LIVRE II

Le frright est ordinairement stipulé dans la charte-partie, ou dans le connaissement. En l'absence de toute stipulation à cet égard, il est payé au taux déterminé par l’usage du commerce et des lieux.

Les conditions du freight, sa base d'assise, qu’il soit au mois, au voyage, au tonneau, au quartier I quart er), à forfait ou autrement, sont convenues et arrêtées par les parties, ou réglées par les habitudes locales et suivant le cours.

Le freight n'est dû qu’aprés l’arrivée des marchandises à destination. En effet, le transport est un acte indivisible; indivisible comme lui doit être le payement qui le récompense.

De la distinction faite par le droit anglais entre le contrat d'affrètement par charte-partie et le contrat pour transport de marchandises in a general ship, il faut conclure que le freight, dans ces deux cas, n'a pas le même caractère.

L’affrètement par charte-partie a pour objet le louage d'un navire en totalité ou en partie. L’affrètement pour le transport in a general ship a pour objet le louage d'un service, le transport de marchandises à telle destination.

Dans le premier cas, si l'affréteur ne dispose pas de la totalité du navire ou de la partie du navire par lui louée pour y placer ses marchandises, la place non occupée pourra être remplie par tels objets chargés par le capitaine ; mais \efreighf de ce chargement profitera à l'affréteur, comme déduction proportionnelle du prix convenu par lui et acquis au propriétaire.

Cette hypothèse ne peut se présenter dans le cas où le contrat d’affrètement n’a pour objet qu’un louage de services, le transport in a general ship.

La loi assujettit les parties à l’exécution exacte et absolue des engagements licites qu elles ont contractés.

Si l'affréteur ne charge pas, au temps voulu, ses marchandises, il doit compte du freight au propriétaire ; c'est sa faute s'il n'a pas chargé ; le propriétaire avait mis, aux termes et conditions convenus, son navire à sa disposition.

TITRE VIII. — Dti FRET OU NOUS. 349

Si le propriétaire ne peut exécuter le contrat, il devra à l’affréteur une indemnité dont l’importance sera déterminée par la nature et la gravité du préjudice qui en sera résulté.

La mention exprimée en la charte-partie de la capacité du navire n'est pas considérée comme restreinte à une exactitude absolue ; il a été jugé qu’un affréteur qui s’était engagé à charger complètement un navire dont la capacité spécifiée était inférieure à la capacité réelle, était tenu de remplir cette réelle capacité.

Toute marchandise qui n.’a pas été acceptée à son bord par le capitaine peut être par lui déchargée et laissée sur le pdrt. — S’il la garde, il pourra exiger du propriétaire le freight le plus élevé.

L’affréteur qui, pour de simples raisons de convenance personnelle, veut débarquer ses marchandises avant la fin du voyage, peut le faire, à ses frais et risques, en payant en totalité le freight convenu.

Si cette détermination n’était que le résultat des faits et des torts du capitaine, le jury pourrait modifier la nature des obligations du chargeur et de la responsabilité du capitaine.

Toute interruption de voyage nécessitée par le besoin de radoub du navire est considérée comme cas de force majeure, et ne délie en aucune façon l’affréteur de ses engagements.

Si le navire n’est pas susceptible d’être radoubé pour continuer son voyage, le capitaine peut en louer un autre pour transporter les marchandises à destination. Dans ce cas, le freight est dû suivant la convention originelle des parties.

On a longtemps agité la question de savoir si le transbordement des marchandises et la substitution d’un navire à un autre ne constituaient pas une situation nouvelle assujettie à un contrat nouveau. La jurisprudence a fixé ce point de controverse en décidant que le choix des moyens auxquels la nécessité forçait le capitaine de recourir pour accomplir ses engagements ne saurait altérer le caractère des obligations contractées h l’origine du voyage par les affréteurs.

LOI ANGLAISE