L'action exercitoria a précédé l’action institoria.

IV. — L'action #ributoria sert à obtenir réparation de la lésion éprouvée par un créancier dans le partage du pécule, et non à provoquer ce partage.

1. — L’assise du comte Geoffroy sur les successions ne s’ap. pliquait pas à tous les nobles.

II. — Le retrait lignager n’offrait plus au xvre siècle aucune trace de l’ancienne copropriété familiale.

IL. — Dans sa théorie des droits féodaux, d’Argentré s’inspire plutôt de l’idée de la légitimité des droits acquis que du caractère politique de la féodalité.

IV.— Ilya eu à côté de la chevalerie personnelle, une chevalérie réelle que d’Argentré a confondue avec la première.

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