‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 138 sur 259 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

Si le capitaine ne peut se procurer un autre navire, il décharge les marchandises, et le voyage est réputé accompli. Le freight n'est payé qu’au prorata du service rendu, quelles que soient les conditions sous lesquelles il ait été stipulé.

Les propriétaires doivent fournir à l’affréteur un navire en bon état. Si donc il est prouvé que, lorsque le bàliment a fait voile, il était hors d’état de naviguer, les propriétaires supporteront toutes les conséquences matérielles du dommage résultant de cette circonstance au préjudice des affréteurs.

Le freight est dù pour les marchandises quo le capitaine a été obligé de vendre afin de pourvoir au radoub du navire ou à l’acquisition de victuailles ; mais le pris des marchandises est payé à l’affréteur au taux du cours. — La perte ultérieure du navire ne changerait rien à cette disposition.

Le contrat d affrètement, comme nous l avons vu précédemment, est légalement rompu entre les parties, par suite d'interdiction do commerce avec le pays où doit se rendre le navire. C'est là un cas de force majeure qui donnera lieu à un réglement équitable des intérêts des contractants par le jury, en ce qui touche la proportion du freight à payer.

En cas d'interruption du voyage, par suite de circonstances indépendantes de la volonté du capitaine, le freight est dû en entier, si le voyage est continue et accompli.

Le freight est dû par le chargeur des marchandises jetées à la mer (thrown overboard] pour le salut du navire, et il est tenu compte de leur valeur à qui de droit par la contribution proportionnelle do tous ceux qui ont un intérêt dans le voyage. Le dommage couvert par cette contribution s’appelle general averhye (avarie générale ) Il a pour caractère essentiel d'intéresser la conservation du navire et du chargement ou, selon l’expression énergique de 1 anglais, the u'hole adventvre [1 aventure, l'entreprise en ëntier).

Si le navire périt, après ce jet de marchandises, il n'y a pas lieu d indemniser le propriétaire des choses jetées à la mer préalablement au sinistre général, puisque le salut commun,

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