TITRE III. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES

comptes aux propriétaires, et procèdent au partage des bénéfices à répartir entre ceux-ci.

Les copropriétaires ne sont pas associés. Leur action personnelle est indépendante, comme leur responsabilité est isolée, en ce qui touche leurs intérêts particuliers. — Chacun peut transférer sa part sans le consentement des autres ; nul ne répond des faits d'autrui, ni n’est atteint par les peines qui frappent un copropriétaire, s’il n’est convaincu d’avoir été son complice.

La jurisprudence se montre très-scrupuleuse à cet égard, et l’on cite tel cas où l'un des copropriétaires du navire ayant été convaincu de contrebande, fut frappé de confiscation pour sa part dans le navire, les autres copropriétaires, étrangers au délit, n’étant nullement inquiétés dans la jouissance de leur propriété.

Les propriétaire» sont responsables des faits de leurs préposés dans l'administration du navire. Ces préposés sont leurs agents ( mandataires ) ; ces agents sont : soit le ship’s husband, soit lé capitaine ( master j. Quand il n’y a pas de s/iip’s husband, le capitaine représente administrativement les propriétaires.

Le capitaine n'étant que le mandataire [agent] des propriétaires, peut toujours être congédié par eux, sauf son droit de recours contre qui de droit, si le congé qui lui est donné peut servir de base à une demande d'indemnité, en ce qu’il dérogerait aux stipulations du contrat d'engagement

Si la majorité des propriétaires veut vendre le navire, la Cour d’amirauté autorisera la vente, après que la minorité aura été désintéressée. Ainsi se trouvent également sauvegardés tous les intérêts, peu importent leur caractère et leur nombre.

Les propriétaires d'un navire étant considérés par la loi comme principals à l’égard du capitaine qui est leur agmt, sont civilement responsables des engagements contractés, des actes accomplis par celui-ci relativement au navire et à l’expédition.

Ils ne répondent pas des pertes occasionnées aux marchandises et autres objets par l’incendie déclaré à bord du navire.

lu

LOI ANGLAISE