LIVRE II

- de se rendre dans un des ports voisins de la môme puissance » où il lui sera permis d’aborder. » |C. com., art. 279.)

Néanmoins, si le capitaine justifiait du danger qu’il y aurait eu à déférer au voeu de la loi, le retour des marchandises no saurait lui être imputé comme une faute, ni donner ouverture à aucune demande d'indemnité.

•< Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchan- » dises, sont respectivement affectés à l’exécution des con- ■ vcntions des parties. » (C. com.. art. 280.)

Chaque partio a donc un gage qui lui assure l’exécution des engagements de l'autre.

TITRE VI