LIVRE U

indication de ce qu’on en a fait et du prix auquel ils ont été vendus ;

Le nom, l'âge, le se?e de tout passager décédé à bord, avec la date et la cause de la mort ;

La mention et la date de touto naissance survenue à bord, avec indication du sexe de l’enfant et des noms de ses père et mère ;

La mention de tout mariage contracté à bord, sa date et le's noms et âges des parties.

Le shipping master délivre au capitaine un certificat constatant la remise do cette note conformément à la loi ; et il ne sera délivré par la douane aucun acquit des droits à l’intérieur, si le capitaine ne produit ce certificat du shipping master.

Si le navire cesse d’ètre navire ail long cours ou au cabotage, parce qu’il a été vendu, perdu, ou a changé de destination, le capitaine ou le propriétaire seront tenus de donner cotte note au shipping master du port où ce navire avsitété à l'origine enregistré, dans le délai d'un mois, si lo navire est dans le Royaume-Uni, et on cas de perte du navire, dans le plus bref délai possible.

Toute infraction à cetto disposition de la loi est punio d’une amende qui n’excédera pas 10 liv. sterl. (250 fr.).

Ces documents sont transmis par le shipping master à l’enregistreur qui doit en connaître.

Quant aux navires du cabotago, les capitaines ou propriétaires sont tenus de remettre au shipping master une note semblable, deux fois par année, le 21 juin et le 21 décembre au plus tard, sous peine d une amende n’excédant pas 5 liv. sterl. (125 fr.). — 11 leur sera délivré par le shipping master un certificat constatant la remise de la note, et tout capitaine qui ne produira pas à la douane ce certificat, s’exposera à voir retenir au port son navire jusqu’à ce qu'il ait fait cette justification.

Le capitaine de tout navire qui touche à un port étranger

où réside un consul britannique, ou à un port des possessions de la Grande-Bretagne, et qui s’y arrête quarante-huit heures, est tenu de délivrer au consul ou à l’officier de la douane, selon le cas, le contrat d'engagement de l’équipage, le contrat d’engagement des novices.

Ces papiers seront retournes dans le plus bref délai au capitaine avec le visa de l’officier.

L’inobservation de cette formalité assujettit le capitaine à une amende qui peut s’élever jusqu’à 20 liv. sterl. (500 fr.)

En cas de naufrage, le capitaine qui a pu se sauver est tenu de faire son rapport circonstancié au magistrat compétent du lieu où il aura abordé.

Ce magistrat fera une enquête sur les faits du sinistre, et son rapport sera adresse au Board of trade, pour servir au règlement de tous les intérêts, à la fixation de toute responsabilité.

Pour êtro moins minutieuse dans ses particularités que ne l’est la loi française, par rapport aux devoirs du capitaine, la loi anglaise ne présente ni moins de prévoyance, ni moins de garantie an commeice.

Elle se repose sur la bonne foi des conventions, sur l'intelligence générale des obligations qui s’attachent à la fonction, sur la coutume enfin qui, en matière de droit maritime, no relève que de l’équité ; — elle sait que les faits, les actes déterminent seuls, comme seuls ils mesurent la responsabilité, et elle confie avec raison le règlement de tous les différends qui surgissent des événements de mer à la compétence loyale et expérimentée soit de la Cour d’amirauté, soit du jury.

TITRE V