DU FRET OU NOUS

« Le prix du loyer d’un navire ou autre bâtiment de mer >• est appelé fret ou nolis. — Il est réglé par les conventions

- des parties. — 11 est constaté par la charte-partie ou par le » connaissement. — Il a lieu pour la totalité ou pour partie » du bâtiment, pour un voyage entier ou pour un temps limité,

» au tonneau, au quintal, à foi-fait, ou à cueillette, avec dési-

- gnation du tonnage du vaisseau. » (C. com., art. 286.)

Si le fret n’est pas fixé par le connaissement, il est évalué suivant le cours.

Le fret au voyage est le prix convenu pour l’aller et le retour du bâtiment.

Le fret pour un temps limité est le prix convenu moyennant lequel le navire est à la disposition de l'affréteur pendant une durée déterminée.

Le fret au mois est le prix convenu pour l'usage au mois du navire, quel que soit le temps du voyage. Tout mois commencé est en entier à la charge de l'affréteur.

Le fret au tonneau, au quintal, est lo prix stipulé à proportion du poids des marchandises ou de la place qu’elles occupent.

. Le fret à forfait est le prix convenu pour le transport de telles marchandises spécifiées.