ENGAGEMENT AND WAGES OF SEAMEN
LOI ANGLAISE
N’engage pas qui veut les marins en Angleterre. Il faut, pour cela, être muni d'une autorisation (licence} que le Boanl oj tra.de accorde pour telle période, en tels termes indiqués, et révocable sous de certaines conditions.
Ne sont dispensés do cette licence, pour engager des matelots, que les propriétaires, capitaines ou seconds de navire, ou telles personnes employées constamment au service du propriétaire.
L’usurpation de ce droit est punie d'une amende n’excédant pas 20 liv. sterl. (500 fr.) pour chaque engagement de novice ou de matelot; et la môme pénalité frappera la personne qui
recevra ou acceptera à bord d'un navire des matelots ou novices ainsi engagés.
La loi anglaise n abandonne pas absolument à la discrétion des parties le contrat d’engagement des matelots. 'Elle a voulu protéger contre toute surprise cette classe si importante et si utile de sa population.
Tout contrat d'engagement est subordonné à des formalités légales qu’il n’est pas permis de négliger, et qui, du reste, ne font aucun obstacle à la liberté des conventions particulières qu’il plaît aux parties de former et de suivre.
Tout capitaine d’un navire jaugeant plus de quatre-vingts tonneaux, et non exclusivement employé au cabotage entre les ports et côtes du Royaume-Uni, doit passer un contrat d’engagement avec tout marin qu’il se propose de prendre à son bord, en quelque port que ce soit de la Grandi' -Bretagne et de l’Irlande; ce contrat est passé dans la forme indiquée par le Board of trade; il est daté, il est revêtu de la signature du capitaine avant (l’être signé par le marin, et mentionne :
La nature, et, autant que possible, la durée présumée du voyage projeté ou de l’engagement ;
Le nombre et l’indication des personnes qui doivent composer l’équipage, et de ceux qui doivent servir comme matelots [sait or s) ;
L époque à laquelle chaque marin doit être à bord ou commencer son service ;
Le genre de travail particulier à chaque marin ;
Le montant des gages convenus ;
Un état des provisions qui seront fournies à chacun; •
Un règlement sur la conduite à tenir à hord, sur le» amendes ou autres punitions à infliger pour mauvaise conduite, conformément à la sanction donnée par le Board of trade, règlement accepté par les parties.
Le contrat pourra contenir telles autres dispositions qu’il plaira aux intéressés, et qui ne seront point contraires à la loi.
