DU CAPITAINE (MASTER

LOI ANGLAISE

Le capitaine de tout navire marchand s’appelle maître {master).

Ses attributions, ses pouvoirs correspondent aux attributions et aux pouvoirs de nos capitaines de navire.

L’acte de parlement du 10 août 1854 a prescrit les conditions auxquelles doit satisfaire tout marin qui aspire aux fonctions de capitaine au long cours [foreign-goin ship ) ou au cabotage [home-trade passenger ship).

Tout capitaine au long cours doit Être pourvu d’un certificat nommé certificate of competency (certificat do compétence ou de capacité) qui lui est délivré, après épreuve satisfaisante, par tel conseil maritime local ( local marine board).

Les conseils maritimes sont établis dans un certain nombre de ports, et sont placés sous la surveillance du Conseil du commerce ( board of trade).

Chaque conseil est composé des maires et des magistrats rétribués de la circonscription ; de quatre personnes résidant ou ayant le siège do leurs affaires sur les lieux ou dans un rayon de sept milles, et nommées par le Conseil du commerce ; et de six membres nommés par les propriétaires de navires au long cours et de navires au cabotage.

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