LIVRE II

rer un emploi semblable à bord d'un navire britannique faisant voile pour le port d'origine du voyage, ou pourvoir aux frais de son retour à ce port.

Les gages du matelot sont insaisissables

Toute poursuite dirigée contre lui pour le recouvrement d’une dette excédant 5 scbellings (6 fr. 23 c.), sera ajournée à la fin du voyage, objet de son engagement.

Il est interdit aux propriétaires de logements garnis, qui reçoivent et nourrissent les matelots, de surcharger leur compte de dépense, de détenir leur argent, leurs papiers et effets, sous peine de 10 livres sterling (250 fr.) d'amende.

Défense est faite à toute personne étrangère au service du souverain de pénétrer à bord d'un navire avant son arrivée dans lo dock ou au lieu de son débarquement, sans y être autorisée par lo capitaine, sous peine do 20 livres sterling d'amende (500 fr.).

Enfin, tout capitaine de navire britannique est obligé do prendre à son bord, sur toute réquisition des officiers compétents, et de nourrir et loger, jusqu’à leur retour à destination, les novices ou matelots, sujets anglais, qui ont été naufragés, congédiés ou abandonnés en quelque lieu que ce soit, sauf telle compensation fixée par les règlements. — Cependant il n’est tenu de les recevoir quo jusqu'à concurrence de un par cinquante tonneaux de son jaugeage

TITRE VI